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Toujours dans LaLumière Electrique de 1885

CHRONIQUE
Les brevets Bell en Amérique.

Nous croyons intéressant de reproduire in extenso la lettre adressée le 14 janvier dernier par le Ministre de l’Intérieur, à Washington, à l'Attorney-Général des États- Unis et relative à l'affaire Bell.
Nos lecteurs savent qu’il s’agit dans cette affaire de la validité du brevet Bell en date du 7 mars 1876.
« Monsieur,
« J’ai examiné le dossier des brevets téléphoniques de Bell que m’a remis le Ministère de la Justice.
« Dans le but de réunir sur cette affaire les renseignements les plus précis et les plus complets, j’ai consulté les Secrétaires-adjoints de mon Ministère et le commissaire des brevets, j’ai invité les personnes qui ont déposé des pétitions contre le brevet Bell ainsi que celles qui sont intéressées au maintien du brevet attaqué, à comparaître devant moi, munies des preuves et arguments qu’elles pouvaient désirer me fournir.
«Il en est résulté un dossier volumineux ainsi qu’une discussion prolongée et approfondie. Je vous envoie ci-joint ce dossier, qui comprend tous les documents qui m’ont été adressés par votre Ministère, ainsi que les conclusions écrites des avocats.
« Se basant sur les raisons exposées dans leur pétition, les demandeurs prient le Ministère de la Justice de faire commencer ou d’autoriser des poursuites légales devant les tribunaux compétents par le gouvernement même ou en son nom, dans le but de faire annuler et révoquer le brevet du téléphone Bell, en date du 7
mars 1876.
« Vous m’avez prié de vous communiquer tous les renseignements que les archives de mon Ministère pourraient fournir sur cette question, et de vous donner aussi mon avis au sujet de l’initiative à prendre par votre Ministère dans cette affaire, le bureau des brevets étant une dépendance de mon propre département.
« J’ai tout particulièrement cherché à me rendre un compte bien exact des raisons mises en avant par les demandeurs et surtout du rôle joué par le Bureau des brevets dans cette affaire.
« Et je crois pouvoir vous donner l’assurance que le dossier ci-joint contient tous les renseignements que peuvent fournir les archives de ce bureau. Je vous adresse également les rapports du Commissaire et de chacun des Secrétaires-adjoints, MM. Muldrow et Jenks.
« Afin de pouvoir vous donner un avis motivé et de reconnaître dans quelle mesure les pétitions qui vous ont été remises étaient du ressort de votre département, je me suis fait exposer l’affaire verbalement, et l’ai envisagée de nouveau d’après les preuves et les arguments très sérieux fournis par les avocats des deux parties, entendus en particulier.
« Je pensais que mon attention devait être principalement dirigée sur deux points, que j’ai cherché à dégager en priant les avocats de donner à leurs conclusions une forme précise.
« Ces deux points sont les suivants :
« 1° Le gouvernement a-t-il le droit d’intenter une action dans le but qui nous occupe;
« 2° Ce droit lui étant reconnu, fallait-il entamer le procès au nom des différents pétitionnaires ou au nom d’un seul d'entr'eux.
« La première de ces questions qui est spécialement du ressort de votre département, trouve précisément dans votre département de nombreux précédents et elle a aussi été jugée dans le même sens par les tribunaux des États-Unis. Mais, alors même que la question ne se fut pas trouvée résolue en fait par les autorités compétentes, nous serions arrivés en droit aux mêmes conclusions.
« On requiert en effet le gouvernement d’or donner une enquête judiciaire en alléguant que le titulaire a obtenu son brevet par fraude, avec la complicité ou tout au moins par la négligence et l’erreur d’un employé du gouvernement.
« Si ces allégations sont exactes, un dommage grave pour la nation entière a été causé par legouvernement des États-Unis et se trouve maintenu par le fait de son autorité.
« Dire que c’est le gouvernement qui commet cette injustice, c’est dire implicitement que parmises moyens d’action, il possède celui de réparer le mal. L’argumentation de la défense neChronique : Les brevets Bell en Amérique conteste pas ce point, mais cllc part de ce principe que le gouvernement a déjà indiqué une procé dure qui en exclut toute autre, et s’oppose à toute nouvelle ingérence de sa part.
« En passant en revue la législation sur les brevets, on croit reconnaître que la loi de 1790, légèrement modifiée en 1793, permet à un citoyen, pour sa défense dans un procès en contrefaçon, de se prévaloir d’objections légales qu’il croit pouvoir élever contre le brevet, et dans certains cas le tribunal se trouvait alors autorisé à procéder à une enquête et à annuler le brevet s’il y avait lieu.
« On prétend que la loi de 1836, qui seule a de l’importance au point de vue de la question, a modifié la législation sur les brevets en créant un département spécial à la tête duquel se trouve un fonctionnaire qui est chargé d’examiner les demandes de brevets et qui a le droit, possédé autre fois par deux fonctionnaires quelconques du cabinet, d’en accorder.
« On prétend encore que dans cette loi, les articles ayant trait à l’enquête et au droit que pouvaient avoir les tribunaux d’annuler un brevet ont été supprimés. On soutient, en conséquence, que la loi de 1836 a anéanti tout pouvoir d’annuler un brevet et que, si un brevet a été accordé à tort, il ne reste plus à la défense, dans
un procès en contrefaçon, qu’à établir les défauts du brevet.
« Sans les jugements qui ont été rendus par différents tribunaux, il semblerait que la législation modifiée de 1836 n’ait eu d’autre résultat que de priver les tribunaux du droit d’annulerun brevet incidemment au cours d’un procès civil.
« Le droit qu’avait le gouvernement d’annuler des brevets qu’il avait accordés à tort est mis en évidence par le fait qu’il en confiait l’exécution aux tribunaux dans une action civile.
Le retrait de ce privilège ne dénote nullement, de la part du gouvernement, l’intention d’abdiquer ses droits, mais bien le désir à exercer un contrôle plus immédiat.
« L’existence d’un droit implique des occasions de l’exercer. La législation qui permettait autre fois aux tribunaux d’exercer ce droit, stipulait également les circonstances dans lesquelles, d’après l’opinion du Congrès, ce droit pouvait être exercé, mais les modifications de 1836 semblent seulement indiquer que les occasions qui se présentent doivent être portées à la connaissance du département compétent et que le gouvernement doit être invité à exercer son droit.
« Si ce droit d’annuler un brevet accordé à tort existe, il n’est assurément pas nécessaire de faire une loi pour en régler l'application, puisque l’application existe sans une loi spéciale. Une concession de terrain peut être retirée à la suite d’un procès entamé par le gouvernement sans une loi spéciale et en principe il n’y a aucune différence entre une concession de terrain et un brevet concédé pour une invention.
« Le domaine public est sous le contrôle du gouvernement et confié à ses soins. Le gouvernement a le devoir et le droit de le protéger contre toute transgression, de même qu’il peut, dans certains cas, conférer à un seul individu, par une concession, avec les droits y attachés, tout ce qui, autrefois, appartenait à tous les citoyens.
« Si deux concessions avaient été accordées à différents individus pour le même terrain, l’une d’elles aurait été accordée à tort. La mise en possession ayant eu lieu légalement, il n’y a aucun inconvénient à laisser aux individus eux-mêmes le soin de faire trancher par les tribunaux une question de droit dans laquelle ils sont les seuls intéressés.
« L’une des concessions doit être nulle et la reconnaissance par les triqunaux de la validité de l’une d’elles doit nécessairement déterminer la nature de l’autre.
« Mais s’il était porté à la connaissance du gouvernement qu’une concession ait été obtenue par des moyens frauduleux, et si cette concession était la seule accordée pour le terrain en question, il y aurait là une occasion qui imposerait au gouvernement le devoir d’exercer son droit pour retirer cette concession, car alors aucune contestation particulière ne pourrait se produire et les droits de tout le peuple se trouveraient lésés sans retour.
« L’inventeur est seul propriétaire de son invention. Mais s’il la rend publique en s'en servant ou de toute autre manière, il la donne au public.
Les droits qu’une telle publicité donnerait au public sont confiés au gouvernement avec pouvoir de conférer à l’inventeur, par un brevet, le monopole de la mise en pratique de son invention.
« Ce brevet de même qu’une concession de terrain, prive tout autre individu que le titulaire de la propriété et de l’exploitation de l’objet breveté.
« Si deux brevets ont été délivrés pour la même invention, l’un d’eux a certainement été accordé à tort.
« Si l’autre a été acquis légalement, il n’y a que les deux titulaires qui aient intérêt à être éclairés sur ce point, et la question de savoir lequel des deux a droit au brevet ne peut être tranchée que par un procès engagé entre les deux parties intéressées.
« Mais, s’il n’y a qu'un seul brevet et s’il a été obtenu par des moyens frauduleux, à l’exclusion et aux dépens de la personne qui, en réalité, était en droit de l’obtenir, ou bien si un brevet a été accordé pour une chose non susceptible d’être brevetée, comme par exemple une invention déjà tombée dans le domaine public; alors le gouvernement a le devoir aussi bien que le droit, dans le cas où l’intérêt public serait sérieusement en jeu, d’user de son pouvoir pour faire annuler le brevet en question, un procès engagé entre particuliers ne pouvant pas, en cette circonstance, apporter un remède efficace et sauvegarder les intérêts de chacun.
« Tant que la Cour d’équité sera maintenue aux États-Unis, la fraude, en tant qu’affaires in dustrielles ou commerciales, ne restera jamais impunie.
« En Angleterre, ce tribunal représente la personne du souverain et chez nous il représente le principe de souveraineté d’une manière bien plus complète que ne le font tous les autres corps constitués. Tous les autres agents sont responsables devant certains conseils et leurs actes peuvent être désapprouvés et annulés.
« Mais la Cour d’équité spécialement adaptée par sa juridiction et ses méthodes à compléter la jurisprudence écrite, est le dépositaire du pouvoir judiciaire dont l’exercice n’a pas déjà été confié à des tribunaux définis; elle a, en particulier, pour mission d’annuler tout ce qui a été obtenu par fraude, accident ou erreur, et de porter remède à tout abus de confiance.
« Si un brevet doit être annulé, c’est là qu’il faut en faire la demande, mais le brevet portant le sceau du gouvernement, le gouvernement seul a le droit de demander sa suppression.
« Le deuxième point de mon enquête était de savoir, le droit du gouvernement étant établi, s’il fallait engager la procédure au nom de tous les demandeurs ou de l’un d’eux. Les raisons mises en avant pour obtenir la nullité du brevet du téléphone Bell peuvent être résumées ainsi :
« 1° Le brevet a été obtenu par fraude de la part du titulaire, avec complicité des fonction naires du bureau des brevets ou par suite d’erreurs commises par ces derniers et en violation des droits du dépositaire d’un caveat, M. Elisha Gray.
« 2° L’invention n’était pas susceptible d’être brevetée, étant déjà dans le domaine public.
« D’après ce que j’ai déjà dit sur le premier point de l’enquête, il est évident que ces accusations sont formulées de telle sorte qu’elles rentrent bien dans le cas où, à mon avis, il est du devoir du gouvernement d’intervenir activement, pour l’annulation d’un brevet. Il est bien certain que vous ne désirez pas avoir mon opinion sur la question de la validité même du brevet. La décision que j’ai à rendre ne peut en aucune façon entraver l’action juridique.
« Quant au jugement définitif, je n’ai pas cru devoir me faire une opinion à son sujet, et quand bien même mon opinion serait faite, je ne saurais l’exprimer.
« La question est de savoir si les témoignages déjà recueillis suffisent pour soumettre l’affaire à la cour, au nom du gouvernement. Les arguments mis en avant des deux côtés forment un dossier volumineux et sont souvent contradictoires. L’affaire nécessitera beaucoup de recherches scientifiques minutieuses et soulèvera peut-être quelques questions de droit compliquées.
« Le demandeur et le défendeur ont fourni, au sujet des circonstances dans lesquelles le brevet fut accordé, des allégations d’une nature telle ment sérieuse et présentées avec tant d’autorité qu’il est impossible, selon moi, de les ignorer. Je crois que l’affaire, telle qu’elle est présentée, doit être soumise à un examen judiciaire approfondi.
« Il paraît qu’il existe un grand nombre de procès, tant plaidés qu’à plaider, entre la société propriétaire de ce brevet et d’autres personnes qui l’attaquent.
« A mon avis, il n’y a pas eu et il ne peut y avoir, dans aucune de ces affaires, un examen aussi approfondi et une appréciation aussi complète des prétendues fraudes ou erreurs commises par le bureau des brevets, que dans un procès entamé et poursuivi par le gouvernement même.
« Dans une affaire qui soulève des questions aussi graves, il me semble que le gouvernement, doive impérieusement à ses fonctionnaires d’absoudre ou de condamner, et au public, de commencer et de poursuivre une enquête complète.
« D’après moi, les poursuites doivent avoir lieu au nom du gouvernement et être faites entièrement par lui, non pas au profit des demandeurs, mais dans l’intérêt du gouvernement lui-même et du public, et entièrement aux frais et sous le contrôle du gouvernement, et je pense qu’il faut choisir l’endroit où le tribunal offrira les plus grandes commodités pour une enquête complète. En agissant de la sorte, les débats seront en rapport avec la dignité du gouvernement et la gravité de
l’affaire. Il en résultera, dès lors, un jugement qui édifiera le public sur la valeur du procès.

« Veuillez agréer, etc.
« L.-G.-A. LAMAR. »

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Toujours dans LaLumière Electrique de 1886

CHRONIQUE
Le procès Bell en Amérique

Nier l’utilité de la téléphonie, serait de nos jours une entreprise folle, aussi tous les bons esprits se plaisent-ils à reconnaître qu’on n’en saurait trop encourager le développement.
Quelques hommes dévoués aux intérêts de leur patrie ayant observé avec chagrin, vers l’an de grâce 1883, que les États-Unis ne possédaient pas le nombre de téléphones nécessaire au bien-être et à la prospérité de leurs habitants, se réunirent dans le but éminemment louable de remédier à cet état de choses.
C’est ainsi que naquit la Pan Electric Telephone Company.
Les noms des philanthropes, à qui cette compagnie, au capital de 25.000.000 de francs, dut le jour,méritent de passer à la postérité. Nous les lui livrons.
Nous citerons en premier lieu — à tout seigneur tout honneur — l’Attorney général ou ministre de la justice, M. A. H. Garland, dont la part était de 2,500.000 francs.
En second lieu, l’auteur des merveilleuses inventions qu’on allait exploiter pour le plus grand bien du public, l’illustre M. P. Harris Rogers, qui occupe un rang honorable dans la galerie des célèbres inconnus de M. Pailleron de l’Académie française, et qui voulut bien se contenter d’une part de 10.000.000 francs.
Viennent ensuite, chacun pour 2.500.000 francs,
MM. J. E. Johnston, commissaire des chemins de fer, Tsham G. Harris, sénateur de l’Etat de Tennessee, le colonel Casey Young, ex-député, et J. D. C. Atkins, commissaire indien.
Enfin, on réserva une part de 2.500.000 francs à distribuer ultérieurement d’une manière gratuite ou moyennant finance, entre quelques sujets de moindre importance, qui pourraient un jour être appelés par la nature de leurs fonctions ou l’étendue de leurs connaissances, à participer d’une manière fructueuse au grand œuvre.
Jugeant, avec raison, que leurs intérêts ne sauraient être mieux défendus que par eux-même, les fondateurs se nommèrent administrateurs de la Compagnie et s’en partagèrent les emplois.
Désireux, en administrateurs avisés, de ne pas grever leur jeune société de dépenses trop considérables, et de ne pas exposer inutilement les fonds qu’ils se confiaient mutuellement, ils prirent la résolution de ne pas verser un centime du capital.
A cet effet, ils transportèrent leurs pénates dans l’État de Tennessee, dont l’intelligente législation ne les contraignait à aucun versement, et ne leur imposait comme frais de constitution qu’une taxe pour l’usage du sceau du Secrétaire d’État, dont le montant fut dans l’espèce de 22 fr. 50.
On établit donc le siège social à Memphis, et on créa une succursale à Washington.
Personne n’ignore que les États-Unis occupent, d’après les computations les plus récentes, une superficie de 9.345.000 kilomètres carrés, et qu’ils s’honorent de compter 5 0.4 3 6.000 habitants, y compris les 179.000 Indiens, derniers survivants des Peaux-Rouges, Comanches et autres aborigènes qui constituent le faubourg Saint-Germain de l’endroit.
Répandre les bienfaits de la téléphonie sur un aussi grand nombre de têtes était une tâche au dessus des forces de la Pan Electric Telephone Company; aussi les directeurs conçurent-t-ils l’idée éminemment ingénieuse de déléguer cette tâche à des compagnies locales.
On était au mois de novembre 1883. On se mit aussitôt en campagne et l’on déploya une activité si dévorante — quaerens quem devoret—qu’au printemps suivant, les membres de l’œuvre pouvaient s’annoncer les uns aux autres — parlant en tant qu'administrateurs et écoutant en tant qu’actionnaires — que huit compagnies avaient été formées aux conditions générales suivantes :
Chaque compagnie locale versait une certaine somme en espèces, et remettait 40 0/0 de son capital-actions à la Pan Electric Telephone Company. Elle s’engageait à ne pas se fournir d’appareils chez d’autres que ladite compagnie et à payer en outre un droit annuel de 5o francs par appareil posé.
Les territoires et villes concédés furent les suivants :
1° La Pensylvanie;
2° Baltimore avec Maryland, la Virginie et le district de Columbia;
3° Saint-Louis avec tout le Missouri;
40 Le Wisconsin;
5° Le Tennessee;
6° Le Texas;
7° La Louisiane;
8° L’état d'Alabama.
Presque partout, d’anciens membres du Parlement et de hauts fonctionnaires gouvernement aux, avaient été convertis à la grande mission que s’était imposée la Pan Electric Telephone Company, et avaient consenti à se mettre à la tête des compagnnies locales par dévouement pour leurs administrés.
Nous avons vu que les gros actionnaires, tels que M. le Ministre de la justice, possédaient chacun un dixième du capital-actions, soit 2.500.000 francs.
Les versements effectués se bornèrent à couvrir les frais d’exploitation antérieurs à la création de la première compagnie locale, soit 6,775 francs en tout, ou 1,375 francs pour chacun.
Le remboursement en fut prélevé avant tout sur les premiers bénéfices.
Quant aux dividendes réalisés jusqu’ici (en dix-huit mois), par chacun des principaux actionnaires, ils ne sont que de 15,000 francs.
Supposons maintenant que les éminents fondateurs de la Pan Electric Telephone Company aient poursuivi leur œuvre avec autant de bonheur que les débuts semblaient le promettre.
Ne pouvaient-ils créer cinquante, soixante, que sais-je ? cent compagnies locales dans tous lesÉtats-Unis, grâce à leur haute influence et leur incontestable sagacité ?
Admettons simplement le chiffre de cinquante et voyons quelle serait la part de M. l’Attorney général.
Sans tenir compte du versement en espèces de chaque compagnie, n’envisageons que la part du capital-actions qui lui reviendrait.
Cinquante compagnies, à vingt-cing millions de francs de capital en moyenne, formeraient un total de un milliard vingt-cinq millions de francs.
La compagnie-mère en posséderait 40 0/0, soit cinq cent millions de francs, et M. le Ministre aurait un dixième de cette somme, soit cinquante millions de francs.
En tablant seulement sur un dividende de 5 0/0, cela constituerait un modeste revenu de deux millions cinq cent mille francs pour un capital engagé de dix-huit cent soixante-quinze francs.
Les enfants de Son Excellence n’avaient pas à craindre de mourir sur la paille, à moins qu’une vocation toute spéciale ne les y poussât.
Tout aurait donc été pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, si un imposteur du nom d’Alexandre Graham Bell ne s’était prétendu l’inventeur du téléphone et n’avait émis la singulière prétention de bénéficier des fruits de sa découverte, ou du moins d’en faire profiter la compagnie à qui il en avait confié l’exploitation.
Cet homme peu scrupuleux avait réussi, lors de l’Exposition de Philadelphie, en 1876, à faire croire à quelques jobards, tels que sir William Thomson, qu’il avait trouvé le moyen de transmettre électriquement la parole.
L’illustre savant anglais avait proclamé le téléphone Bell la merveille des merveilles et le monde entier avait acclamé ce qu’il considérait comme la plus admirable découverte du dix-neuvième siècle.
Pour comble de malheur, les tribunaux, partageant l’incompréhensible aveuglement du public, condamnaient impitoyablement les nombreux contrefacteurs de Bell.
Un tel état de choses ne pouvait durer. Les habiles fondateurs de la Pan Electric Telephone Company le comprirent aisément.
Un député, frère de l’un des sénateurs actionnaires de la Compagnie, présenta à la Chambre un projet de loi tendant à investir le Ministre de la justice du pouvoir d’intenter des poursuites en vue d’annuler les brevets défectueux, lorsque la demande lui en serait faite.
Le projet fut adopté par la Chambre, mois au Sénat, quelques grincheux faisant partie de laCommission des brevets, le firent rejeter avec tous les égards qui lui étaient dus.
Le mérite, on le voit, n’est pas toujours récompensé et les pauvres fondateurs en furent pour leurs frais d’imagination.
Je laisse à penser leur juste indignation, lorsque, par un retour des choses d’ici bas, la Compagnie Bell poussa à son tour l’audace jusqu’à poursuivre en contrefaçon les fameuses Compagnies locales patronnées par Son Excellence le Ministre de la justice lui-même, et que ladite Compagnie fut sur le point d’obtenir une fois de plus gain de cause.
C’en était trop.
Le monde était renversé.
Il fallait une décision prompte et énergique pour que l’imposture fut dévoilée.
Nos lecteurs ne feront pas aux administrateurs de la Pan Electric Telephone Company l’injure de douter qu’ils fussent capables d’une semblable décision.
Ils n’hésitèrent pas à entreprendre pour leur plus grande gloire la tâche ingrate de faire tomber les écailles des yeux de leurs concitoyens, et ils associèrent à leur pieuse mission le District Attorney des Etats-Unis à Baltimore.
Ces hommes de bien démontrent dans un document à jamais mémorable, que la découverte et l’usage du téléphone sont bien antérieurs à 1876.
Ainsi que le fait excellemment remarquer M. le District Attorney de Baltimore, en parlant de l'industrie téléphonique.
« Depuis l’année 1862, elle était non-seulement connue du public et pratiquée par d’autres que Bell, mais le principe, la méthode et les appareils nécessaires, ainsi que les indications pratiques pour la transmission électrique des sons et de la parole ont été publiés et décrits avec un si grand nombre de détails dans
beaucoup de publications imprimées, tant aux États-Unis qu’à l’étranger, que toute personne tant soit peu au courant des applications de l’électricité pourrait, en suivant ces indications, construire elle-même les instruments et appareils nécessaires à la transmission électrique des sons et de la parole, et se servir des courants électriques, de manière à appliquer la méthode des inventions antérieures et transmettre électriquement aussi bien les sons que la parole articulée. »
Nous demandons la permission de compléter les souvenirs historiques de M. le District Attorney et de lui rappeler qu’en réalité le téléphone remonte à la plus haute antiquité.
Chacun sait que la pythie de Delphes communiquait avec les dieux logés dans les sous-sols par un téléphone.
On trouve même une intéressante application des instruments audacieusement revendiqués par M. Bell dans l’Ancien Testament.
Il paraît prouvé aujourd’hui que les lois de Moïse lui furent dictées par le Très-Haut sur le mont Sinaï au moyen d’un photophone, et les travaux récents des successeurs de Champollion ont permis de reconnaître de nombreuses traces de l’emploi des téléphones sur les obélisques des Egyptiens.
D’ailleurs, en admettant même que le téléphone fut momentanément tombé en désuétude depuis cette époque lointaine, il est reconnu au jourd’hui, grâce à M. le District Attorney, que le téléphone Bell ne contient qu’un aimant, une bobine et un diaphragme, que tous ces appareils étaient connus depuis 1862, qu’ils avaient été amplement décrits dans les journaux et qu’il suffirait à toute personne tant soit peu au courant des applications de l’électricité, d'assembler ces éléments dans un support convenable pour transmettre aussitôt et avec la plus grande facilité laparole au moyen de l’électricité.
On ne peut s’empêcher de regretter que les études de droit de M. le District Attorney l’aient absorbé au point de l’empêcher de se mettre tant soit peu au courant des applications électriques, car il aurait pu, dès 1862, doter le monde du téléphone.
Il est certain qu’il est temps d’en finir avec tous ces imposteurs qui prétendent avoir fait tant d’admirables découvertes.
N’enseigne-t-on pas encore dans les écoles que Christophe Colomb a découvert l’Amérique ? quand il est de toute évidence que les simples sauvages qui l’habitaient l’avaient découverte bien avant lui, sans s’en targuer comme d’un haut fait.
Pour n’en citer qu'un autre exemple entre mille, il suffit de rappeler qu’on a fait une grande réputation à Galilée, n’a jamais bien su pourquoi, puisqu’il est de notoriété publique que la terre ne l’avait pas attendu pour tourner avec persévérance sur elle-même.
On ne saurait donc trop louer les fondateurs de la Pan Electric Telephone Company de la campagne qu’ils viennent d’entreprendre.
Pour donner plus de solennité à la condamnation des coupables, ils s’adressèrent au gouvernement en la personne de M. le Ministre de la justice et le prièrent de bien vouloir faire annuler purement et simplement le brevet Bell, attendu qu’il n’avait pu être obtenu que frauduleusement.
Nous avons déjà montré que l’invention du téléphone remontait en effet à la plus haute antiquité.

M. Alexandre Graham Bell devait donc être poursuivi :
1 ° Comme parjure, attendu qu’il a juré être le premier inventeur;
2° Pour abus de confiance, attendu qu’il a dissimulé aux naïfs fonctionnaires du Bureau des Brevets que sa prétendue invention fonctionnait couramment depuis quatorze ans, ou du moins, qu’elle aurait pu fonctionner, si M. le District Attorney de Baltimore avait consacré quelques heures d’étude aux applications de l’électricité;
3° Pour escroquerie, attendu qu’il avait fondé une puissante compagnie pour l’exploitation d’une découverte qui ne lui appartenait pas.
La délicatesse de M. l’Attorney général ne lui permettant pas d’être à la fois juge et partie, il alla demander à une douce villégiature, le repos impérieusement réclamé par les travaux absorbants de l’année.

Aussitôt, et en moins de temps qu'il n’en faut pour l’écrire, les administrateurs de la Pan Electrie Telephone Company réitérèrent-t-ils leur demande de poursuites contre l’infâme Bell, et l’obtinrent.
Admirez les scrupules délicats de M. le Ministre de la justice.
Ne s’en fiant pas suffisamment à ses propres lumières, il fit appel à celles de son excellent collègue le Ministre de l’intérieur, l’honorable M. L. G. A. Lamar, dont nous- avons reproduit la foudroyante réponse qui démontre une fois de plus que :
On ne badine pas avec Lamar.

Il ne reste plus qu'à attendre avec confiance l’issue du gigantesque procès qui se prépare.
Espérons que l’imposture sera confondue et que l’Attorney général :
Ce soleil d’équité qui n’est jamais terni, sortira vainqueur des débats, à moins, toutefois, qu’il n’ait poussé le dévouement jusqu'à se sacrifier à une cause qu'il savait mauvaise.
Victrix causa diis placuit sed victa Catoni.

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La Pan Electric Telephone Company

« 1 % D’INSPIRATION ET 99 % DE PAPIER CALQUE » :
LE SCANDALE PAN-ELECTRIC ET LA NOMINATION D’UN JUGE DE LA COUR DE CIRCUIT, AVRIL-NOVEMBRE 1886. Harvey Gresham HUDSPETH, Université d’État de Mississippi Valley.

RÉSUMÉ :
Le scandale Pan-Electric de 1886 est né d’un complot ourdi par d’éminents démocrates du Sud visant à s’emparer du contrôle de l’industrie naissante du téléphone en intentant un procès devant un tribunal fédéral afin d’invalider les brevets détenus par Alexander Graham Bell et Bell Telephone.
Ce procès a conduit le président Grover Cleveland à la nomination du sénateur du Tennessee, Howell Edmunds Jackson, à la Cour fédérale du sixième circuit. La décision de Jackson a permis à Bell de remporter la victoire judiciaire définitive.

INTRODUCTION
En 1886, la controverse grandissante concernant la légitimité de certains brevets téléphoniques détenus par la Pan-Electric Company menaçait de devenir l'équivalent démocrate du scandale du Crédit Mobilier de 1873, sous l'administration Grant.
De même que le Crédit Mobilier avait enrichi des congressistes républicains ayant voté des crédits importants pour les compagnies ferroviaires dont ils possédaient des actions, la Pan-Electric promettait de faire profiter les nominations et les congressistes démocrates au détriment de Bell Telephone.
Dans ce contexte, la carrière de plusieurs démocrates du Sud de premier plan, dont le procureur général Augustus Garland, le secrétaire à l'Intérieur L.Q.C. Lamar et le sénateur du Tennessee Isham Harris, était en jeu. Si Howell Jackson, également originaire du Tennessee, n'a jamais été personnellement touché par le scandale, la controverse autour de la Pan-Electric a fortement influencé la décision du président démocrate Grover Cleveland de le nommer à la Cour d'appel du sixième circuit.
L'affaire États-Unis contre American Bell Telephone Company s'est avérée être la première affaire importante que Jackson a eu à traiter en tant que juge de la Cour d'appel fédérale.

LE SCANDALE
Le scandale avait des origines typiquement du Tennessee.
À une époque d'inventions majeures, l'ancien habitant de Memphis, le Dr J.W.Rogers, rêvait de voir son fils atteindre la fortune et la renommée dont jouissaient alors des hommes comme Thomas Edison et George Westinghouse. Après avoir obtenu son diplôme de physique à l'Université de Princeton, J.Harris Rogers fut nommé électricien en chef du Capitole de Washington. Durant son temps libre, il menait des expériences sur le téléphone et obtint plusieurs brevets pour ses inventions. En 1881, son père acheta une grande maison à Washington pour que Rogers puisse y installer son laboratoire et y poursuivre ses expériences.
J. W. Rogers, arrivé dans la capitale la même année que le sénateur Howell Jackson, contacta son ami de trente ans, Isham Harris, pour obtenir de l'aide afin de créer une société par actions pour commercialiser les inventions de son fils. Impressionné par le laboratoire et les instruments de J. H. Rogers, Harris accepta de participer à l'entreprise à condition de pouvoir nommer et approuver d'autres associés.
Jackson ne fut pas sollicité, mais d'autres personnalités du Tennessee le furent.
Le 13 mars 1883, la Pan-Electric Telephone Company fut constituée en société du Tennessee.
Son conseil d'administration initial comprenait l'ancien membre du Congrès du Tennessee, J.D.C. Atkins, ainsi que le membre du Congrès de Memphis, Casey Young.
Sous la présidence nominale de l'ancien général confédéré Joseph E. Johnston, le conseil d'administration comprenait également le sénateur de l'Arkansas de l'époque, Augustus Garland.
La société fut dotée d'un capital de 5 000 000 $, un chiffre arbitraire fondé sur l'estimation par les administrateurs de la valeur potentielle des brevets de J. H.
Rogers. Quelques mois après sa création, la nouvelle société se retrouva impliquée dans un litige pour contrefaçon.
Comme le fit remarquer un chercheur par la suite, les inventions de Rogers « semblaient être composées à 1 % d'inspiration et à 99 % de papier calque ».
Avec l’élection de Grover Cleveland à la présidence en 1884, les administrateurs de Pan-Electric avaient des raisons d’espérer une intervention gouvernementale en leur faveur.
La nouvelle administration semblait tout faire pour encourager cette conviction.
Non seulement Garland fut nommé procureur général, mais Atkins et le général Johnston furent récompensés par des nominations respectives aux postes de commissaires aux affaires indiennes et aux chemins de fer. Six mois après l’investiture de Cleveland, la compagnie s’attela à exploiter son avantage apparemment nouveau.
À la mi-1885, les administrateurs demandèrent à leur associé, le nouveau procureur général, d’intenter une action en justice au nom des États-Unis pour faire annuler les brevets de Bell.
Face au refus initial de Garland, le député Young et certains de ses collègues administrateurs présentèrent alors une pétition au procureur fédéral W. B. McCorry à Jackson, dans le Tennessee, lui demandant d’engager une action en justice au nom du gouvernement.
Le 31 août, McCorry écrivit à Garland pour lui recommander d’intenter une action en justice au motif que le brevet de Bell était trop générique et avait été obtenu frauduleusement.
Avec Garland étant opportunément parti chasser le cerf en Arkansas, son solliciteur général, John Goode, originaire de Virginie, accéda à la requête des administrateurs ; mais le président intervint et soumit l’affaire au secrétaire Lamar pour examen.
Lamar, sans lien formel avec la société, confirma la requête de ses compatriotes du Sud, estimant que, puisque les accusations portées contre Bell (et par la suite contre l’Office des brevets) impliquaient une fraude, elles devaient être examinées par le gouvernement, aux frais de l’État, contre la société de Bell.
Peu après cette décision, les liens de Garland avec Pan-Electric furent révélés dans le New York Tribune.
En octobre, Alexander Graham Bell revint d’un voyage à Terre-Neuve et lança immédiatement une contre-attaque contre la plainte du gouvernement.
Le ministère de la Justice poursuivit ses efforts en faveur de Pan-Electric.
Le 17 mars 1886, le solliciteur général Goode annonça que le procès serait intenté devant le tribunal de district des États-Unis à Columbus, dans l’Ohio.
Rejetant les objections de Young, qui souhaitait que le procès ait lieu dans le Tennessee, Goode maintint que, puisque L'Ohio n'ayant aucune expérience en matière de litiges téléphoniques, le tribunal de Columbus se montrerait plus impartial envers toutes les parties.
Que le procès se déroule à Columbus ou à Jackson, le tribunal de district concerné relevait du sixième circuit judiciaire.
Par conséquent, dans les deux cas, l'affaire était placée sous la supervision du juge président du circuit.
Le 17 mars, jour de l'annonce de Goode, ce juge était John Baxter, du Tennessee.
Le décès de Baxter deux semaines et demie plus tard, le 2 avril, compliqua la situation.
Entre-temps, la Chambre des représentants avait voté par 198 voix contre 66 en faveur d'une enquête sur les agissements de Pan-Electric et de ses dirigeants.
Les audiences officielles débutèrent le 2 mars et se poursuivirent jusqu'au 27 mai.
Bien que la commission d'enquête, composée de cinq démocrates et de quatre républicains, ait voté selon les lignes de parti pour disculper non seulement Garland, mais aussi Goode, Lamar, Atkins, Johnston et Harris, le climat public hostile dans lequel se déroulèrent les audiences rendit difficile le choix d'un successeur. Baxter, c'est compliqué. Quel que soit le juge choisi, il présiderait vraisemblablement le procès intenté par le gouvernement contre Bell.

LE DILEMME
La mort de Baxter fut accueillie avec soulagement. Le jour du décès du juge, un avocat renommé, Lowman P. Lowrey, écrivait au président.
Il observait que les particularités connues de ce juge, et notamment son mépris notoire des brevets et sa manière expéditive de les traiter, finiraient par compliquer considérablement la tâche du gouvernement pour maintenir le niveau d'exigence requis pour préserver une opinion publique favorable dans cette affaire.
Le fondement de cette crainte, peut-être injuste envers ce juge, est désormais levé. Hormis un doute sérieux quant à la compétence de l'Am Bell Co. dans ce lieu, je me réconcilie pleinement avec le choix du lieu du procès.
Quant à un successeur potentiel, Lowrey louait les compétences des juges de district du Tennessee, G.R.Sage et E.S. Hammond. Constatant que ce dernier siégeait toutefois à Memphis, Lowrey poursuivit en avertissant qu’« une telle nomination, je le crains, raviverait le scandale du procès de Memphis et fournirait une raison apparente de déformer la véritable nature [l’esprit ou la pensée directrice] de l’administration. »
Dans un éditorial du 8 avril, The Nation exprima un avis similaire.
Le décès du juge Baxter la semaine dernière revêt un intérêt public particulier à l’heure actuelle, étant donné que le procès intenté par le gouvernement pour annuler le brevet téléphonique de Bell a récemment été engagé à Columbus, dans l’Ohio, dans le ressort de la Cour fédérale des États-Unis, où siégeait le juge Baxter.
Il est de notoriété publique depuis un certain temps dans la profession que le juge Baxter était fermement opposé aux lettres patentes, et qu’il fallait une affaire de contrefaçon très claire pour obtenir gain de cause devant lui. L'éditorial poursuivait : L'opinion publique à son sujet était devenue si répandue que de nombreuses poursuites furent abandonnées dans sa circonscription, et peu y furent engagées. Les titulaires de brevets préféraient laisser la contrefaçon se poursuivre sans entrave dans ce district plutôt que de risquer leurs droits en justice, même si leurs brevets avaient été validés dans d'autres circonscriptions.
Dans ces circonstances, la nomination d'un successeur au juge Baxter par le Président sera suivie avec un vif intérêt.
Dans ce climat de méfiance croissante du public, la recherche d'un successeur à Baxter fut entreprise, une recherche qui eut des répercussions régionales. Bien que le Memphis Avalanche ait naturellement supposé que le président Cleveland choisirait un démocrate, il suggéra que le président « souhaiterait rétablir l'équilibre perturbé par la guerre et les luttes politiques régionales, qui ont fait de la Cour suprême et de la quasi-totalité du système judiciaire fédéral des hommes du Nord. »

HUDSPETH Considérant l'ensemble des juges alors en fonction au sein du Sixième Circuit judiciaire, les rédacteurs de l'Avalanche notèrent : L'Ohio compte désormais les juges Waite et Matthews de la Cour suprême, ainsi que les juges de district Welker et Sage, et le juge Woods, de Géorgie, est originaire de l'Ohio.
Le Michigan ne compte que ses deux juges de district.
Le Kentucky compte le juge Harlan de la Cour suprême et le juge de district Barr. Le Tennessee compte deux juges de district : le juge E.S. Hammond, de cette ville, et le juge David M. Key, de Chattanooga. Sachant que feu le juge Baxter « avait été un unioniste pendant la guerre et un républicain conservateur depuis lors », les rédacteurs déploraient que la grande majorité des juges de la magistrature fédérale « soient nommés exclusivement dans le Nord ou soient des hommes nés dans le Nord et ayant émigré pour obtenir un poste, à tel point que les exceptions sont très rares ».
S'interrogeant sur d'éventuels successeurs, l'Avalanche louait Hammond et Key, les qualifiant d'« autochtones » et affirmant qu'ils faisaient « honneur à la magistrature et à leurs familles ».
Après avoir examiné chacun des membres actuels de la Cour suprême de l'État, le journal s'intéressait ensuite à l'éminent avocat de Memphis, B.M. Estes.
Les rédacteurs commencèrent par observer que le sénateur Jackson avait été mentionné par des correspondants de l'Est comme un candidat potentiel à la magistrature, puis remarquèrent : M. Estes était autrefois l'associé du sénateur Jackson. On peut supposer qu'il bénéficierait du soutien du sénateur Jackson.
Il est généralement admis que le sénateur Harris et M. Estes entretiennent de bonnes relations, de sorte qu'il pourrait raisonnablement compter sur son soutien.
Concluant qu'il était « possible que le vainqueur soit soit M. Estes, soit le sénateur Jackson lui-même, si le Tennessee tirait au sort », l'Avalanche ne laissa guère de doute quant à sa conviction qu'un sudiste serait et devrait être choisi. Ce point de vue, cependant, n'était pas partagé par tous.
Le même jour où l'Avalanche spéculait sur Estes et Jackson, le New York Herald porta son attention plus au nord.
Passant en revue la composition actuelle de la cour, le Herald argumenta : La nomination ne peut raisonnablement aller à l'Ohio, qui compte déjà deux juges de circuit ; ni au Kentucky, qui en compte également deux ; « Et comme le juge Baxter était originaire du Tennessee, une chance serait désormais donnée au Michigan. »
Quelques jours plus tard, l'Avalanche prédisait qu'Estes serait finalement désigné candidat. Reconnaissant que l'avocat de Memphis avait, à ce moment-là, obtenu le soutien officiel de Harris et de Jackson, le journal louait Estes pour son « caractère, ses réalisations et son aptitude exceptionnelle » à la fonction.
Si Estes avait la moindre concurrence pour la nomination, son « concurrent le plus redoutable » viendrait nécessairement du Kentucky voisin.
Écrivant au sénateur le 6 avril, l'avocat de Memphis insistait : « Si vous faites un effort décisif pour moi (personne n'en doute), j'obtiendrai le poste. »
Ajoutant : « Je vous serai éternellement reconnaissant », Estes, ancien législateur du Tennessee et procureur de district confédéré, exerça ainsi une pression morale sur son ancien associé. Cependant, quelques jours plus tard, le spectre de Pan-Electric ressurgit, anéantissant les chances d'Estes d'obtenir le poste.
Le 9 avril, Estes écrivit, au sujet des actions de Pan Electric détenues par sa femme :
« Il ne m'est jamais venu à l'esprit que cette affaire futile puisse influencer la nomination au poste de juge de circuit. »
Poursuivant sa plaidoirie, il ajouta : « Je ne prétends absolument pas que les faits que je relate me rendent incompétent pour juger des affaires impliquant les intérêts de la compagnie de téléphone. »
Visiblement ébranlé par ce revirement soudain, Estes supplia Jackson d'intervenir en sa faveur. Il était persuadé que « si un Tennessean était nommé à ce poste, il n'y aurait pas d'autre occasion » « de mon vivant »
« Il déplorait que son lien, même ténu, avec ces actions soit une « affaire insignifiante ». « … cela risque de me porter préjudice », conclut Estes en suppliant son ancien associé de « prendre la peine d’expliquer cette affaire à M. Cleveland et de me réconcilier avec lui, si mon lien, même ténu, avec ces actions lui a été mentionné. »
Pour Howell Jackson, ce fut sans doute un moment douloureux. B.M.Estes avait été à la fois son ami et son associé.
Soutenir sa nomination face aux liens présumés avec le scandale grandissant de Pan-Electric aurait été difficile, même si Jackson n’avait pas été candidat au poste. Les jours suivants furent marqués par la lutte du sénateur pour concilier sa loyauté envers Estes et sa propre ambition. Il devait tenir compte des enjeux politiques liés à Pan-Electric, ainsi que des pressions exercées par ses amis et ses partisans.
Tandis qu’Estes et Jackson se débattaient avec le dilemme de Pan-Electric, le président Cleveland y était également confronté. Malgré la complicité du procureur général Garland dans le scandale de Pan-Electric, il participait à la sélection des juges. Dans une lettre adressée au président le 8 avril, il fit référence à une conversation qu'il avait eue la veille avec le juge de la Cour suprême David Matthews.
Selon Garland, ils s'étaient accordés sur le fait que l'augmentation du nombre d'affaires traitées par la Cour d'appel rendait essentiel de pourvoir le poste vacant au plus vite.
Quant au successeur potentiel, Garland rappela à Cleveland que l'Ohio et le Kentucky étaient tous deux représentés à la Cour suprême.
« Baxter était originaire du Tennessee et son prédécesseur du Michigan », expliqua-t-il, le candidat devait donc être issu de l'un de ces deux États.
Il ajouta que, « bien que Baxter soit du Sud », il n'était pas un sudiste représentatif. Néanmoins, l'ancien gouverneur de l'Arkansas et sénateur confédéré laissa clairement entendre qu'il estimait que le Tennessee était en droit d'obtenir cette nomination. Le 9 avril, The Nation aborda la question de la charge de travail de la Cour d'appel du sixième circuit.
Parmi les juges fédéraux de ce district, le juge Withey est depuis quelque temps trop malade pour exercer ses fonctions et tente de recouvrer la santé. Le juge Brown, juge de district à Détroit, est tellement surchargé de travail qu'il ne peut quitter son domicile pour se rendre au tribunal et, selon les dernières informations, ne sera pas en état de siéger avant un certain temps.
Le décès du juge Baxter laisse donc les tribunaux fédéraux du Michigan sans juge pour siéger jusqu'à la nomination de son successeur.
En réponse à ces articles, le juge de district Henry Brown écrivit au président pour l'informer que ces informations étaient erronées.
Il reconnut avoir été récemment malade, mais le futur juge de la Cour suprême assura le président qu'il tenait audience depuis sa bibliothèque.
Insistant sur le fait qu'il serait bientôt en mesure de remplacer le juge Withey, indisponible, Brown ajouta : « Il est bien plus important que cette nomination soit mûrement réfléchie que précipitée. »
Il ne s'était engagé auprès d'aucun candidat. « Je n'ai aucun intérêt dans cette affaire, si ce n'est celui de souhaiter que la première nomination judiciaire du président Cleveland [sic] soit approuvée à l'unanimité par les deux partis. »

LE CHOIX.
Le New York Herald du 10 avril rapportait qu'« il y a de bonnes raisons de croire que le président nommera le sénateur Jackson, du Tennessee, juge de la Cour d'appel des États-Unis en remplacement du juge Baxter, décédé. »
Dans une lettre adressée à Jackson le lendemain, le juge Hammond, sachant que le sénateur soutenait alors la candidature d'Estes, écrivait avoir lu dans les journaux que vous hésitiez à cause de vos électeurs, ce qui, à mon avis, signifie que votre amitié avec Estes vous empêchait d'accepter.
Je ne vois pas d'inconvénient à ce que vous refusiez. Je pense que vous constateriez que la magistrature vous conviendrait davantage qu'une carrière politique, aussi brillante que vous puissiez devenir, et elle vous mènerait plus directement à la Cour suprême que les autres voies.
Hammond a abordé « les inepties infernales concernant le “Procès du téléphone” », déclarant qu’il « ne méritait pas plus d’attention lors du choix d’un juge que le recouvrement d’un billet de 50 $ ou l’achat d’une paire de mules extra-larges. »
Quant aux relations de Jackson avec Isham Harris, Hammond l’a exhorté à ne pas laisser les liens de ce sénateur avec Pan-Electric l’empêcher d’accepter la nomination de Cleveland.
Il l’a plutôt encouragé à accepter le poste de juge et, si une affaire impliquant Pan-Electric lui était soumise, il pourrait « faire comme Baxter dans les affaires de la Commission des chemins de fer : convoquer les juges de district à siéger avec lui, autant qu’il le souhaiterait, ou leur laisser le soin d’examiner la question. »
Réaffirmant qu’il « ne penserait pas un seul instant à ce procès », Hammond a conclu : « J’espère sincèrement que vous accepterez ce poste.» 2. Au même moment, le greffier de Hammond, A.J. Ricks, écrivit au financier sudiste Charles McClung McGhee pour lui demander de se joindre à Hammond afin d'inciter Jackson à accepter le poste de juge.
« Je sais que vous êtes proche du sénateur », écrivit Ricks, « et que vous avez de l'influence auprès du président. Ne pourriez-vous pas user de votre influence pour inciter M. Jackson à accepter cette fonction ? »
Alors que la pression s'intensifiait, Howell Jackson se trouvait au bord d'un tournant dans sa carrière.
Le facteur décisif survint le lendemain, lorsque Jackson reçut une lettre personnelle du président Cleveland.
« Mon cher sénateur, commençait-elle, les candidatures de toutes catégories sociales pour le poste laissé vacant par le décès du juge Baxter sont si nombreuses que la situation risque de dégénérer en une course effrénée et indécente. Afin d'éviter cela, j'ai décidé de transmettre immédiatement au Sénat le nom du successeur du juge Baxter. Dans l'intérêt de cette importante branche du service public, et en parfaite conscience de mon devoir en la matière, j'ai décidé de vous dire que vous devez abandonner tous vos scrupules et me permettre de vous nommer à ce poste vacant.»
HUDSPETH Sensible à l'engagement actuel de Jackson envers Estes ainsi qu'envers d'autres candidats potentiels du Tennessee, Cleveland précisa : Votre réticence à consentir à cette action, motivée par la considération que vous portez aux électeurs de votre État qui souhaitent ce poste, vous fait grand honneur, et Cela renforce mon appréciation de votre valeur. Vous n'avez aucun droit de tenter de contrôler ma décision ou de limiter mon choix de cette manière.
Je tiens à ce que tous les autres candidats et leurs amis sachent que votre nomination est mon propre acte, fruit de ma conviction quant à la conduite à tenir. Je ne saurais me faire changer d'avis, ni par vos arguments, ni par les arguments des autres candidats.
Concluant par cette admonition, « Je m’attends pleinement à ce que vous ne fassiez pas preuve d’insubordination face à votre devoir », le président ne laissa guère de doute quant aux limites des options de Jackson.
Aussi touchante que fût la lettre de Cleveland, la décision de Jackson d’accepter la nomination reposait davantage sur une communication concomitante du président.
Auparavant, Jackson avait soumis à Cleveland les noms d’Estes et de deux autres résidents de l’État pour le poste ; à présent, Jackson fut informé discrètement mais clairement que s’il n’acceptait pas lui-même la nomination, le poste serait attribué à une personne extérieure au Tennessee.
Ayant ainsi fait tout son possible pour son ami Estes, le sénateur était enfin libre de poursuivre ses propres ambitions.
Après dix jours de délibérations, les événements s’accélérèrent rapidement.
Le jour même où Jackson reçut la lettre personnelle du président, sa nomination au poste de juge de circuit se fit à une vitesse fulgurante.
Le New York Times décrivit la suite des événements.
Informé ce jour-là que Jackson avait accepté la nomination, Cleveland transmit immédiatement la nomination au Sénat. Moins d'une demi-heure après la réception du message, M. Jackson fut confirmé. La nomination parvint alors que le Sénat examinait le projet de loi relatif aux crédits pour les affaires indiennes.
Elle fut reconnue de part et d'autre comme un excellent choix, et républicains comme démocrates souhaitèrent témoigner leur sympathie à leur collègue sénateur en le confirmant immédiatement.
Comme le notait le Times, le règlement du Sénat interdisait tout débat public sur la question, et la séance fut fermée afin que le Sénat puisse se réunir à huis clos.
La nomination de M. Jackson fut ensuite soumise au Sénat, et plusieurs discours empreints d'amitié et de compliments à l'égard du sénateur du Tennessee furent prononcés par des sénateurs ayant siégé avec lui dans des commissions et autres instances. Parmi les républicains qui prirent la parole figuraient M. Sherman et M. Hoar.
Bien entendu, la confirmation officielle du nouveau juge ne rencontra aucune opposition. Constatant que Jackson « dégustait tranquillement un plat d'huîtres grillées au restaurant du Sénat pendant ce temps-là », le journal rapportait qu'avant même que le sénateur n'ait terminé son repas, « il avait dû serrer la main à de nombreux sénateurs qui tenaient à le féliciter, tout en regrettant son départ. »
Ainsi débuta la carrière judiciaire de Howell Edmunds Jackson.

LA DÉCISION :
Jackson, premier membre important nommé par Grover Cleveland à la magistrature fédérale, prêta serment comme juge de la cour de circuit le 14 avril 1886.
Le lendemain, The Nation commentait : « La nomination par le Président du sénateur Jackson, du Tennessee, pour pourvoir le poste vacant de juge de la cour de circuit des États-Unis suite au décès du juge Baxter, est vivement saluée par des personnes de tous bords.»
Cela montre que l'on peut faire confiance à M. Cleveland pour s'acquitter de cette responsabilité cruciale au sein du pouvoir exécutif avec le souci constant d'agir au mieux des intérêts du pays.
Sept mois après sa nomination, Jackson rendit sa première décision judiciaire importante.
Dans l'affaire États-Unis contre American Bell Telephone Company, le nouveau juge se pencha sur la controverse apparemment interminable et exaspérante concernant Pan-Electric. Bien qu'il n'ait jamais été personnellement impliqué dans cette entreprise, le scandale toucha presque tous les aspects de la carrière de Jackson au Sénat. Pan-Electric était arrivée à Washington la même année que Jackson.
Depuis, l'affaire avait ruiné la carrière de trois de ses collègues sénateurs, Isham Harris, Augustus Garland et L.Q. C. Lamar, ainsi que celle du représentant J.
D.C. Atkins. Simple rêve d'un ancien habitant de Memphis, Pan-Electric avait été constituée en société dans le Tennessee en 1883 et avait par la suite intenté un procès contre Bell Telephone à Jackson, ville natale du juge.
Enfin, après avoir contribué à saboter les ambitions judiciaires de son ami Estes, le scandale joua un rôle déterminant dans la nomination de Jackson à la magistrature en avril.

À l'automne 1886, le procès, dont le champ d'application avait été restreint par le scandale, fut confié au juge Jackson.
Ce dernier ne se prononça pas directement sur la validité des brevets de Bell, mais il ouvrit la voie à la victoire finale de Bell contre le gouvernement fédéral et les prétentions de Pan-Electric.
Le 11 novembre, dans une décision rédigée par Jackson mais lue en son absence, le juge de district Sage débouta le gouvernement pour défaut de compétence.
Constatant que les sociétés de l'Ohio poursuivies n'étaient ni des agents ni des partenaires, mais de simples licenciées d'American Bell, le tribunal statua que la société ne pouvait être poursuivie que dans l'État du Massachusetts, siège social de Bell.

En rejetant la plainte sans préjudice, la décision du juge Jackson permit au gouvernement fédéral de relancer la procédure et de contester la légalité des brevets de Bell dans l'État du Massachusetts. Bien que la défaite ne fût pas totale pour le gouvernement, la décision de Jackson marqua le début de la fin pour Pan-Electric.
Avec sa législation complexe en matière de sociétés et de brevets et son lien étroit avec l'entreprise Bell, le Massachusetts était l'État que les dirigeants de Pan-Electric souhaitaient éviter. Pan-Electric lança son offensive dans le Tennessee, avant de la transférer dans l'Ohio.
La décision de Jackson mit fin à la recherche d'une juridiction favorable. La manière dont Jackson géra l'affaire attira l'attention du public.
L'audience dura cinq jours et, comme le rapporta le New York Times, elle suscita des réactions parmi les membres du barreau local, face à la difficulté que le tribunal, en autorisant une discussion aussi prolongée, semblait reconnaître rencontrer sur une question habituellement réglée en une heure. On sait désormais que c'est la situation particulière dans laquelle se trouvait le juge Jackson qui a motivé la réflexion approfondie dont la question a fait l'objet.
Après avoir examiné le contexte de l'affaire et la nomination de Jackson comme juge président, l'article révélait : le juge Jackson devait sa nomination à l'administration actuelle, et la rumeur persistante selon laquelle le gouvernement pensait pouvoir compter sur lui dans le procès relatif aux communications téléphoniques avait circulé.
Il s'est présenté à l'audience fermement convaincu que le procès n'aurait pas dû avoir lieu dans cette juridiction, mais craignant d'avoir été, dans une certaine mesure, influencé par les rumeurs infondées selon lesquelles il était à la solde de l'administration et devait examiner l'affaire, il était particulièrement soucieux d'entendre les arguments de l'avocat.
C'est donc par cet acte d'intégrité personnelle et judiciaire que Howell Jackson a démontré l'indépendance qui a caractérisé sa carrière professionnelle. Concernant les répercussions immédiates de sa décision, The Nation écrivait : « La fin du procès intenté par le gouvernement pour déterminer si la Bell Telephone Company avait obtenu ses brevets par fraude est des plus tristes.
L’origine de la procédure a été entachée de scandale, les frais considérables, et maintenant, la Cour d’appel de l’Ohio a rejeté la plainte pour défaut de compétence.»
« Aux yeux des rédacteurs de The Nation, il semblait que le procès aurait dû être intenté dans le Massachusetts, si tant est qu’il ait dû avoir lieu.
Mais les promoteurs du procès pensent qu’ils n’obtiendraient pas justice dans le Massachusetts, car les actions de la compagnie de téléphone y sont très largement détenues. On dit que les points principaux de l’affaire seront bientôt examinés par la Cour suprême dans d’autres affaires de téléphonie actuellement pendantes devant elle, mais cela ne réjouit pas les représentants de Pan Electric, car ils soupçonnent une collusion quant à la formulation des questions litigieuses dans ces affaires. Il y en a cinq, leurs dossiers remplissent 25 000 pages imprimées au format in-octavo, et elles doivent toutes être examinées ensemble.» Le gouvernement fédéral a renouvelé sa plainte en 1887 devant un tribunal de district du Massachusetts.
Elle a de nouveau été rejetée pour défaut de compétence, mais la Cour suprême, en appel, a cassé cette décision et renvoyé l'affaire devant les juridictions inférieures. Le tribunal du Massachusetts a de nouveau rejeté la plainte et la Cour suprême a cassé ce jugement.

Le 19 mars 1888, les brevets d'American Bell ont été confirmés par un arrêt de la Cour suprême des États-Unis.
Dans une décision partagée et au sein d'une cour affaiblie, les juges de la Cour suprême ont confirmé de justesse le monopole téléphonique, estimant que Bell était l'inventeur du téléphone parlant et validant son brevet. S'exprimant au nom des juges Miller, Matthews et Blatchford, le juge en chef Morrison Waite (HUDSPET) a rejeté toutes les accusations selon lesquelles Bell aurait obtenu son brevet par fraude gouvernementale et a confirmé la validité de son brevet initial jusqu'à son expiration prévue en 1893.
Dans leur opinion dissidente, les juges Field, Bradley et Harlan ont fermement soutenu que, puisque Bell n'avait pas, en réalité, inventé le téléphone, son brevet devait être déclaré nul et son monopole démantelé. Pour sa part, le juge Gray ne siégeait pas dans cette affaire car des membres de sa famille possédaient d'importantes quantités d'actions Bell.
Le juge le plus récemment nommé à la Cour, L.Q. C. Lamar, avait été nommé peu de temps auparavant pour remplacer le regretté juge Woods et n'a donc pas participé à la décision. Si Lamar avait été titulaire, il aurait dû se récuser en raison de son implication antérieure dans l'affaire, ayant été secrétaire à l'Intérieur de Cleveland.

L'affaire Bell Telephone et le scandale Pan-Electric sont entrés dans l'histoire grâce à un avis occupant tout le volume 126 des US. Reports.
Rédigé par Morrison Waite, cet avis fut néanmoins prononcé par Samuel Blatchford, le juge en chef étant trop malade pour y assister.
L'arrêt Bell Telephone fut la dernière décision de Waite.
Quatre jours après le verdict, le juge en chef décéda, et l'on tomba aussitôt dans l'oubli, tout comme la décision qu'il avait rédigée et le scandale qui l'avait provoquée.

LES CONSÉQUENCES
L'affaire Pan-Electric n'a pas bénéficié de la même reconnaissance historique que d'autres scandales de l'âge d'or américain, tels que le Crédit Mobilier et le Whiskey Ring. Néanmoins, à l'époque, cette affaire menaça plusieurs démocrates de premier plan et faillit rendre l'administration Cleveland aussi tristement célèbre que la précédente présidence, entachée de corruption, d'Ulysses S.Grant.
Elle toucha des figures importantes du Sud comme Harris, Garland et Lamar, et joua même un rôle dans l'élection du gouverneur du Tennessee en 1886 : le colonel Robert F. Looney, confident de Harris,voyit sa campagne contre Robert Taylor, allié de Jackson, fortement compromise après qu'il fut révélé qu'il avait reçu 600 000 $ d'actions Pan-Electric en échange de son aide à la création de l'entreprise.
Quant à Howell Jackson, son rôle dans le scandale fut secondaire et fortuit. Contrairement à ses collègues démocrates du Sud, Harris et Garland, ou Atkins et Young, il n'avait aucun lien avec Pan-Electric.
Contrairement à son ami Estes, il ne possédait aucune action de la société et, contrairement au secrétaire à l'Intérieur Lamar, lorsqu'il dut trancher un point litigieux dans le procès opposant Pan-Electric à Bell, Jackson, en sa qualité de juge de circuit, rendit une décision défavorable à Pan-Electric. La décision de Jackson faisait jurisprudence et ne fut jamais infirmée.
Au contraire, dans les années qui suivirent, la première décision importante de Jackson en tant que juge fédéral fut citée à maintes reprises par des juristes de la Cour suprême tels que Horace Gray, Joseph McKenna, John Marshall Harlan et William Rufus Day.
En 1899, Rufus Peckham, successeur de Jackson à la Cour suprême, rendit hommage à son prédécesseur en qualifiant sa décision Bell de précédent juridique contraignant.
Ainsi, dans l'affaire Mutual Life Insurance Co.c. Spratley, Peckham observa : Dans l'affaire États-Unis c.American Bell Co. Fed. Rép. Le juge Jackson a énoncé les trois conditions nécessaires pour conférer à un tribunal la compétence personnelle sur une société étrangère : premièrement, il doit apparaître que la société exerçait son activité dans l’État où l’assignation a été signifiée à l’agent ; deuxièmement, que l’activité était menée ou gérée par un agent ou un dirigeant désigné par la société ou la représentant dans cet État ; troisièmement, l’existence d’une loi locale rendant cette société susceptible d’y être poursuivie, comme condition expresse ou tacite de l’exercice d’une activité dans cet État.
À la fin de son septième mois en tant que juge de circuit, Howell Jackson avait démontré qu’il était un juriste compétent, indépendant et intègre. Tout comme il avait été la première nomination judiciaire importante du démocrate Grover Cleveland en 1886, il devint, sept ans plus tard, la dernière nomination importante à la magistrature du républicain Benjamin Harrison, lorsque le président sortant le nomma à la Cour suprême quelques jours avant de quitter ses fonctions en mars 1893. Jackson avait démontré ses capacités exceptionnelles comme juge de circuit, mais ne vécut pas assez longtemps pour en faire autant à la Cour suprême.
Atteint de tuberculose, il mourut en août 1895.

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