La
taxation des conversations téléphoniques
La facturation téléphonique
(téléphone fixe)
1879-1889 Dans le contrat de location d'une
ligne de télégraphe ou de téléphone,
il n'y avait pas de tarification à la durée de conversation.
Les touts premiers centraux téléphoniques manuels
ne comportaient pas d'équipement pour facturer le temps
des conversations, les opératrices étaient seulement
chargées d'établir et d'interrompre les conversations
entre abonnés.
Taxation et facturation sont étroitement liés, la
taxation est le moyen d'imputer un compte individuel ou un compteur
afin d'établir la facturation de l'abonné en fin
de bimestre comprenant son abonnement à la ligne et sa
consammation en durée de conversation.
Pour toute la suite les conversations sont taxées à
la durée et nous le verrons la facturation à la
durée dépendra du type d'abonnement ...
Sommaire
1889 - Abonnements à
Conversation Taxée :
La tarification par période indivisible de 3 minutes
était exprimée en francs (Taxation dite par «
Unité de Conversation »).
Dès la nationalisation le 1er septembre de la Société
Générale du Téléphone par
la loi du 16 juillet 1889 et l'instauration du monopole d'état
sur les conversations téléphoniques, concernant les
télécommunications manuelles, il est institué
un système de taxation des conversations assuré par
les opératrices manuelles, qui établissent
des Tickets de papier où sont notés le nom de
labonné demandeur, celui du demandé et son lieu
de résidence, ainsi que la durée de la communication
qu'elle soit locale ou interurbaine.
Les tickets étaient exploités par les services de
facturation afin d'établir la distance entre les deux bureaux
de raccordements des abonnés considérés, et
appliquer lun des très nombreux tarifs unitaires fixés
en fonction de la distance.
Le prix de chaque conversation est donc fonction de
la distance et de la durée, sachant que la durée minimale
facturée est de 3 minutes, et ce par multiple de 3 minutes
indivisibles, sachant que toute période de 3 minutes commencée
est due entièrement.
Dans ce système à Unités de Conversation, l'intervalle
de taxation est donc toujours fixé (à 3 minutes) ; ce
qui varie est le prix facturé de cet intervalle en fonction
de la distance (La Taxe Unitaire).
Les montants sont donc exprimés directement
en francs pour chaque conversation téléphonique comptabilisée.
Régulièrement, en général
au moins une à deux fois par an, les tarifs du téléphone
sont révisés à la hausse pour rattraper linflation
et sadapter également à lévolution
du réseau ainsi quà la politique tarifaire qui
est décidée par le gouvernement et ladministration
des Postes et Télégraphes.
Au commencement : 1 Réseau local = 1 Circonscription
de taxe.
Durant cette période, et jusqu'en 1936, chaque réseau
local (en général constitué d'un seul centre
téléphonique manuel, et parfois par un ou deux petits
centres satellites) constitue à lui seul une circonscription
de taxe locale.
Il y a donc une multitude de petits réseaux locaux téléphoniques
qui se construisent un peu partout, mais seulement où les territoires
sont suffisamment riches et/ou influents pour se l'offrir.
Nota sur l'utilisation de langues étrangères
:
dès le début du téléphone (manuel) en
France, il est strictement interdit d'utiliser une autre langue que
le français au téléphone, entre abonnés.
Une première dérogation à ce principe
n'interviendra qu'en 1917.
Les tarifs d'abonnements sont multiples voire anarchiques
Les décrets et arrêtés s'empilent les uns sur
les autres rendant la gestion très ardue. Surgissent par arrêtés
successifs des tarifs d'abattement sur les communications locales
ou pour certaines destinations entre certains réseaux, ou des
surtaxes sur d'autres, des surtaxes suivant les bureaux et les heures
de demande des appels, des tarifs spécifiques pour les communications
à heures fixes, des tarifs d'abonnements suivant la taille
des réseaux locaux... La situation est tout sauf unifiée,
tout sauf claire.
Elle n'est que le reflet d'un réseau originairement morcelé
et où le clientélisme politique influe trop sur l'administration
qui est encore dépourvue de sa toute puissance régulatrice.
De plus, au départ, les réseaux locaux portent bien
leur dénomination car ils ne sont même pas interconnectés,
les Liaisons Grande Distance sont encore un rêve à construire.
Les liaisons interurbaines, manuelles, seront elles aussi construites
au compte-goutte ville par ville.
Il existe donc jusques au début des années 1930 une
relative anarchie et d'énormes inégalités dans
le déploiement du maillage téléphonique sur le
territoire national.
Sommaire
Vers 1895 : COMMENT SE FAISAIT
LA TAXATION TÉLÉPHONIQUE
Voici ce que l'on pouvait lire dans les annales télégraphiques
de 1895 : ou nous étions à l'étude de solution
comme l'exemple de l'Autriche ci dessous.
Les taxes globales, actuellement appliquées par la plupart
des administrations en ce qui concerne le service téléphonique
local, se distinguent par la simplicité
toute particulière que comporte leur décompte. Aux débuts
de la téléphonie, elles ont répondu pleinement
aux besoins du public et des entreprises; mais, en l'état actuel,
il sera difficile de les appliquer pendant longtemps encore.
Tant qu'on n'a pas possédé d'expérience sur le
service téléphonique pratique, sur l'extension et l'intensité
qu'il acquerrait, tant que les frais d'exploitation ont échappé
à toute évaluation même approximative, tant qu'on
a dû procéder à des changements incessants pour
obtenir un service irréprochable, et enfin tant qu'on a pu
considérer l'usage du téléphone comme un objet
de luxe accessible seulement aux classes aisées, il a paru
juste de fixer les tarifs d'abonnement à un chiffre uniforme
pour tous les abonnés en élevant suffisamment ce chiffre
de manière à pouvoir assurer le service, dans toutes
circonstances, en réalisant un bénéfice suffisant.
Mais le téléphone a conquis droit de cité dans
le monde des affaires, et il est devenu un véritable besoin
pour un grand nombre de classes; les dispositifs adoptés ont
acquis un certain degré de stabilité ; et, en même
temps, on a la possibilité de déterminer d'avance, avec
un certain degré d'exactitude suffisant, l'augmentation des
frais d'exploitation qui est la conséquence de l'accroissement
du nombre des abonnés d'un réseau. Un état de
choses si profondément modifié est aussi peu compatible
avec le tarif actuellement en vigueur qu'un système exclusivement
global de droits le serait avec les conditions présentes des
services des chemins de fer, des postes et des télégraphes.
La tarification téléphonique actuelle offre les défauts
suivants :
1** Pour les abonnés faisant fréquemment usage du téléphone,
les droits actuelâ sont trop bas, par rapport aux économies
que leur fait réaliser ce nouveau moyen de communication ;
par contre, pour les abonnés qui ne font que modérément
usage du téléphone, les mêmes droits sont trop
élevés. En outre, les abonnés d'un grand réseau
payent trop peu en comparaison des abonnés d'une petite ville.
Il en résulte que les abonnés au téléphone
se recrutent actuellement surtout dans les cercles qui font un usage
très intensif de la correspondance téléphonique
et qui, par suite, formulent des exigences élevées au
sujet de la capacité de service des dispositifs d'exploitation^
et cela sans fournir en retour de compensation correspondante ; par
suite, le chiffre des abonnés aura atteint son maximum, lorsque
tous les membres de ces cercles se trouveront reliés aux réseaux
locaux ; quant aux grandes masses des centres de population, l'on
ne parviendra jamais, avec le tarif uniforme actuel, à leur
rendre accessibles les importants avantages offerts par le trafic
téléphonique;
2** Le rendement des réseaux téléphoniques ne
peut pas s'accroître dans les proportions désirables,
proportions effectivement atteintes par les autres services de communications,
parce que, avec l'accroissement du nombre des abonnés, les
frais d'exploitation augmentent beaucoup plus vite que les recettes
résultant d'un tarif global ;
3** Les réclamations relatives à l'imperfection du service
ne cesseront jamais sur les grands réseaux, malgré l'adoption
des dispositifs les plus parfaits , tant que chaque abonné
pourra faire usage du téléphone sans restriction aucune,
c'est-à-dire tant que, par la graduation des droits, on n'aura
pas donné au téléphone le caractère d'un
moyen public de communication.
Ces défauts qui, avec le temps, entraveront le développement
ultérieur de la téléphonie et empêcheront
sa vulgarisation, l'on ne peut les éliminer qu'en créant
un système de tarif naturel, dans lequel il y aura un rapport
exact entre le service effectué et la compensation donnée
en retour. Ce qui distingue les correspondances téléphoniques
locales du service postal, du service télégraphique
et même du service téléphonique interurbain, c'est
que, dans ces trois derniers services, toutes les facilités
offertes sont accessibles à tous contre versement de certaines
taxes, tandis que l'abonné au téléphone, lui,
dispose à l'exclusion de toute autre personne d'un appareil
particulier et d'un fil de raccordement avec le bureau central.
C'est là le seul trait qui différencie le service téléphonique
local ; et on peut en tenir compte en astreignant l'abonné
soit à rembourser les dépenses faites pour son usage
exclusif sous forme d'une taxe de construction perçue une fois
pour toutes, soit à acquitter chaque année une taxe
principale. Nous n'examinerons pas ici lequel, de ces deux modes de
paiement, est préférable. D'après les idées
émises jusqu'ici à ce sujet, on semble d'accord pour
admettre comme préférable la perception annuelle, sur
les abonnés, d'une taxe fondamentale représentative
du service des intérêts et de l'amortissement des frais
d'installation.
Par le paiement de la taxe fondamentale, laquelle sera plus ou moins
élevée suivant la longueur du fil de raccordement et
la nature des appareils mis à la dis-
position des abonnés, l'abonné s'est seulement donné
la possibilité de correspondre, à partir de son domicile,
avec d'autres abonnés. Si l'abonné fait plus ou moins
fréquemment usage de l'installation mise à sa disposition
exclusive, s'il réclame dans une mesure plus ou moins grande
les services du bureau téléphonique central, les faits
doivent trouver leur expression dans une deuxième taxe, la
taxe d'exploitation.
Il s'agit donc de trouver la méthode la plus convenable afin
de pouvoir contrôler exactement l'emploi des téléphones
par les divers abonnés sans accroître le
travail du bureau central et de pouvoir déterminer en conséquence
la taxe d'exploitation à percevoir.
La méthode la plus simple pour atteindre ce résultat
est sans doute celle expérimentée depuis quelque temps
en Suisse et qui consiste à faire prendre note, par les employés
du bureau central, du nombre des conversations provoquées par
chaque abonné. Mais un pareil procédé impose
au bureau central un surcroit de travail qu'il n'est guère
facile de tolérer à la longue, il complique extraordinairement
la comptabilité et, en outre , il a le défaut de ne
pas donner à l'abonné intéressé la possibilité
de contrôler, en tout temps, ses dépenses de correspondance
téléphonique et de mettre un terme aux abus éventuellement
commis par son personnel. Une autre proposition a été
formulée, d'après laquelle on déterminerait,
à certaines dates, le nombre des conversations téléphoniques
tenues, dans la journée, par l'abonné. Des chiffres
obtenus, on déduirait une moyenne annuelle et, sur la base
des relèvements ainsi effectués, on classerait les abonnés
en différentes catégories. Mais un pareil système
laisse la porte ouverte à des éventualités accidentelles
et à des inexactitudes qui pourraient amener des contestations
délicates entre l'administration publique et les particuliers.
La même observation s'applique aux propositions faites de classer
les abonnés d'après leurs professions, leur importance
dans le monde des affaires, etc. Pour ce qui est des dispositifs d'enregistrement
automatiques, remarquons que l'on a imaginé quantité
dé compteurs automatiques, de compteurs de conversations, d'enregistreurs
du temps employé, mais qui, d'une construction rudimentaire,
enregistrent uniformément tous les appels faits au bureau central
ou bien encore enregistrent la durée pendant laquelle les téléphones
ont cessé d'être accrochés. Sans parler des autres
désavantages que comportent les appareils précités
et que nous examinerons plus loin, la dernière particularité
que nous venons de signaler suffit à elle seule pour faire
écarter ces compteurs et chronomètres. L'application
d'une taxe d'exploitation ne se justifierait que si la détermination
de l'emploi fait du téléphone repose sur des bases absolument
justes et inattaquables et si l'abonné n'est astreint à
un paiement qu'au cas où il aura reçu la contre-partie
de son débours. L'abonné paiera volontiers pour une
conversation qui aura eu lieu effectivement, mais non pour un appel
demeuré sans résultat.
Enfin, si l'on tient compte d'une autre proposition, d'après
laquelle on fixerait le prix de la conversation à un chiffre
assez bas pour que l'abonné reste indifférent à
la taxation d'une conversation en plus ou en moins, alors la détermination
d'une taxe par conversation n'a pas grand objet et, dans ce cas, mieux
vaut maintenir les taxes globales actuelles.
Les dispositifs techniques, qui permettront d'amener une solution
de la question des taxes téléphoniques et cela sans
accroître le travail du bureau central, doivent donc satisfaire
aux conditions ci-après :
« On peut adopter pour mesure de l'usage d'un poste téléphonique
soit le nombre des conversations effectives, soit leur nombre et leur
durée simultanément ». Il ne suffit pas d'enregistrer
seulement la durée des conversations, car il n'y a pas égalité
dans le travail réclamé du bureau lorsque l'abonné
maintient longtemps la même communication ou bien lorsque, durant
le même laps de temps, il demande dix ou vingt communications
différentes.
Dans le service local, il y a avantage à tenir compte non seulement
du nombre, mais encore de la durée des conversations, car par
là on rappelle, en tout temps, l'attention de l'abonné
sur la nécessité de donner le signal de fin de conversation.
En outre, il est de toute justice de tenir compte de la durée
des
conversations; car une longue conversation permet de régler
plus d'affaires qu'un court entretien, en sorte que, dans le premier
cas, on rend à l'abonné un plus
grand service que dans le second. Par suite, l'adoption d'un système
tenant compte de la durée des conversations aura pour conséquence
d'encourager les abonnés à abréger, autant que
possible, leurs entretiens et à donner en temps voulu le signal
de fin de conversation, ce qui entraînera, dans le service général,
une exactitude plus grande, au grand avantage de tous les abonnés.
Une autre question qu'il convient d'examiner brièvement, c'est
celle de savoir s'il faut porter une seule conversation au compte
des deux correspondants ou
simplement au compte de l'abonné appelant. Il est de toute
justice de ne faire payer que l'abonné qui a demandé
la communication, car rarement l'abonné
appelé se trouvera en mesure de se refuser de prime abord à
correspondre avec d'autres abonnés et par suite on ne peut
songer à lui faire acquitter une taxe
pour des communications peut-être importunes.
Quand même une grande partie du trafic téléphonique
consisterait en conversations dans lesquelles ce serait l'abonné
appelé, et non le demandeur, qui y aurait le plus d'intérêt,
néanmoins, il faudrait maintenir le principe d'après
lequel l'abonné appelant acquitte la taxe voulue, tout en laissant
aux intéressés le soin de régler leurs comptes
ensemble. C'est là d'ailleurs le principe aujourd'hui en vigueur
dans les relations postales et télégraphiques; dans
ces cas, c'est l'expéditeur qui, le plus souvent, acquitte
la taxe prescrite. Il découle de ces observations que la solution
technique de la question des taxes téléphoniques consiste
à construire des appareils susceptibles d'enregistrer automatiquement
et exactement toute conversation réellement effectuée
et même encore la durée de la mise en communication chez
l'abonné qui aura provoqué l'entretien.
Nous décrivons ci-après un Système de compteur
qui répond à ces desiderata, qui peut s'appliquer même
sur les plus grands réseaux sans entraîner beaucoup de
frais, et qui permet l'enregistrement automatique des conversations,
soit quant à leur nombre et à leur durée, soit
ce qui simplifie considérablement les dispositifs à
introduire dans le bureau central quant à leur nombre seulement,
sans égard à la durée.
Le principe adopté consiste en ce que les courants, partant
du bureau central pour actionner les compteurs, sont émis sur
la ligne d l'abonné appelant dès que la communication
se trouve réellement établie, et qu'en outre, si la
durée des conversations doit être notée, cette
émission se renouvelle ultérieurement d'elle même
à des intervalles de temps déterminés. Pour l'enregistrement
des émissions de courants marquant le nombre des unités
de conversation, on dispose de petits compteurs électriques
placés dans le bureau central ou dans les postes d'abonnés.
INSTALLATION DANS LE BUREAU CENTRAL.
Pour l'enregistrement des conversations comme nombre et comme
durée.
Pour le double enregistrement précité, le système
repose sur les principes suivants :
a) Chaque conversation, jusqu'à concurrence d'une
durée déterminée, par exemple 6 minutes, est
notée comme une unité de conversation et chaque nouvelle
période commencée de 6 minutes se compte comme une
autre conversation ;
b) Le comptage automatique des unités de conversation n'a jamais
lieu que pour l'abonné appelant ;
c) Le comptage a lieu dès que l'opérateur a effectué
la mise en communication de deux abonnés ;
il ne s'effectue pas si l'agent de service constate que la communication
demandée ne peut avoir lieu immédiatement pour un motif
quelconque.
On atteint cet objectif multiple au moyen d'un jeu de clés
installé dans une partie quelconque du bureau et relié,
par des conducteurs, aux commutateurs centraux. Ce dispositif de contacts
comporte tout d'abord un arbre de transmission W [fig. 1 et 2), lequel
tourne constamment et lentement sous l'action d'un mécanisme
d'horlogerie et qui, durant le laps de temps sus-mentionné
de 6 minutes, opère une révolution complète ;
cet arbre porte autant de roues à rochet qu'il existe de paires
de fiches de communication dans le commutateur central en cause.
A côté de chaque roue d'accouplement, on voit, sur l'arbre
W, un disque fou sur l'arbre ar, lequel porte une encoche 1 et une
came n (qui ne se trouve pas dans le même plan que l'encoche
) , ainsi qu'un cliquet K, avec son ressort correspondant . Contre
le disque fou sur l'arbre x s'appuie l'extrémité recourbée
ô, du levier d'armature H, grâce à la pression
du ressort lame f . L'électro-aimant M, dont les bobines ont
environ 25 ohms de résistance, se trouve intercalé dans
le circuit d'une pile locale B et le circuit de cet électo
peut être fermé en faisant basculer à l'intérieur
du meuble le levier de la clé correspondante
L 'opérateur faisait tourner le levier bascule correspondant
de sa table d'opérateur, comme on peut le voir sur le schéma
de conception, la bascule enlève ainsi la communication de
la terre, et établit le contact en E, en sorte que le courant
de la pile B s'écoule par l'électro-aimant M qui alors
attire son armature, et par là le comptage d'une unité
se trouve obtenu chez l'abonné appelant.
Dans la position de repos, le ressort-lame presse l'extrémité
du levier d'armature et la maintient dans l'encoche du disque mobile
x alors b appuie sur le
bras h du cliquet K et maintient ce dernier éloigné
de la roue à rochet r, en sorte que les disques a: et r ne
sont pas solidaires, mais si on manuvre, après avoir
établi une communication, le levier de la clé qui correspond
à la paire de fiches, alors on enlève la communication
avec la terre et on ferme le circuit local en E (fig. 3); et l'armature
A de l'électro-aimant M (fig. 1) se trouve attirée;
l'extrémité recourbé A, de l'armature, dans ces
conditions, sort de l'encoche, et
le cliquet K est amené par le ressort / en prise avec la roue
r, en sorte que le disque monté sur l'arbre W est entraîné
par lui.
Dans le fascicule XXII de la Zeitschrift fur Elektrotechnik de Vienne,
1893, nous avons décrit un dispositif de contacts avec lequel
la numération des unités de conversation commence au
moment où la seconde fiche du fil souple de communication se
trouve être levée. Ce dispositif, sur les commutateurs
simples, répondrait parfaitement au desideratum en vue. En
d'autres termes, il permettrait de ne compter que les seules conversations
effectuées, parce que l'opérateur voit d'un coup d'il
que la communication demandée est libre ou occupée.
Sur les commutateurs multiples naturellement le même dispositif
enregistrerait les appels au sujet desquels l'opérateur, seulement
après essai du fil demandé, constate que la communication
ne peut être pour le moment établie, mais cela à
la condition d'utiliser la seconde fiche. Comme il importe de n'imputer
aux abonnés que les seules conversations réellement
survenues, de manière à éviter des réclamations
justifiées de la part du public, et en outre afin d'obtenir
la possibilité de séparer complètement le dispositif
de contacts du commutateur, ce qui facilitera grandement l'emploi
du compteur sur les réseaux déjà existants, nous
avons depuis apporté k notre appareil la modification ci-après
: le disque de contact x est accouplé k l'arbre principal au
moment où l'opérateur.
 |
 |
Pendant
cette rotation, comme on voit sur la. fig 1, la came n rencontrant
la dent m, soulèvera un moment le ressort de contact c^
du point de contact c^, et l'appliquera contre le ressort de contact
c^. Les pièces de contact c, et c^ sont intercalées
dans le fil souple qui relie les deux fiches d'une paire. Dans
le schéma de la partie figurée à titre d'exemple
d'un panneau d'annonciateurs pour fils simples (voir fig, 3),
les pièces c^ et c, se trouvent placées entre l'annonciateur
de fin de conversation A et le contact de repos de la clé
d'écoute T, affectés à l'abonné appelant.
Ce ressort de contact c^ se trouve relié avec une pile
B, ayant un pôle à la terre, laquelle doit actionner
le compteur central du poste d'opérateur en cause , ainsi
que les compteurs de conversations installés dans les postes
d'abonnés. Lorsque deux abonnés ont été
reliés ensemble au moyen des fiches S 5 du conducteur ,
les compteurs se trouvent actionnés par le fait que la
came n applique le ressort de contact c^ contre c,; le courant
de la pile B, se rend alors d'un côté à la
terre, et de l'autre côté il traverse, le compteur
principal Z en passant par Cg et c^, les clés T^ et T,,
le conducteur , pour se rendre au compteur de l'abonné
appelant puis à la terre, tandis que le conducteur de l'abonné
demandé demeure isolé pendant ce court laps de temps.
La
construction de la clé à levier se trouve représentée
à la fig. 4.
Le levier-bascule K, qui doit, sur les panneaux d'annonciateurs
en usage en Autriche, assurer, lorsqu'il se trouve dans sa position
normale , la communication de l'âme du fil simple des fiches
avec la terre, est pourvu d'une deuxième pièce de
contact. Cette deuxième pièce est formée
du levier h mobile autour de l'axe a et du butoir c dans la position
normale indiquée, il interrompt le circuit local de l'électro-aimant
correspondant; dans la position de conversation, par contre, il
ferme ce circuit et, conséquemment, provoque l'attraction
de l'armature A (fig- 1).
Il est maintenant facile de s'expliquer comment fonctionne le
compteur au cas d'une conversation.
Supposons que l'unité de conversation soit fixée
à 6 minutes. Quand un abonné appelle, l'opérateur
de service, après avoir enfoncé sa fiche de droite
(la blanche), prend le numéro de l'abonné appelé,
puis il insère sa fiche de gauche (la noire) dans le jack
de l'abonné demandé et appelle ce dernier. S'il
est impossible d'éveiller l'attention de l'abonné
demandé ou, pour un motif quelconque, d'établir
la communication désirée (par exemple parce que
l'essai, sur les commutateurs multiples, démontre que le
fil demandé est déjà occupé), l'opérateur
avise l'abonné appelant en conséquence et l'appel
n'est pas compté. Si au contraire l'abonné appelé
répond à l'appel et que la conversation puisse avoir
lieu, l'opérateur fait tourner le levier bascule correspondant,
enlève ainsi la communication à la terre, et établit
le contact en E, en sorte que le courant de la pile B s'écoule
par l'électroaimant M qui alors attire son armature, et
par là le comptage d'une unité se trouve obtenu
chez l'abonné appelant.
Si la communication persiste
encore après 6 minutes, on obtient le comptage d'une
nouvelle unité; car les deux ressorts de contact c, et
c sont pressés de nouveau l'un contre l'autre pendant
un instant par la came revenue dans sa position normale ; par
suite de cette manuvre , un courant de courte durée
se trouve envoyé au travers du compteur central et du
compteur individuel; pendant ce temps, l'autre conducteur demeure
isolé un court instant, et la deuxième unité
de conversation est enregistrée sur le compteur de l'abonné
appelant, etc.
De cette manière, les unités de conversation se
trouvent comptées automatiquement, sans intervention
de l'opérateur jusqu'à ce que le signal de fin
de conversation soit donné par les abonnés et
que la communication se trouve interrompue dans le bureau central.
Quand la communication est interrompue, le retour du levier-bascule
dans sa position normale entraîne le désembrayage
du disque x. De temps à autre, tous les trois mois ou
six mois, on relève les chiffres marqués par les
compteurs et on détermine, d'après ces chiffres,
la somme à payer par l'abonné à titre de
droit d'exploitation.
Le même dispositif de contacts peut s'installer sans difficulté
sur tous les commutateurs dicordes; mais naturellement, dans
chaque cas, la construction des pièces détachées
et leur insertion doivent avoir lieu en conformité avec
réorganisation particulière et le schéma
des communications du commutateur en cause.
Avec les commutateurs monocordes, ce n'est pas un dispositif
de contacts pour chaque fil d'abonné, mais bien seulement
dix ou vingt de ces dispositifs par poste d'opérateur
que l'on doit installer sur l'arbre; puis, au moyen de commutateurs
spéciaux, lorsqu'on établit une communication,
on introduit un de ces dispositifs alors inoccupé sur
le conducteur de l'abonné appelant, et cela pour la durée
de la conversation.
Sur les panneaux d'annonciateurs du système dicorde,
on atteint facilement le but en vue en doublant le dispositif
de contacts qui est composé des pièces et en disposant
les ressorts c à
côté l'un de l'autre de manière qu'ils soient
tous les deux simultanément séparés des
pièces de contact c, par la came n faite suffisamment
large à cet effet, et qu'ils soient amenés en
contact avec les ressorts c, qui se trouvent également
placés à côté l'un de l'autre.
Les deux ressorts c, et les. deux pièces de contact correspondantes
c, s'intercalent sur le cordon double de la paire de fiches;
un ressort c, est relié avec la pile mise à la
terre et l'autre ressort de même nom est mis en communication
directe avec la terre. En faisant tourner le levier-bascule
comme précédemment, on ferme le circuit local
et, par suite, on embraye sur l'arbre le disque de contact.
La came latérale w réunit les ressorts c, et les
ressorts Cj.
Par suite, le courant compteur va de la pile dont un pôle
est mis à la terre à l'un des ressorts c et au
ressort correspondant c, il pénètre sur le conducteur
de l'abonné appelant, dans l'appareil compteur de ce
dernier, il passe sur le conducteur de retour et se rend à
la terre en traversant le deuxième couple de ressorts
c, et c^.
D'autre part, en utilisant la terre pour le courant de comptage
même sur les conducteurs dicordes, il devient possible
d'employer une pile commune dans chaque bureau central.
L'application de notre système aux commutateurs multiples
n'entraîne aucune complication; car, quelle que soit la
construction du commutateur, toujours une
paire de fiches est reliée par un cordon souple contenant
le conducteur dans lequel les contacts c^, c, et c, peuvent
être insérés; en outre, d'ailleurs, le dispositif
de contacts peut être installé en demeurant complètement
séparé du panneau d'annonciateurs.
Sur les grands réseaux qui comptent plusieurs bureaux
centraux et dans lesquels, pour l'établissement de certaines
communications , le concours de deux opérateurs ou d'un
plus grand nombre est nécessaire, il importe d'adjoindre,
à chaque panneau, qui contient des jacks de conducteurs
d'intercommunication entre les bureaux, un nombre de connecteurs
sans dispositif de contacts, correspondant au nombre de ces
conducteurs.
Ce chiffre doit être indiqué nettement, faute de
quoi une seule et même unité de conversation pourrait
se compter deux ou trois fois.
Sur les grands réseaux, l'opérateur, appelé
par l'abonné, aurait à employer un fil souple
avec fiche pourvu d'un dispositif de contact, à introduire
la fiche blanche dans le jack de l'abonné appelant et
la fiche noire dans le fil d'intercommunication allant au bureau
central intéressé, mais cela tout en différant
l'emploi du levier bascule jusqu'à l'arrivée de
l'avis de l'autre bureau central que la communication désirée
est établie.
Quant à l'opérateur du second bureau central,
il doit effectuer la mise en communication avec les fiches spécialement
réservées pour ne pas donner de contact. Si alors
on fait tourner les leviers-bascules dans les deux bureaux centraux,
le comptage d'une unité aura lieu chez l'abonné
appelant. On évitera complètement les erreurs
dans le choix des vraies paires de fiches, si les fils d'intercommunication
entre les bureaux centraux se trouvent amenés à
chaque panneau comme les fils d'abonnés et si les jacks
locaux de ces fils, dans chaque bureau, sont attribués
exclusivement à un agent, de sorte que les divers agents
n'aient à manipuler qu'une seule espèce de fils
souples avec fiches.
Dans les bureaux centraux importants, il sera préférable
de réunir les dispositifs de contact dans un seul endroit,
de les relier par des câbles aux commutateurs , d'accoupler
tous les arbres entre eux, ainsi qu'avec l'arbre principal,
et d'actionner ce dernier par un petit moteur tournant à
un nombre déterminé de tours.
A un poste d'opérateur, on ne peut lancer simultanément
deux émissions du courant de comptage, car l'opérateur
ne peut jamais, juste au même moment,
établir deux communications.
Par suite, si un compteur totalisateur spécial (Z dans
la fig. 3) est intercalé sur le fil de mise en communication
entre la pile de compteur commune pour tout le bureau central
et les ressorts de contact d'un poste, ce compteur principal
enregistrera toutes les conversations qui seront transmises
de ce poste dans un certain laps de temps, résultat précieux
pour les opérations statistiques et pour le contrôle.
Comme, dans un bureau central, il ne peut se faire qu'autant
d'émissions dé courant simultanées qu'il
y a de postes, la force à donner à la pile de
compteur se
déterminera d'après les principes que l'on applique
pour les piles télégraphiques communes.
Quant aux frais occasionnés par le dispositif de contacts
etpar abonné. même sur les petits réseaux,
ne sont pas très élevés.
Sur un grand réseau, les mêmes frais seront relativement
moindres et ils seront d'autant moindres que le bureau central
aura plus d'importance.
Ainsi que la description ci-dessus permet de le constater, le
mécanisme du dispositif de contacts proposé est
assez simple pour donner le résultat que l'on
en attend, c'est-à-dire pour pouvoir fonctionner exactement
durant des années, sans exiger la moindre réparation,
à condition toutefois que la construction
soit parfaite. Notre dispositif présente, en outre, cet
avantage qu'il peut s'adapter à des réseaux déjà
existants sans entraîner le moindre arrêt dans le
service, attendu qu'il suffit simplement de modifier quelques
communications de fils et de changer les leviers à bascule,
ce qui peut se faire de nuit et sans interrompre le travail.
|
|
Installation à effectuer
dans le bureau central pour compter simplement les unités
de conversation sans avoir égard à leur durée.
Si l'on veut renoncer aux avantages, énumérés
au début, d'une taxation différente pour les conversations
courtes et longues, le système de contacts dans le bureau
central n'a plus de raison d'être. Dans ce dernier cas,
il suffit, en effectuant la dernière manuvre destinée
à l'établissement d'une communication, de lancer
un courant sur le fil de l'abonné appelant, ce par quoi
l'appareil enregistreur de ce dernier se trouvera actionné.
On arrive à cette fin de différentes manières
également avec les différentes espèces
de commutateurs. S'il s'agit des panneaux d'annonciateurs généralement
employés en Autriche, on tourne le levier-bascule (commutateur
à levier) déjà mentionné plusieurs
fois, aussitôt que les deux abonnés
attendent leurs appels réciproques ; il faut donc donner
à ce levier une forme telle que, pendant qu'il passe
de sa position normale à la position de conversation,
pendant un instant, le fil de l'abonné appelé
se trouvé isolé et que celui de l'abonné
appelant soit en communication avec la pile du compteur. Un
commutateur de ce genre, devant se mouvoir dans une seule direction,
aurait en conséquence, pour les conducteurs bifilaires
par exemple, à prendre les positions suivantes durant
une révolution complète :
a) Position normale. Les deux conducteurs bifilaires
à la terre;
b) Après une rotation de 90°. Les deux fils
du circuit de l'abonné appelé sont isolés,
tandis qu'un fil du circuit de l'abonné appelant est
relié à la pile du compteur et que le second fil
communique avec la terre.;
c) Après une rotation de 180°(position de conversation),
Les deux circuits sont directement reliés ensemble
sans participation de la terre. Si le mouvement rotatoire de
ce commutateur a lieu autour d'un axe vertical, un mouvement
par trop rapide devient alors impossible, en sorte qu'on a la
certitude d'obtenir un contact compteur d'une durée suffisante.
Suivant les apparences, cette sorte de compteur offre une simplification
sensible des dispositifs nécessaires, dans le bureau
central, pour obtenir le même résultat. Mais si
Ton songe que même les frais résultant du dispositif
de contacts décrit sous A reviendront à un chiffre
très minime par abonné, que ce dernier n'exigera
que fort peu d'entretien et que d'ailleurs les travaux d'adaptation
nécessaires sur les commutateurs déjà en
service seront à peu près les mêmes, on
reconnaîtra que la première forme, c'est à-dire
celle qui enregistre la durée des conversations, mérite
la préférence, étant donné qu'elle
donne la possibilité d'astreindre le public à
une observation
rigoureuse des règles de service.
APPAREILS ENREGISTREURS.
Pour l'enregistrement des courants compteurs, on peut employer
utilement tout compteur électrique susceptible de réglage
et qui se met en mouvement assez lentement pour obéir
à des courants intenses et continus, mais non aux courants
alternatifs des appels magnéto. La différence
de notre système avec tous les autres compteurs de conversations
ou enregistreurs chronométriques, consiste en ce que
la partie la plus importante du dispositif enregistreur se trouve
dans le bureau central tandis qu'il suffit de pourvoir les nombreux
postes d'abonnés de compteurs simples
et à bon marché circonstance qui faciliterait
dans une large mesure, au point de vue du prix de revient, l'application
du dit système. Comme type de compteur simple, à
bon marché et de fonctionement sûr, on peut citer
l'appareil construit par la maison 0. Schâffler de Vienne.
Il peut enregistrer jusqu'à 10.000 conversations.
On obtiendra un appareil enregistreur encore moins volumineux
en appliquant le principe adopté dans l'horloge électrique
d'Arzberger , principe au sujet duquel nous n'avons pas à
entrer ici dans des détails. Le
compteur peut être intercalé dans le conducteur
aussi bien au bureau central que dans le poste de l'abonné
et, pour prévenir complètement tout affaiblissement
de l'effet acoustique, il est possible d'installer son électro-aimant
en pont, au moyen d'un condensateur à fil placé
en dérivation. Si l'on dispose les compteurs dans le
bureau central, on a l'avantage de ne pas se trouver dans la
nécessité de modifier les appareils d'abonnés
déjà en service qui appartiennent aux types les
plus divers. Avec une pareille innovation il serait tout indiqué
d'installer dans un local spécial, accessible au public,
les enregistreurs pourvus du numéro de chaque abonné
et
disposés sur les fils d'abonnés entre le paratonnerre
et le panneau d'annonciateurs de manière que chaque
abonné eût en tout temps la possibilité
de constater les indications fournies par son compteur.
En outre, il faudrait adopter un dispositif permettant, en cas
d'orage, de mettre hors circuit tous les compteurs ou, en d'autres
termes, de mettre à la terre en avant des compteurs tous
les fils d'abonnés, ainsi que la chose est déjà
possible avec la plupart des paratonnerres présentement
en usage. Quant à insérer sans plus le compteur
sur les appareils de l'abonné entre le paratonnerre et
le commutateur à crochet, la chose est impraticable pour
plusieurs motifs. Dans ce cas, il peut arriver que le compteur
ne fonctionne pas par suite d'un accident ou d'une manuvre
volontaire, ou encore que le compteur
soit mis en mouvement bous l'action d'un coup de foudre ou de
courants qui pénètrent sur la ligne lors d'un
essai ou d'un contact de fils. Pour rendre ces éventualités
impossibles, il faut insérer le compteur derrière
l'appareil sur le conducteur qui va à la terre ou sur
le fil de retour. En outre, il faut compléter le commutateur
automatique conformément aux indications données
par les schéma des fig. 5 et 6 (ces schémas ont
été établis en prenant comme point de départ
les types de téléphone utilisés en Autriche),

de manière que le compteur ne se trouve intercalé
sur le circuit que pour la durée de la conversation,
c'est-à-dire à partir du moment où le téléphone
se trouve détaché, jusqu'au moment du signal de
fin de conversation et soit mis en court circuit pendant le
reste du temps.
Cette installation (fig. 5) consiste en principe en un levier
de détente L à trois branches, mobile autour de
la goupille (Zapfen) a, lequel, dans la position normale, s'applique
contre le levier à ressort de rappel J mobile autour
de g; ce dernier levier est isolé de la ligne. Alors
le bras W du levier de détente L presse le ressort et
établit un contact entre L et la borne K ce par
quoi le compteur Z (fig. 6) arrive à former un court
circuit, si bien que, quand le téléphone se trouve
suspendu, ce compteur ne peut être actionné. Lorsqu'on
enlève le téléphone, le levier J du commutateur
à crochet s'éloigne du butoir c relié à
la sonnerie et à l'appel magnéto, et il s'applique
contre le buttoir d qui conduit au téléphone T.
Le ressort y fait alors tourner le levier de détente;
par suite le contact entre ce levier et le ressort est interrompu
et le court circuit du compteur est supprimé. L'abonné
peut, même dans cette position, faire à loisir
usage de son appareil; il peut appeler, recevoir des appels
ou parler; seulement, il lui est impossible d'arrêter
le fonctionnement normal du compteur, tant qu'il ne donne pas,
au moyen de son appel magnéto, le signal de clôture.
Si, après avoir accroché le téléphone,
l'abonné tourne la manivelle de son appel magnéto,
il fait en même temps tourner l'exentrique G qui est accouplé
par un engrenage avec l'appel magnéto et qui agit sur
la branche Wg du levier de détente en relevant ce dernier,
de manière qu'il reprend sa position primitive derrière
le levier automatique J; par suite, le contact entre le levier
de détente et le ressort est rétabli et le compteur
se trouve de nouveau
mis en court circuit. L'excentrique G est agencé de manière
que l'action de son point le plus élevé coïncide
avec le changement de pôle de l'armature de l'appel magnéto
; il s'ensuit que l'excentrique ne peutprendre uoe position
de repos directement au-dessous de l'extrémité
du levier de détente. Dans le schéma ci-joint
des fils du poste d'abonné {fig. 6), A indique le levier
de contact pour la pile du microphone , M le microphone, Q la
bobine d'induction , Z le compteur (à ce dernier , comme
nous l'avons déjà dit , pour éliminer l'influence
de ses bobines sur la transmission
des sons , on peut adjoindre, disposés en parallèles,
un petit condensateur à fil (C) et E la borne de terre
ou la borne du fli de retour. Dans la position normale telle
qu'elle est indiquée, le compteur Z se trouve en court
circuit par a, L. Si l'on enlève le transmetteur téléphonique,
le contact
entre L et est interrompu avec le téléphone décroché,
le courant compteur part de c et traverse IrfQ; quand le téléphone
est de nouveau accroché , le courant compteur part de
c et traverse Icgi pour passer au travers du compteur et se
rendre eu à la terre ou sur le fil de retour. Si l'on
enferme toutes les bornes d'entrée, de même que
le compteur , dans de petites boites qui sont ensuite plombées
, il devient impossible d'empêcher, par quelque artifice,
le fonctionnement du compteur. Même la mise hors circuit
de l'ensemble des appareils microtéléphoniques
obtenu en enfonçant la fiche de mise à la terre
en cas d'orage (K fig, 6) n'empêche pas le fonctionnement
du compteur, tant que l'abonné ne met pas aussi en court
circuit le compteur, en faisant tourner l'appel magnéto.
Sans parler de la sécurité que l'on peut ainsi
obtenir dans le pointage des conversations, ce dispositif complémentaire
qui n'entraîne que des frais insignifiants, peut être
adapté aux appareils neufs, étant donné
qu'il fonctionne automatiquement , et aura en outre cet avantage
que les intéressés, dans leur propre intérêt,
donneront plus d'attention aux signaux de fin de conversation.
En imaginant le système de compteur ci -dessus décrit,
on a eu pour principal objectif dobtenir un comptage absolument
certain et effectué avec le contrôle de l'abonné
des conversations effectives et de rendre par suite possible
une tarification absolument juste de la taxe d'exploitation.
Avec le système ci-dessus, on n'a pas à craindre
de complication dans le service ; car les opérations
à effectuer, pour établir les communications,
restent les mêmes et, d'autre part , l'opération
de comptage s'effectue sans la coopération de l'opérateur.
Même dans les relations interurbaines ou quand il s'agit
de l'acheminement de télégrammes par téléphone,
il ne peut se produire d'erreur dans le comptage, si l'opérateur
n'oublie pas que, avec le dispositif indiqué, pour les
appels venant du dehors, il doit toujours utiliser la fiche
de droite et, pour les appels venant du bureau, la fiche de
gauche.
Sur l'ordre du Ministère Royal Impérial du Commerce,
le système de compteurs que nous venons d'exposer se
trouve appliqué actuellement au réseau téléphonique
de Stockerau, près de Vienne, où on enregistre
les conversations comme nombre et comme durée.
Le système en question fonctionne dans la ville précitée
depuis le 18 décembre 1894 et y donne toute satisfaction.
|
Sommaire
1896 - Abonnements Forfaitaires Locaux.
Suite au recensement de la population intervenu cette année-ci,
les villes de plus de 80.000 habitants basculent dans l'Abonnement
Forfaitaire Local. Moyennant, dans ces grandes villes, un abonnement
annuel forfaitaire concédé et significativement plus
cher qu'un Abonnement à Conversations Taxées, les abonnés
ne payent pas de taxes supplémentaires lorsqu'ils téléphonent
à d'autres correspondants dans leur réseau local.
À titre de comparaison actuelle, il s'agirait du forfait "tout
compris". Ce régime propre aux grandes villes sera progressivement
éteint entre 1920 et 1929.
1913 - Arrivée de l'Automatique Urbain.
Lorsque le premier réseau local à Nice, fut automatisé
(commutateur Strowger), il est décidé
que désormais les communications téléphoniques
locales, acheminées par voie entièrement automatique
(donc sans faire appel à la main d'uvre des opératrices)
dans un même commutateur téléphonique ne seraient
plus taxées par Unité de Conversation à intervalle
régulier, mais désormais par une Taxe Forfaitaire
en francs et ce sans limite de durée (en contrepartie d'un
abonnement annuel).
Elle est comptabilisée automatiquement à chaque début
de conversation (lorsque l'abonné demandé décroche
son téléphone) sur un compteur élécto-mécanique
situé dans les locaux du commutateur téléphonique
automatique de départ. Ce n'était qu'un compteur du
nombre de communications pour chaque abonné, à cette
époque dans les centraux automatiques il n'était pas
encore possible, vu la complexité de cette technique, de compter
au temps passé en conversation.

Rangées de compteurs, un compteur par abonné.
À cette époque, le nombre d'abonnés au téléphone
est très réduit, l'abonnement étant réservé
aux classes les plus favorisées.
Pour pouvoir facturer chaque bimestre, un technicien était
chargé de photographier (par groupe de cent) les compteurs
du central, afin de transmettre les clichés aux services de
facturation.
À cela, il faillait préciser qu'aucune
liaison existante entre deux villes ou entre deux centres téléphoniques
n'etait automatisée (pas avant 1951).
En résumé, au début du téléphone
automatique, l'acheminement à 100% automatique n'est valable
que pour appeler son voisin de palier, de quartier, de sa ville, de
quelques villages alentours éventuels.
Dès que l'on veut joindre un abonné situé à
plusieurs kilomètres (seulement si la liaison interurbaine
existe déjà, sinon il existe alors le télégraphe
et le courrier postal parfaitement développé), il est
nécessaire de contacter une opératrice manuelle de l'interurbain,
en composant le 11, et de revenir ainsi au manuel taxé
toutes les 3 minutes par Unité de Conversation.
L'opératrice pouvait aussi être «
jointe» avec un poste téléphonique ancien dépourvu
de cadran, en actionnant 2 fois très rapidement, ou quelques
le crochet du combiné ou du cornet, puis quelques années
plus tard, via un bouton poussoir spécial installé en
option sur les corps de postes téléphoniques.
Sommaire
À Voir sur le site de l'INA un reportage
de 1972 sur la taxation téléphonique à
cette époque
1913 - Abonnements Forfaitaires Locaux - gel
des souscriptions (concerne les petites agglomérations).
Concernant les petites agglomérations, où cohabitent
soit des Abonnements à Conversations Taxées, soit des
Abonnements Forfaitaires Locaux, le décret du 12 juin 1913
supprime les Abonnements Forfaitaires Locaux à la date du 1er
août 1913.
Les anciens abonnés conservent toutefois à titre transitoire
l'Abonnement Forfaitaire Local durant une certaine période.
1917 - Utilisation possible de la langue anglaise.
À partir du 14 septembre 1917, la Circulaire n°953 E. Tp.
autorise, en raison de la guerre, l'utilisation de la langue anglaise
dans les (seules) conversations urbaines (locales). Toutefois,
l'utilisation de la langue anglaise demeure interdite dans les conversations
téléphoniques interurbaines, et l'utilisation de toute
autre langue demeure strictement interdite au téléphone
entre abonnés, dans n'importe quel type de liaison.
Aux Amérique en décembre 1904
Un appareil américain, nommé calculographe,
destiné aux communications téléphoniques interurbaines,
enregistre automatiquement la durée de la conversation et la
taxe à percevoir. Lappareil est très simple. Il
consiste en un cadran, deux petits leviers et une ouverture dans laquelle
on introduit de petits cartons assez semblables aux tickets de chemins
de fer. Quand quelquun demande une communication interrurbaine,
il est inscrit sur une liste et reçoit un carton. Quand la
communication est établie et que la conversation commence ,
lemployé introduit le carton dans le calculographe, celui-ci
imprime automatiquement le commencement de la conversation lorsqu
on appuie sur le levier de gauche. Une fois la conversation terminée,
il faut presser le levier de gauche et la fin de la conversation est
inscrite avec la taxe à payer. Cet appareil sorte de
taxemètre pour le téléphone est très
employé en Amérique. On le trouve aussi appliqué
en Allemagne, en Angleterre et au Japon et maintenant en France.
Cet appareil peut d'ailleurs recevoir beaucoup d'applications pour
le contrôle dans les fabriques.
Son inventeur en 1904, Henry Abott a pris des brevets pour les compteurs
d'appels téléphoniques qui sont couplés aux lignes
téléphoniques.
C'est seulement en 1913 que les nouveaux centres
manuels intérrurbain de Paris étaient dotés
d'un Calculographe à empreinte .



Alors que pour tous les centres manuels, les opératrices produisaient
manuellement un ticket pour chaque communication, sur ces nouveaux
centres le calculographe notait et imprimait sur une fiche,
la durée exacte des conversations (photo ci dessus).
L'opératrice insère une carte et tamponne l'heure à
laquelle l'appel a commencé, puis la tamponne à nouveau
lorsque l'appel est terminé.
Notez que le modèle 33 est uniquement connecté à
une source d'alimentation, pas aux lignes téléphoniques,
de sorte que la précision de la synchronisation dépendait
de l'opérateur.
L'empreinte était apposée sur des fiches (modèle
1392-19) que les opératrices des PTT, fiches qui étaient
transmises par tube pneumatique à la table de tri pour préparer
les factures. ( Détails
à lire dans la Nature de 1914 )
Ce système restera en service jusqu'à la généralisation
de l'automatique.
En 1913 la taxation des conversations téléphoniques
interurbaines est utilisée à l'aide du Téléphonomètre
et le Téléphonographe "Zénith"
Le système de taxation des conversations téléphoniques
interurbaines est basé, comme on le sait, non seulement sur
la distance entre les réseaux téléphoniques,
mais principalement sur la durée de la conversation. Quoiqu'il
eût été plus simple d'établir une taxe
par minute, la plupart des administrations ont préféré
fixer dès l'origine une unité de conversation d'une
durée de trois minutes. Le fait que ce système n'a pas
encore été abandonné, malgré l'introduction,
depuis bon nombre d'années déjà, de calculographes
construits tout spécialement pour le calcul et le timbrage
par minute, prouve suffisamment que le tarif de trois minutes n'est
pas adopté, comme on l'admet généralement, pour
faciliter l'annotation et la mise en compte des conversations, mais
bien pour des raisons économiques et techniques spéciales.
Dans toutes les grandes stations centrales le trafic est par moments
d'une intensité telle que les lignes interurbaines, en partie
inoccupées durant certaines heures de la journée, ne
suffisent plus au prompt écoulement des conversations et que
les abonnés doivent attendre plus ou moins longtemps jusqu'à
ce que les communications soient disponibles. Il va de soi que ces
retards occasionnent de fréquentes réclamations et provoquent
des demandes d'augmentation du nombre des circuits. La prise en considération
de semblables requêtes, c'est-à-dire l'établissement
prématuré de nouvelles lignes interurbaines, aurait
toutefois pour les administrations intéressées de graves
conséquences financières,en raison des frais de construction
extraordinaires et des frais d'amortissement et d'intérêts
qui en résulteraient.
Les administrations sont donc obligées de recourir à
d'autres moyens pour réduire la durée d'attente et éviter
des réclamations de ce genre. Il serait possible de remédier
aux inconvénients signalés par l'exploitation en duplex
ou exploitation simultanée des circuits.
Ces systèmes sont cependant très compliqués et
d'une application restreinte en raison des influences perturbatrices
des lignes à courant fort.
La mesure la plus simple, la plus efficace, et qui permet d'éviter
les graves inconvénients résultant de l'influence perturbatrice
des forts courants, consiste à fixer une limite à la
durée des conversations sur les lignes très chargées.
Elle n'est toutefois réalisable que si cette durée peut
étre contrôlée exactement et si les abonnés
peuvent être avertis à temps que la durée normale
de la conversation va bientôt être dépassée.
Ces conditions peuvent être aisément remplies par l'emploi
du compteur-avertisseur pour téléphone Zénith,
construit spécialement à cet effet.
Non seulement il permet de contrôler à chaque instant
la durée de la conversation à 1/5 de minute près,
mais il donne en outre un signal d'avertissement assez tôt pour
que la conversation puisse se terminer sans précipitation et
sans dépasser la limite de taxe voulue.
Les avantages qu'offre le compteur Zénith dans le service téléphonique
interurbain sont les suivants :
1° Accélération du trafic pendant les heures très
chargées;
2° Exploitation plus avantageuse des lignesinterurbaines;
3° Il évite les réclamations si fréquentes
en beaucoup d'endroits au sujet de la lenteur du service;
4° Il coupe court aux protestations relativesaux conversations
ayant légèrement dépassé la limite de
taxe ;
5° Il assure la régularité du contrôle des
conversations;
6° Il permet de se rendre compte rapidemer de l'omission du signal
de fin de conversation.
La boîte du compteurse compose d'une forte, douille cylindrique
polie en nickel (haute 25 mm diamètre 46 mm) fermée
par une lunette aglace. Le fond est emboîté dans un anneeu
rond en fibre rouge de 60 mm de diamètre, muni de trois trous
de fixage et de deux vis de contast pour la transmission du courant
au conducteur des signaux.
Le cadran est divisé en 12 sections d'une minute chacune et
en 60 sections d'un cinquième de minute. Les traits de séparation
correspondantà la position horizontale et verticale de l'aiguille
sont marqués par les chiffres 3, 6, 9 et 12. Ils indiquent
les limites de taxe. Une aiguille à minutes, bien visible,
permet de lire la durée des conversations. Dans la partie supérieure
du cadran se trouve en outre une aiguille à secondes, qui permet
de contrôler la marche du compteur. Au bas de la boîte
est fixé le levier d'arrêt avec poignée en fibre
et butoir. La longueur du compteur, y compris le levier, est d'environ
85 mm
Les dimensions restreintes de l'appareil permettent de fixer, d'une
façon bien visible, un grand nombre de compteurs sur des surfaces
très restreintes,par exemple sur les commuta teurs interurbains.
II résulte du présent exposé que l'emploi du
compteur avertisseur pour téléphone Zénith a
pour but:
1° De signaler les limites de taxes ;
2° De contrôler la durée des conversations.
De ce fait, il trouve son emploi presque exclusif dans le service
interurbain, où il offre les
plus grands avantages dans les moments d'affiuence du trafic. Les
frais d'acquisition du compteur sont tellement minimes comparativement
à sa grande utilité qu'il est avantageux de prévoir
pour chaque circuit interurbain un compteur avec signal.
LE TÉLÉPHONOGRAPHE
Avec le téléphonomètre sur chaque ligne interurbaine,
l'employé constate sans écriture, sans effort de mémoire,
la durée des conversations ; il ne lui reste plus qu'à
l'enregistrer, qu'à l'inscrire sur le ticket. Or, c'est là
encore un travail qui doit être accompli mécaniquement
en vue :
1° D'assurer un contrôle parfait et régulier;
2° D'employer plus utilement l'activité du personnel.
Les fabriques Zénith ont réalise ce progrès,
elles ont construit l'appareil complétant l'usage du téléphonomètre,
c'est le tèléphonographe. Il perfore le ticket d'autant
de trous qu'il y a eu de périodes de taxation pour une conversation.
L'appareil est actionné par le courant électrique du
compteur ; il est intercalé dans le circuit du téléphonomètre
en dérivation sur la lampe signal et utilisé de la manière
suivante :
1° Dès q'une communication sur des lignes est assurée,
l'employée met en marche le téléphonomètre
appartenant à celte ligne et pose ensuite le ticket sur le
plateau-bascule du téléphonographe correspondant;
2° Lorsque la conversation est terminée,l'employée
soulève le plateau-bascule du téléphonographe,
en le laissant retomber en suite. Par ce mouvement, le ticket aura
été perforé d'un nombre de trous égal
au nombre de périodes de taxation qu'aura duré la conversation
; il ne restera plus qu'à retirer le ticket du plateaubascule
et ramener le téléphonomètre à sa position
initiale de zéro.
Le tarif de la « conversation taxée »
remplace dans lentre-deux-guerres un tarif initialement forfaitaire
: rémunérateur de lusage moyen et compris comme
le prix de laccès au service, ce dernier ouvrait droit,
dans le cadre de réseaux locaux, à un nombre illimité
de conversations. Or on entend désormais rémunérer
le travail de « mise en conversation » en taxant les appels
eux-mêmes à lunité, comme lont toujours
été les communications interurbaines. Dès 1910,
le Comité technique des Postes et Télégraphes
sintéresse au projet de substitution en Allemagne du
tarif dit « à conversation taxée » au régime
forfaitaire, créant une taxe de conversation et une taxe dabonnement
. En 1916, le « Projet dextension et damélioration
du réseau
téléphonique français » envisage «
la substitution du régime de la conversation taxée au
régime forfaitaire maintenu jusquà présent
à Paris et dans les villes de plus de 80 000 habitants ».
La taxe unitaire remplace effectivement labonnement forfaitaire
à
partir de 1924 en France.
1920 - Abonnements Forfaitaires Locaux - gel des
souscriptions (concerne les grandes agglomération).
Concernant les grandes agglomérations où seuls sont
admis jusques à présent les Abonnements Forfaitaires
Locaux, la loi du 29 mars 1920 gèle les souscriptions de nouveaux
Abonnements Forfaitaires Locaux dans les réseaux de cette nature.
Tout nouvel abonné est systématiquement basculé
dans le régime des conversations taxées.
Les anciens abonnés conservent à titre transitoire l'Abonnement
Forfaitaire Local tant qu'ils ne demandent aucune modification ou
avenant dans leur abonnement au service téléphonique.
1924 - Abonnements à Conversations Taxées
- généralisation.
À partir de la publication de la loi du 22 mars 1924 portant
réforme des abonnements au service téléphonique
et du décret d'application du 10 janvier 1925 qui s'ensuit,
le système tarifaire est encore modifié.
En effet, désormais, les Abonnements Forfaitaires Locaux qui
étaient en vigueur depuis 1896 dans les villes plus de 80.000
habitants sont tous appelés à disparaître à
l'échéance de 1928.
1925 Contrôlez le nombre de vos conversations
téléphoniques taxées.
|
Le régime des conversations téléphoniques
taxées, a fait immédiatement se poser le problème
du comptage de ces conversations.
Il existe, certes, des compteurs automatiques qui enregistrent
deux-mêmes le nombre de communications demandées.
Cependant, en attendant que leur emploi se soit généralisé,
cest dans les centraux téléphoniques que
sexécute, automatiquement ou non, le dénombrement
des conversations qui doit servir de base pour établir
la redevance de chaque abonné.
Celui-ci peut-il contrôler ce travail et vérifier
la note qui lui est présentée ?
Il faudrait pour cela quil sastreignît à
noter, dune façon quelcone que, chaque communication
: opération fastidieuse qui nécessiterait la présence
dun petit bloc-notes et dun crayon à côté
de lappareil.
Cest pour rendre ce contrôle aisé
qu'a été créé le petit compteur
représenté ci contre.
Il suffit dappuyer, même légèrement,
sur le bouton situé sur le compteur pour voir sajouter,
automatiquement, dans les fenêtres rondes du cadran, une
unité au nombre déjà inscrit, en même
temps que retentit un petit timbre indiquant que linscription
est faite. Un peu dattention au début pour .ne
pas oublier dappuyer sur le bouton et, bien vite, ce mouvement
devient aussi automatique que celui qui consiste à raccrocher
le récepteur, à la fin dune conversation.
Si on le désire, on peut assujettir le cadran sur lappareil
récepteur lui-même au moyen de trois vis.
Grâce à ce petit compteur, le contrôle
du nombre des conversations est donc mis à la portée
de tout abonné.
|
 |
Dans les faits, les Abonnements Forfaitaires sont
tous basculés progressivement jusqu'à leur extinction
totale le 1er septembre 1929, via des arrêtés successifs,
dans le régime des Abonnements à Conversations Taxées
et ce même pour les Abonnements Forfaitaires Locaux déjà
souscrits.
Les premières villes de France à basculer dans le nouveau
système :
1er février 1925 : Paris (bureau par bureau), Reims.
16 février 1925 : Marseille, Nice, Toulon.
1er mars 1925 : Le Havre (à certifier).
31 mars 1925 : Mulhouse.
20 juillet 1925 : Saint-Étienne.
16 octobre 1925 : Nancy.
16 novembre 1925 : Tourcoing.
1er février 1926 : Lille, Roubaix.
1er octobre 1926 : Amiens.
16 novembre 1927 : Nantes.
1er janvier 1928 : Metz.
1er mars 1928 : Toulouse.
1er mai 1928 ; Bordeaux.
1er juillet 1928 : Lyon.
1er septembre 1929 : Rouen.
Sommaire
L'ancien régime téléphonique français
était basé sur le système de l'abonnement forfaitaire,
c'est-à-dire que la, taxe payée par l'abonné
à l'année, à l'Administration des Postes et Télégraphes,
était fixe et ne tenait aucun compte du nombre des conversations
de chaque abonné.
Un tel procédé était, évidemment, illogique
et inéquitable. Aussi, un nouveau système, dit «
à conversations taxées », a-t-il été
adopté dès 1925.
L'abonnement donne droit, à Paris, à 1.500 conversations
par an. Les communications supplémentaires sont, payées
au tarif unitaire ordinaire, avec un léger descompte. La mise
en uvre de cette nouvelle méthode a nécessité
l'établissement de compteurs automatiques spéciaux et
obligé l'administration à tenir, pour chaque abonné,
une comptabilité, particulière.
Jusquau 1er janvier 1925, le service téléphonique
parisien était organisé suivant le régime de
labonnement forfaitaire. La taxe, fixe par ligne, était
payée par labonné quatre fois par an et chacun
était libre duser à sa guise de la téléphonie.
Ce régime, profondément inéquitable dailleurs,
condamné par toutes les administrations ou compagnies téléphoniques
étrangères, imposait à un abonné, utilisant
sa ligne deux ou trois fois par jour, un tarif aussi élevé
quà celui qui demandait deux cents conversations.
Dans le premier cas, une téléphoniste eût suffi
pour desservir mille abonnés, alors que, dans le second cas,
elle parvenait à peine à en servir une douzaine.
Le régime forfaitaire avait eu, également, pour conséquence,de
constituer, sans aucun profit pour ladministration, des «groupes
de clients » non abonnés qui utilisaient les lignes des
fournisseurs : bouchers, boulangers, restaurateurs, crémiers,
marchands de vins, etc., mises bénévolement ou non à
leur disposition. Et le trahc augmentait sans cesse, linstitution
clandestine prenant de plus en plus dextension.
Enfin, lEtat navait pas tardé à reconnaître
que lexploitation des lignes à gros tralic était
nettement déficitaire ; sur certaines dentre elles, la
perte atteignait 3.000 francs par an.
Cest alors que fut décidée la substitution du
régime à conversations taxées au régime
forfaitaire.
La réglementation nouvelle fit couler beaucoup dencre
dans la presse à lépoque ; mais les esprits se
calmèrent peu à peu et, actuellement, chacun sy
est soumis.
Cela ne veut nullement dire que tous les abonnés soient
satisfaits et disposés à chanter les louanges du nouveau
régime. Lhabitude de se plaindre, qui est le propre du
« génie » français, nest pas disparue,
et les réclamations, dailleurs de moins en moins nombreuses,
en font foi. Un certain nombre sont incontestablement justifiées,
mais nous devons à la vérité de dire que la plupart
sévanouissent à la lumière des faits.
Une courte incursion dans lorganisation téléphonique
actuelle permettra den faire comprendre le mécanisme,
non seulement au point de vue technique, mais aussi et surtout pour
ce qui concerne la comptabilité, car bon nombre dabonnés
ne sont jamais daccord, à ce sujet, avec les comptables
administratifs.
Comment fonctionnent les compteurs téléphoniques
Nous avons déjà expliqué, le fonctionnement des
compteurs téléphoniques. Ce sont des électro-aimants
dont larmature, pourvue dun cliquet, actionne une roue
à rochet qui commande les disques des chiffres. Ces chiffres
forment les nombres représentant le total des conversations
; ils apparaissent sur lavant de lappareil, derrière
une petite fenêtre garnie dune lame de mica.
Le compteur de chaque abonné ne doit fonctionner que lorsque
le correspondant quil a demandé a décroché
son récepteur. Cest là le principe du système
: aucune communication autre que celle qui est demandée ne
doit être enregistrée et, au cours dune même
conversation, le compteur ne peut fonctionner quune seule fois.
Il en est toujours ainsi sauf dans certains cas particuliers que nous
examinerons plus loin.
Voici ce qui se passe, électriquement, quand une communication
demandée est établie normalement :
Nous supposerons, pour plus de simplicité, que les deux correspondants
sont reliés à un même bureau.
Labonné demandeur étant à lappareil,
la téléphoniste a enfoncé sa fiche de réponse
dans son jack. Aussitôt, par lintermédiaire du
relais de supervision R, dont le contact est mis sur travail, le circuit
de la batterie de 24 volts se ferme par le relais A, le contact 4
du relais B et la terre.
Le relais A a donc fonctionné et fermé le contact 1,
qui prépare la fermeture du circuit de comptage. En même
temps, le contact 2 du relais A a également préparé
le fonctionnement du relais B.
Lopératrice, après avoir fait le test, enfonce
sa fiche dappel dans le jack de labonné demandé.
Lorsque celui-ci a bouclé la ligne en décrochant son
récepteur, le relais de supervision S fonctionne, le relais
B se trouve intercalé dans le circuit de la batterie par le
contact de travail du relais S et le contact 2 du relais A. Le contact
3 du relais B se ferme pour établir le circuit de comptage.
Le compteur fonctionne.
Immédiatement après, lalimentation du relais A
est coupée par louverture du contact 4 du relais B qui
vient au collage ; le contact 1 a rompu en même temps le circuit
du compteur, lequel ne peut plus fonctionner. Et le relais B reste
sur collage pendant toute la durée de la conversation par le
contact 5 qui ferme son circuit sur la batterie de 24 volts et la
terre (relais de supervision R). A ce moment, quelles que soient les
manuvres effectuées par labonné demandé,
le compteur restera en dehors du circuit.
Cependant, si le compteur doit fonctionner une deuxième fois,
lorsque labonné demandé appartient à lune
des communes du réseau suburbain, pour lequel les conversations
sont taxées à 0 fr. 60 au lieu de 0 fr. 30, lopératrice
appuie sur un bouton placé à portée de sa main
et effectue un nouvel envoi de courant dans le compteur, ainsi quon
le voit sur notre schéma. Le fait dappuyer sur le bouton
rétablit le circuit de compteur par une dérivation prise
sur le circuit principal en dehors du contact 1 du relais A.
Il y a lieu de remarquer que, pendant toute la durée de la
conversation, le contact 3 est fermé et il demeurera dans cette
position tant que lopératrice naura pas retiré
sa fiche du jack du demandeur.
Si lopératrice sest trompée en donnant un
autre abonné occupé, le compteur enregistrera une unité
puisque le circuit a été bouclé. Dans ce cas,
labonné demandeur devra rappeler, en agitant son crochet.
Comme sa fiche na pas été retirée du jack,
le compteur est resté bloqué et la nouvelle communication
donnée ne sera pas enregistrée.
Il convient donc de ne jamais raccrocher son appareil si une fausse
communication a été donnée. Dans tous les cas,
si une communication enregistrée nest pas due, lopératrice
établit une fiche de détaxe.
Pour éviter les « pas libre » il faut multiplier
le nombre de lignes dabonnés.
Si un correspondant ne répond pas à un appel ou sil
nest pas libre, ladministration ne perçoit aucune
taxe de dérangement, bien que, souvent, plusieurs téléphonistes
soient intervenues dans les manuvres.
Or, de 16 à 18 % des demandes de conversation ne sont pas suivies
deffet par suite de «pas libre». Cest que,
souvent, un grand nombre de maisons importantes, dont le trafic téléphonique
augmente constamment, ne possèdent pas assez de lignes. Elles
hésitent à en faire installer une ou deux en plus sans
se rendre compte combien ceux qui les appellent sont mécontents
de ne pouvoir obtenir une communication. Bien des fournisseurs ont
perdus des acheteurs éventuels, découragés à
la suite de 10 ou 15 appels infructueux. C'est ce genre d'abonnés
que l'administration s'adresse particulièrement. Chaque abonné
paye un minimum de 450 francs par an représentant la taxe de
1500 conversations. Le surplus est compté au tarif de 0. fr
30 par conversation.
Mais si un abonné possède deux ou plusieurs lignes groupées,
sur lannuaire, sous une même rubrique, le décompte
des conversations seffectue en bloc. Cest ainsi que, si
une ligne accuse 1.400 conversations, une autre 1.800 et une troisième
1.200, le total non assujetti à la taxe sera de 4.500, et la
ligne à 1.800 conversations sera exonérée de
la taxe supplémentaire.
Cette réglementation a été longuement étudiée
avant dêtre mise en pratique. Il est bien évident
que la répartition du trafic est grandement facilitée
par le groupement des lignes ; cest pourquoi une faveur lui
est accordée. Ladministration cherche uniquement à
soulager le service par la suppression, aussi complète que
possible, des « pas libre », qui constituent lentrave
la plus préjudiciable à une distribution normale du
trafic.
Toujours dans le même but, il a été décidé
quune ligne mixte, cest-à-dire affectée
aux conversations de départ et darrivée, serait
considérée comme ayant atteint la saturation lorsquelle
aurait servi à léchange de 16000 conversations
dans les deux sens. Mais les lignes réservées exclusivement
aux communications de départ ne sont soumises à aucun
maximum limitatif. Ceci sexplique par le fait que lon
cherche uniquement à réduire le nombre des « pas
libre », lesquels nintéressent, que les communications
darrivée.
Lorsque la « saturation » dune ligne est constatée,
on invite labonné à prendre une nouvelle ligne.
Sil sy refuse, la double taxe est appliquée à
toutes les conversations de départ au-dessus de 8000.
Quant aux lignes exclusivement réservées au service
darrivée, qui, surchargées, introduisent les «
pas libre » dans le service, elles font lobjet dune
surveillance spéciale. Dès que le nombre des «
pas libre » atteint 25 % du trafic total, et si labonné,
avisé, se refuse à prendre une autre ligne, on lui supprime
lescompte.
A cette époque, cette réglementation ne peut être
mise en pratique dans tous les bureaux parce que beaucoup dentre
eux ne comportait pas les emplacements nécessaires. On préfère
réserver les places disponibles pour donner satisfaction aux
demandes dabonnements nouveaux..
Comment sont calculées les taxes et les détaxes
Tant que, au cours dune même année, le compteur
na pas enregistré 1500 conversations (réseau de
Paris seulement), aucune taxe supplémentaire nest perçue.
Dès que ce chiffre est dépassé, la taxation fonctionne
en déduisant du total des conversations enregistrées,
y compris les 1500 premières, 5 % de ce total. Ces 5 % représentent
les erreurs que les abonnés nauraient pu faire rectifier.
Mais il est dautres « cas » que les abonnés
ignorent. Beaucoup dentre eux demandent les « réclamations
» à la suite dune ou de plusieurs réponses
« pas libre ». La réclamation est comptée
comme conversation si le « pas libre » est confirmé,
tandis quelle est détaxée si la ligne était
ou est devenue libre dans lintervalle de temps.
Dautres sadressent aux « Renseignements »
pour demander un numéro. Si ce numéro figure dans lannuaire,
la conversation est taxée et on ne la détaxe que si
le numéro ny figure pas (cas dun nouvel abonné,
par exemple). Il est, dailleurs, des abonnés peu
nombreux, heureusement qui nouvrent jamais leur annuaire
! Dès quils ont besoin dun correspondant, ils sadressent
directement aux « Renseignements », qui le leur font donner,
mais, et on ladmettra sans peine, la conversation est taxée
double.
Insistons sur ce fait quune conversation avec les « Renseignements
» est toujours taxée si labonné peut, trouver
ce quil désire à lannuaire.
On détaxe encore quand la conversation na pu avoir lieu,
par suite de « pas libre » avec un abonné de banlieue
desservi par la batterie locale parce que le compteur fonctionne avant
que labonné ait décroché son récepteur.
Toutes ces détaxes sajoutent aux 5 %.
Un léger escompte est consenti aux abonnés.
Voyons, maintenant, comment est calculé l'escompte.
A un moment donné de lannée, le compteur marque,
par exemple, 2.854 conversations, dont on déduit les 5 %, soit
143. Il reste donc 2.711 conversations, desquelles nous déduirons
encore 11 détaxes effectuées par les opératrices.
L'abonné aura à payer 2.7001.500 acquittées
au commencement de lannée, soit 1.200 conversations à
0 fr. 30, qui représentent 3G0 francs.
Sur cette somme, ladministration établit un escompte
de la manière suivante :
Les 100 premières conversations sont dues intégralement
;
Les 100 suivantes, de 100 à 200, bénéficient
dun escompte de 5 % ; pour celles comprises entre 200 à
300, lescompte est de 10 % ; et de 20 % pour toutes les conversations
au-dessus de 300.
La comptabilité calculera donc ainsi :
De 100 à 200, 5 francs descompte ;
De 200 à 300, 10 francs descompte ;
Enfin, 00 francs à 20 % donnent 12 francs descompte.
Le total de cette remise sélèvera donc à
27 francs. De sorte que labonné naura à
payer que 300 27 = 333 francs.
Le relevé du. nombre de conversations ne peut être inexact
Beaucoup dabonnés tiennent eux-mêmes une comptabilité
fidèle de toutes les conversations quils demandent et,
au moment ou ils reçoivent leur décompte, constatent
parfois une différence sensible à leur désavantage.
En règle générale, les écarts proviennent
de ce fait que, en labsence du directeur ou du chef de service,
les employés utilisent le téléphone pour leur
propre compte et se gardent bien de porter ces unités à
la suite des autres. De très nombreuses expériences
ont été effectuées pour con-vaincre les abonnés
et, très souvent, le fait a été reconnu exact.
On le voit, le comptage ne peut donner lieu quà des erreurs
provenant dune lecture trop rapide de la photographie, erreurs
qui peuvent être rectifiées lorsque labonné
réclame ; elles se rétablissent doffice, dailleurs,
au comptage suivant puisque le compteur a inscrit le total sans être
victime de lerreur.
Ce nouveau système permet davantager labonné
et de mieux assurer le service.
Ladministration na pas pris que des mesures coercitives
contre les abonnés ; elle leur accorde des faveurs, comme,
par exemple, le calcul de lescompte sur la totalité des
communications enregistrées par chaque groupe de lignes,afin
dinciter au groupement. Dans le cas où un abonné
augmente son nombre de lignes mixtes, il est encore exonéré
d'une partie des frais de premier établissement. Lexonération
totale est même accordée pour létablissement
de toute ligne darrivée nouvelle venant en surnombre.
Enfin, bien que lunité de durée de conversation
soit de trois minutes , il nen est pas tenu compte. La plus
grande tolérance est donc accordée. Cependant, si certains
abonnés en usent trop largement et trop souvent, lopératrice
les avertit quune taxe supplémentaire leur sera appliquée.
Cette surtaxe est généralement acceptée. Et si
toutes ces mesures aboutissent au développement du service
téléphonique, elles ont pour effet immédiat de
faciliter lexécution de ce service en réduisant
le nombre des communications vides, avec les postes occupés
et avec le bureau des réclamations.
Sommaire
1926 - Début des communications interurbaines
manuelles à grande distance.
Par l'arrêté du 9 août 1926 , la première
liaison interurbaine à grande distance (Paris-Strasbourg) est
ouverte à l'exploitation publique. Le nombre de taxes (Unités
de Conversations) imputées est communiqué par l'opératrice
après la fin de l'appel, aux abonnés qui en font la
demande préalable.
Nous pouvons penser que le choix géographique
de cette première mise en service ne relève pas du hasard,
mais bien au contraire de la volonté très claire de
la France de réaffirmer le destin de l'Alsace-Moselle dans
la République Française.
Toutes les communications interurbaines seront réglementées
drastiquement par l'article 5 du décret du 15 juillet 1926,
à savoir :
- abonnement pour communications à heures fixes (et non pas
quand l'abonné le souhaiterait à n'importe quelle heure)
-abonnement possible de moins d'un mois, ou alors renouvelable de
mois en mois.
-abonnement payable d'avance, tous les mois.
-droit pour l'Administration de limiter les conversations à
6 minutes, pour pouvoir écouler les autres demandes à
satisfaire.
1929 - Ouverture du Service de l'Heure.
Suite à l'instruction n°2444 E. Tp. du 5 décembre
1928 (BO P&T 1928 n°25, page 1054), les abonnés pourront
à l'avenir obtenir l'heure précise à la minute
près arrondie à la minute supérieure, les heures
exprimées en cycle de 0 à 24 heures, et ce pour le coût
d'une communication locale. L'heure sera délivrée par
une opératrice spécialisée qui répondra
: « Il est XX heures YY minutes au cartel du Bureau ».
Le service de l'heure est donc manuel à son ouverture initiale.
1932 - Gratuité des installations téléphoniques.
La loi du 15 juillet 1932 instaure, pour toute la France, la gratuité
des installations et des mises en service des lignes téléphoniques
situées dans un rayon de 4 km autour d'un centre téléphonique.
Cette mesure entraînera un grand afflux de demandes de souscriptions
et participeront ainsi à laccroissement des listes d'attente.
1932 - Réseau de Paris et zone suburbaine.
L'arrêté du 22 juillet 1932 fusionne le réseau
téléphonique de Paris intra-muros aux réseaux
alentours dits de la zone suburbaine de Paris des communes mitoyennes
pour constituer un réseau local unique dénommé
Réseau de Paris.
Cette unification administrative et tarifaire suit tout simplement
la progression du maillage et de l'interconnexion des centres téléphoniques
automatiques de la zone la plus dense de France : Paris et sa proche
banlieue du département de la Seine. (équivalant aux
départements actuels des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne et Paris).
1936 - Circonscriptions de Taxes téléphoniques
Cantonales.
Elles sont créées par la loi de finance du 31 décembre
1936 concernant la répartition des réseaux locaux en
circonscriptions téléphoniques.
À cette époque, il est donc décidé que
chaque canton départemental constituerait une Circonscription
de Taxe dont son chef-lieu administratif des PTT serait le chef-lieu
de canton (sauf rare exception).
Désormais, il s'agit de la distance entre les
chefs-lieux des deux cantons d'une conversation qui sert à
facturer en fonction de la distance les conversations téléphoniques
et à entamer un processus de rationalisation de la facturation.
Cette réforme réduit le nombre des circonscriptions
métropolitaines à environ 4.000 et rationalise l'anarchie
précédente qui témoigne du développement
des réseaux téléphoniques locaux de la manière
erratique des débuts.
Les réseaux locaux (qu'ils soient manuels ou
automatiques) sont désormais regroupés dans chaque canton
en une Circonscription de Taxe.
Le canton, créé sous la Révolution
Française, étant à cette époque très
important dans l'esprit collectif des habitants, cette décision
a pour avantage d'être claire pour les usagers du téléphone,
mais en revanche elle ne tient pas totalement compte des impératifs
techniques inhérents à la construction réelle
du réseau téléphonique, du relief géographique
et des impératifs engendrés etc...
Sommaire
1940 - Conséquences causées par la
ligne de démarcation.
L'organisation votée en 1936 subsistera 20 ans et traversera
la seconde guerre mondiale tant bien que mal du fait que certaines
circonscriptions et 14 départements seront découpés
en deux et les lambeaux seront rattachés aux départements
voisins suite à l'établissement de la ligne de démarcation
séparant la Zone dite Libre de la Zone Occupée et de
la Zone Occupée Interdite).
Les 14 départements concernés sont :
- Ain (01)
- Allier (03)
- Charente (16)
- Cher (18)
- Dordogne (24)
- Gironde (33)
- Indre-et-Loire (37)
- Jura (39)
- Landes (40)
- Loir-et-Cher (41)
- Pyrénées (Basses) (64)
- Saône-et-Loire (71)
- Savoie (Haute) (74)
- Vienne (86)
1943 : Exploitation avec comptage multiple semi-automatique
à la durée.
À partir du mois de janvier 1943, début de
la disparition progressive des Tickets de taxation remplis par les
opératrices manuelles à la main, et leur remplacement
par un système de compteurs incrémentés par les
opératrices à l'aide de simples boutons comptabilisant
le nombre d'Unités de Conversations écoulées
(par période de 3 minutes) ainsi que leur taux qui est fonction
de la distance de l'abonné demandé.
Cette nouvelle évolution dite exploitation avec comptage multiple
semi-automatique à la durée, permet d'une part d'économiser
du papier, en continuelle pénurie depuis 1940, et d'autre part
de fiabiliser le système de taxation.
- de Janvier 1943 à Janvier 1947, la suppression
des Tickets de taxation commence par les communications entre Paris
et sa grande banlieue de Seine-et-Oise (vers les centres manuels que
l'on joignait par le 11, via le Bureau Régional Interurbain-Poissonnière
à Paris), et se poursuit par la Seine-et-Marne le 17 mai 1947.
- elle se poursuit à partir de 1949 par la totalité
de la province (vers les centres interurbains manuels que l'on joignait
par le 15, via des nouveaux Bureaux Régionaux avec imputation
de taxe semi-automatique.)
Rouen Régional : 7 mai 1949,
Bordeaux Régional : 2 avril 1950,
Nice Régional : 18 juin 1950,
Toulouse Régional : 8 juillet 1950,
Marseille Régional : 1er juin 1951,
Lyon Régional : 23 juin 1951,
Colmar Régional : 5 juillet 1951,
Angers Régional : 1er octobre 1951,
Montpellier Régional : 10 novembre 1951...
- elle se poursuit dès 1949 par les communications entre Paris
et la Province (vers les centres départementaux manuels obtenus
par le 10 suivis de l'indicatif départemental XY souhaité,
via Paris Interurbain Archives).
Cette évolution prépare donc, avant
même les débuts de l'automatisation des communications
interurbaines en 1951, le système de taxation automatisé
à venir.
Sommaire
1945 : Tarification exprimée en Taxes de
Base (Taxation dite par « unité de conversation »).
La Taxe de Base est créée par décret du Gouvernement
Provisoire de la République Française n°45-289 du
22 février 1945.
La définition qui en est donnée est la suivante : la
taxe de base applicable aux conversations téléphoniques
et à certaines opérations du service téléphonique
est la taxe d'une conversation locale demandée à partir
d'un poste d'abonné.
Sa valeur initiale est alors fixée à 2,50 F par ce décret.
La Taxe de Base sert dorénavant à calculer
le prix de toute communication téléphonique, quelle
soit manuelle ou automatique.
- Cas du manuel : que la communication soit locale ou interurbaine,
le principe de taxation demeure identique, par Unité de Conversation
fixée à 3 minutes. Désormais la Taxation est
exprimée en nombre de Taxes de Base par unité de conversation,
et ce en fonction de la distance kilométrique entre les chefs-lieux
de canton des correspondants.
-Cas de l'automatique : Toute conversation obtenue par voie automatique
au niveau local est facturée au prix d'une Taxe de Base et
ce sans limite de durée.
Avant cette date, le coût d'une communication téléphonique
était toujours exprimé directement en francs.
La logique de taxation, même si elle est désormais exprimée
en Taxes de Base, reste identique à ce qu'il se faisait avant
le 22 février 1945, mais permet de revaloriser de manière
comptable proportionnellement et plus aisément les tarifs en
conservant mieux son échelonnement et sa proportionnalité
en fonction de la distance.
1951 : Début de la taxation de l'Interurbain
Automatique.
Avec l'arrivée de l'Automatique Interurbain en commençant
par Paris, les liaisons interurbaines automatiques s'ouvrent au compte-gouttes.
Elles relient d'abord Paris à quelques grandes villes (Paris
- Fontainebleau, Paris - Orléans
et Paris - Lyon), dont les distances les séparant sont connues
et permettent de facturer de manière automatisée sans
intervention humaine les conversations suivant le système traditionnel
des Unités de Conversations de période fixée
à 3 minutes, à un taux qui est fonction de la distance
de la ville appelée, directement incrémentées
sur des compteurs.
1956 : Circonscriptions de Taxes téléphoniques
Nouvelles.
Le décret n°56-823 du 14 août 1956 portant définition
de la Circonscription de Taxe téléphonique associé
à larrêté du 12 septembre 1956 organisant
la répartition des réseaux en circonscriptions de taxes
téléphoniques créent de nouvelles Circonscriptions
de Taxe téléphoniques se substituant aux anciennes Circonscriptions
Cantonales.
Ainsi à cette date, le chef-lieu de circonscription
de taxe nest désormais plus forcément le chef-lieu
de canton, et des réseaux téléphoniques de cantons
voisins peuvent être rattachés à un autre canton.
Le chef-lieu de circonscription téléphonique
est désormais choisi par ladministration des PTT en fonction
de la construction et de létat réel du réseau
téléphonique.
Est à lorigine de cette rationalisation
Eugène Thomas, résistant, et déporté,
reconnu de tous comme étant un Secrétaire dÉtat
des Postes Télégraphes Téléphones si dynamique
quil reste souvent en fonction dans les gouvernements de la
IVème République même assez divergents de sa coloration
politique.
Désormais, la France Métropolitaine
est divisée en 478 nouvelles Circonscriptions de Taxes téléphoniques.
Du point de vue technique, dans les années
60, le coût d'une communication était une fonction quasi
linéaire de la distance : c'est pourquoi on comptait en France
11 paliers tarifaires qui s'échelonnaient jusqu'à 500
km.
Sommaire
La Relève Bimestrielle de la Taxation des Abonnés.
Tous les deux mois, chaque Compteur de Taxes d'abonné
est donc relevé, au moyen d'appareils photographiques spéciaux,
couplés avec un masque métallique qui délimite
bien les compteurs à photographier à chaque cliché.
Volumineux dans les années 1920, ils deviendront plus légers
et maniables jusqu'à la 1991, année de suppression totale
de la méthode de taxation au compteur physique.
Comme pour le tout premier commutateur Strowger
de 1913, les baies de compteurs de tous les commutateurs éléctro
mécaniques étaient ordonnées de la même
façon (une centaine par cliché).
Ce système est caractérisé par l'Administration
des PTT comme étant rapide et sûr, en raison d'un double
contrôle comptable par comparaison des photographies avec les
relevés du bimestre précédent. La garantie quasi
totale d'exactitude des chiffres relevés est avancée
par l'Administration des PTT.
La photographie au service du relevé des
compteurs
Naguère encore, le relevé des compteurs était
effectué par deux agents, lun grimpé sur une échelle
en face du bâti de ces compteurs, lisant les nombres, lautre,
en bas, les inscrivant sur une feuille volante.
Ce système présentait plusieurs lacunes. Le premier
agent pouvait commettre une erreur de lecture et le second mal comprendre
un nombre ou se tromper encore dans sa transcription. Ces erreurs
étaient difficilement réparables,
A cette
méthode a été substitué un procédé
photographique qui ne manque pas dingéniosité.
Lappareil photographique employé a été
construit spécialement dans ce but. Il est installé
sur un châssis susceptible de parcourir toute la longueur du
bâti des compteurs, comme une échelle mobile dans une
bibliothèque et peut, monter et descendre sur les deux longerons
verticaux du châssis en sy fixant à trois hauteurs
différentes. Il prend ainsi, successivement, la photographie
de 100 compteurs (10 x 10) en une seule opération, que lon
répète jusquà ce que tous aient été
photographiés.
Quatre projecteurs, aux lampes électriques très puissantes,
éclairent les compteurs, mais dans des conditions telles quaucune
réllexion de leur lumière ne puisse se produire sur
les lames de mica qui en ferment les fenêtres.
Lorsque tous les compteurs ont été ainsi photographiés,
on développe les clichés et on en tire des agrandissements
qui facilitent la lecture. Les chiffres sont reportés sur le
compte de chaque abonné.
Ces appareils utilisés dès l'origine de la mise en service
des Commutateurs ROTARY 7A1 en Région
Parisienne sont très volumineux, et pourvus de 4 rampes d'éclairage
avec un total de 12 ampoules.
Dispositif léger avec un appareil photo
Foca Poste.
Photographie des compteurs sur un commutateur Rotary un peu plus tardif
que le Strowger
Ce modèle FOCA plus compact que le précédent,
permet de photographier 25 Compteurs de Taxes à chaque cliché,
avec un film de 40 poses.
L'éclairage, une seule grosse ampoule, est situé à
droite, intégré dans l'appareil.
Agrandir pour lire
en détail
,
et 
Les appareils de type Poste, contrairement à
leurs homoloques militaires, font partie d'une catégorie bien
particulière d'appareils. Ces modèles ayant pour rôle
le relevé des compteurs téléphoniques, leurs
caractéristiques sont adaptées à leur usage:
Obturateur monovitesse au 1/25 ème de seconde, fenêtre
d'exposition au format 24x30, dispositif d'avance du film et compteur
de vue gradué jusqu'à 42 adaptés au format, tétons
de fixation sur une boîte à lumière et boutons
d'armement et de rembobinage sur dimensionnés. Les séries
construites à base de boîtiers Standard conserveront
leur levier de débrayage et les objectifs sont généralement
à mise au point et diaphragme bloqués ( à f:9
ou f:6.3 sur les Oplar 3.5/5cm et à f:8 sur les Oplar et Oplex
2.8/5cm). Le tirage des objectifs est augmenté par allongement
du fût à la construction de l'objectif ou par ajout d'une
bague d'épaisseur variable quelquefois fixée par un
pied (sorte de petite goupille de 0.7mm de diamètre).
On peut distinguer facilement deux variantes principales selon le
type de châssis: PF1Bis chromé et Standard laqué
noir. Ensuite, sur les châssis Standard, on retrouve au début
des appareils avec capot de PF1Bis portant une numérotation
de PF1Bis puis des appareils avec capot de PF1Bis portant un numéro
de PF1Bis plus une griffe numérotée de Standard et enfin
des capots toujours du modèle PF1Bis mais avec seulement un
numéro de Standard sur la griffe. Toutes les autres caractéristiques
(type de synchronisation flash, rehausse de bouton, modèle
d'objectif...) sont très variables et se retrouvent sur tous
les modèles.
Les appareils Foca Poste n'étaient qu'un des éléments
d'un système complet pour effectuer le relevé puis la
facturation des consommations de téléphone. Ces systèmes
de relevé ont évolué avec les modèles
de standards téléphoniques et le système Lesca
est le nom le plus connu à l'instart des ensembles Alos utilisés
par exemple avec des appareils Alpa 11A.
Les différents types de centraux téléphoniques
et appareils d'éclairage:
(informations et photographies: Mr M Lainé, collectionneur)
Tout d'abord, les différences entre les matériels de
prise de vue s'expliquent par la diversité des types de centraux
téléphoniques. L'aspect général sous forme
de barres de compteurs présentaient des particularités.
Les autocommutateurs utilisés par l'administration des Postes
et Télécommunications pouvaient être les modèles
suivants: ROTARY (1940 à 1975), SRCT
pour "Service des Recherches et du Contrôle Technique des
télécommunications" (1950 à 1961), CROSSBAR
(CP400 de 1956 à 1985) ou par la suite Pentaconta. Sur les
suivant, les appareils Foca ne sont plus utilisés.
Le premier modèle de système d'éclairage est
à lumière continue fournie par deux lampes de 220V/250W.
Avec ce support, le boîtier photographique n'a donc pas besoin
de prise de synchronisation. Le dispositif se présente donc
sous forme d'un châssis pyramidal avec à son sommet une
platine de fixation du Foca par ses quatre tètons et à
sa base deux gros logements ventilés pour les lampes. Une poignée
permet la préhension du dispositif.
Le premier modèle de système d'éclairage est
à lumière continue fournie par deux lampes de 220V/250W.
Avec ce support, le boîtier photographique n'a donc pas besoin
de prise de synchronisation. Le dispositif se présente donc
sous forme d'un châssis pyramidal avec à son sommet une
platine de fixation du Foca par ses quatre tètons et à
sa base deux gros logements ventilés pour les lampes. Une poignée
permet la préhension du dispositif.
Les types suivants
sont connus sous le nom de systèmes Lesca du nom de Georges
Lesca, Technicien Matériels Photographiques, ayant son atelier
21 rue des Bahutiers à Bordeaux. Les systèmes Lesca
sont composés de flashs annulaires contenus dans une boîte
à lumière qui prend place sur un châssis pyramidal
fermé ou ouvert sur une face. Un des deux dispositifs présentés
comprend en plus un accessoire destiné sans doute à
un type donné de standard téléphonique. Différentes
bagues allonge sont fournies par G Lesca suivant le type de cône.
Celle fournie avec l'appareil faisait 6.8mm et une bague supplémentaire
de 1.4mm devait être ajoutée pour l'utilisation sur un
cône SRCT. Un filtre gris polarisant marqué "polarex
50" était aussi fourni. Ce filtre portait des index de
réglage sur sa monture. Il était quelquefois collé
sur la boîte à lumière ou monté avec un
repère de réglage. On peut penser qu'un tel filtre trouvait
son utilité dans l'élimination des reflets parasites
sur les fenêtres des compteurs ou pour modifier la colorimétrie
et rendre plus visible les chiffres des compteurs.
Relevé
des compteurs ROTARY 7B1 de la Région Parisienne.

Photographie des compteurs sur un commutateur pentaconta et d'un
commutateur Cp400
Sommaire
1960 : Tarification par impulsion périodique,
Taxe de Base par Taxe de Base.
Cette nouvelle méthode réservée aux communications
obtenues par voie automatique, est instituée par les décrets
et entre en vigueur le 1er septembre 1960. Le déploiement de
ce nouveau système de taxation sera progressif à partir
de 1962.
Elle est l'inverse de ce qu'il s'est toujours fait jusqu'à lors.
Désormais, pour les communications automatiques, la logique de
taxation est complètement modifiée.
Dorénavant, même si les prix des communications demeurent
basés en partie sur la distance entre chefs-lieux, dans ce nouveau
système, il sagit désormais de l'intervalle de taxation
qui varie en fonction de la distance des abonnés, et désormais
le prix facturé à chaque intervalle demeure identique.
Chaque intervalle est facturé au prix fixe d'une Taxe de Base
; les intervalles de temps exprimés en secondes entre deux taxes
de base sont d'autant plus courts que la distance entre les deux abonnés
est grande.
Les communications locales et de circonscription obtenues par la voie
entièrement automatique sont facturées une Taxe de Base
en début de conversation, sans limite de durée.
De plus, pour la première fois apparaissent, uniquement
pour la voie automatique, les tarifs de nuit à prix réduit.
Le 15 août 1962, Nancy est la première ville de France
à basculer dans ce nouveau mode de taxation périodique
par ses deux commutateurs L43.
Le commutateur CP400 de Haguenau, mis en service le 18 août 1962,
suit ce même jour. Il est le premier commutateur à l'état
natif fonctionnant en Taxation par impulsion périodique.
Paris commence progressivement sa conversion le 16 octobre 1962, avec
le premier central téléphonique Ségur (commutateurs
ROTARY 7A1 Ségur, Suffren et ROTARY 7B1 Fontenoy). Le même
jour, la ville de Nevers suit, avec son commutateur L43.
1970 : Généralisation de la Taxation
par impulsion périodique.
Suite à la Décision du 28 décembre 1970 du Ministre
des Postes et Télécommunications, la taxation par impulsion
périodique est généralisée à l'ensemble
du territoire français, en ce qui concerne les communications
établies par voie entièrement automatique (ou semi-automatique
de départ).
Sommaire
La facturation en France
Le CRIT Centre Régional de Comptabilité, renommé
CFRT Centre de Facturation et de Recouvrement des Télécommunications
est le centre régional où sont préparées
les futures factures.
Salle du Centre Régional de Comptabilité de Paris, 20
rue de Navarin
À partir des tickets et des photographies de compteurs de taxe,
les opératrices transfèrent manuellement compteur
par compteur, les données de facturation. Puis ces données
sont transférées à l'ordinateur régional
qui traitera la facturation de chaque abonné.
Calculateur IBM (série 1400) du Centre Régional de Comptabilité
de Paris, avec des mémoires vives de tores magnétiques.
Un CFRT spécifique chargé de centraliser les données
de taxation provenant de tous les Commutateurs Internationaux Automatiques
de France Métropolitaine.
Le CFRT International retransmet ensuite ces données mises
en forme à chaque CFRT dont dépend chaque abonné
.
La généralisation de la taxation
par impulsion périodique aura mis dix années.
Sommaire
1970 Taxation Électronique Centralisée
:
Le dispositif à Taxation Électronique Centralisée
est mis en service en France à Toulouse, associé
au Commutateur de type PENTACONTA 1040 (Toulouse Jaurès 1 (TL507))
- mis en service le 23 juin 1970, hors service le 7 octobre 1986.
Une maquette de Taxation Électronique Centralisée
avait été mise en service au CNET le 15 juillet 1964.
Une expérimentation en service réel en France avait
déjà été engagée dès 1964
en Région Parisienne : le Commutateur CP400 en service à
Poissy en est alors le premier équipé (Poissy A1 - WD06)
à titre expérimental dès sa mise en service.
En photo le dispositif
dans le Commutateur CP400 à Poissy.
Ainsi progressivement, les nouveaux commutateurs en seront-ils équipés,
ainsi que les commutateurs réputés pas trop anciens
et devant servir encore de nombreuses années ; les baies de
Compteurs de Taxes électromécaniques ne seront progressivement
plus utilisées et se verront désinvesties.
Nota sur labus consécutif de communications
locales à taxation sans limite de durée par certains
usagers peu scrupuleux.
À la décharge de lAdministration des Télécommunications,
il faut préciser quhélas, il existait un nombre
certain de profiteurs qui abusaient du système de taxation
des communications locales sans limite de durée.
En effet, puisque dans ce type dappels téléphoniques
la Taxe de Base était payée en début de conversation,
et quensuite la communication nétait plus jamais
taxée et ce quelle que soit sa durée, des petits malins
faisaient en sorte de téléphoner dès le matin
à leur arrivée par exemple sur leur lieu de travail
à leur conjointe, maîtresse, amant, enfants, grands-parents,
ami(e), etc. et de maintenir la conversation pendant toute la journée
et jusquau soir !
Non seulement labus contraire à toute
saine morale était caractérisé, mais il était
réglementairement impossible à facturer ou à
sanctionner.
Le pire est que le cumul de ce type de comportements égoïstes
encombrait gravement les ressources disponibles du réseau téléphonique
en bloquant pendant des durées interminables des mailles dans
les commutateurs et des liaisons urbaines locales qui de ce fait se
retrouvaient monopolisées par une minorité dégoïstes
au détriment de la majorité des abonnés qui se
retrouvaient empêchés de communiquer
Ladministration, grâce à lélectronisation
et à linformatisation progressive du Réseau Téléphonique
Commuté et spécialement des commutateurs téléphoniques
locaux, a fini par découvrir le pot-aux-roses grâce à
létude statistique des bandes magnétiques de taxation,
et a finalement mis fin à ces abus en supprimant la tarification
sans limite de durée, non sans tergiverser, en 1981, 1984 puis
1985.
Sommaire
1981 : Fin de la taxation forfaitaire sans limite
de durée des communications locales obtenues par un téléphone
public.
Le décret n°81-1052 du 27 novembre 1981 met fin, en tant
que ceci concerne les téléphones publics à la
facturation des communications locales (comprises dans une même
Circonscription de Taxe) au coût d'1 Taxe de Base sans limite
de Durée.
Désormais, toute conversation locale passée
depuis une cabine téléphonique publique est facturée
une Taxe de Base toute les 3 minutes (ce qui entraîne par la
même occasion la suppression des taxiphones urbains de modèle
ancien, qui ne peuvent encaisser qu'un seul jeton ou qu'une seule
somme de monnaie en début de conversation. Ils sont remplacés
par des taxiphones de type interurbain.
1983 : début de la facturation détaillée.
Après autorisation gouvernementale par arrêté
du 9 février 1983, le service de Facturation Détaillée
(FADET) est ouvert progressivement à l'exploitation
à partir du 5 décembre 1983. Les premiers commutateurs
à pouvoir délivrer ce service en France seront les commutateurs
de type Métaconta - 11F. Progressivement, la Facturation Détaillée,
alors payante, sera généralisée à l'ensemble
des commutateurs semi-électroniques et électroniques
temporels.
Nota : les quatre derniers chiffres des numéros de téléphones
(MCDU) sont alors systématiquement occultés (pour la
paix des ménages...)
Le décret n°83-258 du 30 mars 1983 paraît
et double le prix des communications locales passées à
partir d'un téléphone public. Mais en compensation,
toute conversation locale passée depuis une cabine téléphonique
publique est facturée une Taxe de Base toutes les 6 minutes.
1984 : Fin de la taxation forfaitaire sans limite
de durée des communications locales obtenues par un téléphone
ordinaire, pendant le plein tarif.
Le décret n°84-313 du 26 avril 1984 met fin à partir
du 15 février 1985 à la facturation des communications
locales (comprises dans une même Circonscription de Taxe) en
plein tarif au coût d'une Taxe de Base sans limite de Durée.
Désormais, les communications locales sont facturées
une Taxe de Base toutes les 20 minutes en plein tarif, mais demeurent
taxées d'une seule Taxe de Base en début de conversation
sans limite de durée durant les périodes de tarifs réduits.
1985 : Fin de la taxation forfaitaire sans limite
de durée des communications locales obtenues par un téléphone
ordinaire.
Le décret n°85-911 du 31 juillet 1985 supprime la taxation
sans limite de durée des conversations locales pour tous les
tarifs à partir du 1er décembre 1985.
Désormais, ces communications locales sont facturées
une Taxe de Base toutes les 10 minutes en plein tarif, et les tarifs
réduits ne permettent plus de bénéficier de la
tarification d'une Taxe de Base forfaitaire sans limite de durée.
Sommaire
Années 1980 Les contestations , analyse
de Christian VIGOUROUX
Qui ne connaît autour de lui, quelque abonné ayant reçu
un jour une facture de téléphone sur laquelle plusieurs
zéros supplémentaires étaient venus sinscrire
malencontreusement, transformant les centaines en centaines de milliers
de Fr. Dans de tels cas, le service reconnaît immédiatement
ses erreurs. Mais, plus irritantes sont les factures bimestrielles
deux, cinq ou dix fois plus importantes que les précédentes.
Labonné de bonne foi peut mettre en doute le bien fondé
de la facture mais le plus souvent sans résultat.
Il faut souligner que ces litiges sur les factures sont la rançon
dun considérable succès qui a élevé
le taux de foyers raccordés au téléphone de 27
% en 1974 à 90 % en 1984. Il est loin, le temps où lon
pouvait voir le directeur adjoint des télécommunications
de Clermont-Ferrand arriver avenue de Ségur avec, dans sa serviette,
de succulents fromages pour convaincre les responsables de ladministration
centrale doctroyer quelques lignes supplémentaires à
lAuvergne... En outre, le ministère souligne depuis quelques
années la baisse du taux de contestation des taxes :
2,9 contestations pour 1 000 factures émises en 1983, 3,2 en
1984, 3,7 en 1985, 2,6 en 1986 et 1,88 en 1987
Ces chiffres valent ce que valent les statistiques : ils peuvent signifier
meilleure tarification ou résignation des abonnés.
Mais il reste que les rapports entre les télécommunications
et leurs clients connaissent une évolution juridique et technique
accélérée.
Cette histoire mérite dêtre brièvement retracée
entre les déboires dhier et les espoirs quil nest
pas illégitime de nourrir.
Les déboires : surprises et impuissance de lusager
1) Les factures téléphoniques nont pas
bonne presse. Au dos des bordereaux reçus, tous les deux mois,
par les abonnés figurent quelques explications. Mais elles
ne portent ni sur les tarifs, ni sur les tranches horaires, ni sur
déventuels conseils techniques permettant à chacun
de comprendre ses dépenses : sous la rubrique «remarques
importantes » figurent la mention de la «date limite de
paiement » et le rappel que le «titulaire dun abonnement
est le seul responsable vis-à-vis de ladministration
de lusage qui est fait de linstallation ». Le décor
est planté. Il sagit moins de faire comprendre que de
faire payer. Or une facture lisible sera mieux admise. Le fisc la
bien compris qui multiplie les formules «pour calculer vous-même
votre impôt ».
Labonné, qui ne peut ou ne sait noter régulièrement
ses consommations, devient ainsi un contestataire potentiel quune
facture codée va transformer en réclamant à ladministration
puis, parfois, en requérant au juge administratif. A la longue
cohorte de ceux qui se plaignent de lhétérogénéité
de leurs factures sur une année, du montant de leurs factures
durant lété où ils sont absents, des possibilités
dinterférences entre lignes, il est invariablement répondu
quils doivent mieux surveiller leur entourage surtout quand
ils sont hors de chez eux. Lincompréhension atteint les
sommets quand labonné met sa ligne à disposition
de ses propres clients, quil sagisse dune entreprise
de location dappartements à la journée ou au mois
à Paris, dun hôtel du centre de Rouen ou dun
taxiphone installé dans le hall dune clinique privée
. Dans de tels cas, lexploitant peut être pris entre lincompréhension
du service public et celle de ses clients qui, bien sûr, ne
se plaindront pas de pouvoir appeler Los Angeles à un tarif
sans concurrence si daventure linstallation est temporairement
défectueuse.
Dans une telle situation, rien ne sert de brandir les relevés
du compteur interne à lentreprise ou installé
chez le particulier qui en a fait la demande : ladministration
répondrait par son atout maître : le décret du
8 janvier 1955, aux termes duquel : «les abonnés sont
autorisés à faire équiper leurs lignes téléphoniques
de compteurs de taxes installés près du poste dabonnement
pour la détermination des taxes dues par labonné,
le compteur installé au centre téléphonique fait
seul foi ». A la suite des recommandations du médiateur,
les PTT qui ne commercialisent plus directement ces compteurs à
domicile depuis décembre 1986, vont renforcer linformation
des 60 000 personnes disposant de tels compteurs et demander aux industriels
du secteur dindiquer dans leurs notices la «transparence
juridique » de ces appareils qui ne font pas foi.
Eviter ou réduire les «surprises » de labonné,
cest économiser des litiges et donc améliorer
le service public.
Le premier système pour contrôler un défaut de
facturation ou technique, a été la machine Girard.
L'usager peut aussi demander la pose d'une machine " Girard branchée
en dérivation sur sa ligne. Cet appareil enregistre sur une
bande de papier tous
les chiffres composés au cadran du poste, la date, l'heure
de début et l'heure de fin de chaque communication (celle de
début seulement pour les tentatives de communication n'aboutissant
pas), les Impulsions de taxation envoyées au compteur pour
chaque communication efficace, ainsi que l'heure d'envoi des impulsions
. Il est à noter que dans tous les cas des contrôles
ainsi exercés, le nombre des impulsions inscrites sur la bande
a toujours correspondu à la différence des index du
compteur individuel à la fin et au début du contrôle,
ce quis confirme . le bon fonctionnement des compteurs.
Machine
sans son couvercle.
A l'issue de la période de contrôle, les indications
de la bande ainsi obtenue sont rapprochées de la comptabilité
tenue par l'abonné (tout abonné qui riclame est, en
effet supposé tenir une comptabilité rigoureuse de ses
appels ; pourtant, combien de réclamants n'en tiennent pas
compte!) . Il est alors facile do découvrir les omissions ou
les erreurs d'évaluation de taxes commises.. par l'abonné
: il est très rare que quelques omissions ne soient pas relevées
mais, surtout, la taxe globale des conversations interurbaines est
rarement appréciée à sa juste valeur, par méconnaissance
des règles exactes
de taxation à la distance et à la durée . Evidemment,
de tels contrôlene peuvent être pratiqués fréquemment,
ni pendant de très longues périodes, car le nombre d'appareils
enregistreurs mis à la disposition de chaque centre téléphonique
est nécessairement réduit en raison de leur prix élevé
.
Reconnaissant les inconvénients que présente pour les
abonnés l'imputation au compteur de la taxe des communications
téléphoniques interurbaines, l'administration comprend
très bien leur désir de pouvoir contr0ter directement
et en permanence leur consommation téléphonique, surtout
au moment où, dans toute la France, se multiplient les liaisons
interurbaines automatiques.
C'est pourquoi ; dès 1955, un décret (ne 55-53 du 8
janvier1955) a autorisé les abonnés des réseaux
où les taxes des comtnunications interurbaines sont imputées
au compteur à faire équiper leurs lignes téléphoniques
de compteurs de taxe installés près du poste d'abonnement,
c'est-à-dire à domicile . Chaque compteur fonclionne
en synchronisme avec, le compteur correspondant au centre téléphonique
et donne à la fois le nombre d'impulsions' enregistrées
pour chaque communication (une impulsion = une taxe de base de 25
francs) et le nombre total d'impulsions : Ces compteurs peuvent étre
installés soit par l'industrie privée (compteurs Sodeco),
et par l'administration. Une taxe de 18.75 francs est jusqu'ici perçue
pour l'équipement du centre téléphonique correspondant
en propre eu compteur de taxes installé chez l'abonné,
ainsi qu'une redevance mensuelle d'abonnement de 100 francs. En outre,
pour les compteurs fournis par l'administration, s'y ajoute une taxe
mensuelle d'entretien `de 600 francs. Le nombre des abonnés,
ayant depuis demandé à bénéficier-de cette
possibilité est extrêmement faible . Aussi, afin de développer
l'installation de compteurs à domicile l'administration vient-elle
de prendre la décision da ramener de 18 .75 à 5 .00
francs la taxe perçue pour 'l'équipement Initial malgré
le prix élevé de cet équipement complexe qui
doit permettre de .retransnlettre au demicille de l'abonné
les impulsions de comptage émises au centre télépionique
. C'est d'ailleurs en raison de ce prix ; élevé que
n'ont Jusqu'à présent été prévus
pour recevoir des équipements de ce type que les centres téléphoiques
de quelques très grandes (dont évidernment,Paris en
premier) . Mals tous les nouveauxcentres automatiques seront dorénavant
Installés avec de tels équipements et les centres déjà
en service en seront progressivement équipés.
2) Car il peut arriver que ce service de télécommunication
ait quelques difficultés à communiquer. Quant à
labonné, il aura acquis le sentiment de son impuissance.
- En premier lieu, plane sur la discussion entre le service et lusager,
la menace de la coupure de ligne. Menace parfois disproportionnée
avec le litige qui peut se limiter à quelques centaines de
francs. Mais quelles que soient les conséquences pour labonné,
le «calendrier de recouvrement des factures » est organisé
avec une rigueur mathématique: jour J, envoi de la facture,
J + 23, rappel; J + 30, pénalité de 10 %; J + 35, suspension
de la ligne; J + 40, lettre recommandée avant résiliation;
J + 50, au plus tard, résiliation. Les télécommunications
sont fortes dun pouvoir de sanction reconnu par larticle
L. 36 du code des PTT : «le service de la correspondance privée
peut être suspendu par le ministre des PTT soit partiellement,
soit totalement, sur lensemble du réseau des télécommunications
». Et larticle D 337 ajoute que le service peut à
tout moment mettre fin à un abonnement. La liste des motifs
de résiliation est longue (D. 340 et suivants), mais lessentiel
est évidemment le non paiement des redevances dans les délais
impartis. Face à des textes aussi formels, le Conseil dÉtat
na pu que suivre ladministration pour admettre la légalité
de résiliations dabonnement, même si lusager
faisait valoir son âge et son état de santé et
sans quil soit besoin dadresser préalablement à
labonné un avis de mise en recouvrement . La fermeté
dans lutilisation de cette arme ultime quest la résiliation
nest pas neuve : une caricature du journal satirique l«Assiette
au beurre» de 1904 montre, devant une longue rangée de
demoiselles du téléphone bousculées par les appels,
le commis principal interroger son supérieur : «M. le
directeur, ces dames sont débordées et le public réclame
». Réponse : «Coupez les communications et faites
poursuivre les récalcitrants! »
Rien nempêcherait douvrir une place plus large au
sursis de paiement éventuellement avec consignation et, dans
des cas justifiés, à loctroi de délais
pour les situations difficiles.
- En second lieu, labonné se heurte au mur de la charge
de la preuve. Sur ce plan, le juge a pu hésiter puisque les
tribunaux administratifs se sont partagés. Le Conseil dÉtat
a pris en considération limpossibilité de faire
peser la charge de la preuve exclusivement sur lune des parties,
ladministration, car il ne saurait être question de créer
à son encontre une sorte de présomption de «défaut
de décompte normal » sur le modèle de la jurisprudence
des travaux publics; en effet, lusager se trouve en situation
de faiblesse envers le service technique, seul compétent pour
mesurer le service rendu.
Aussi dans ses récentes décisions, le juge administratif
a-t-il tiré parti du caractère inquisitoire de la procédure
contentieuse pour diriger lui-même ladministration de
la preuve. Lusager devra apporter des «présomptions
suffisamment sérieuses » et ladministration produire
documents, fiches de contrôles et résultats des vérifications
techniques. Le juge est alors amené à tenir la balance
entre les indices de labonné et ceux de ladministration.
Pour le premier : montant de facture sans commune mesure avec les
bimestres précédents, dérangements et anomalies
diverses, absence du domicile. Pour ladministration : présomptions
comme linexpérience du nouvel abonné qui navait
pas pris toute la mesure du coût du service, utilisation du
poste par un tiers en labsence de labonné et surtout
coïncidence entre les relevés du compteur et ceux des
bandes de contrôle.
Le débat est difficile car aux abonnés honnêtes
et réellement victimes de surfacturation, se mêlent nécessairement
les habitués du «service public à crédit
» : ainsi labonné qui refusait de payer parce que
le fonctionnement de son compteur avait été interrompu
alors quil ne contestait pas avoir normalement utilisé
sa ligne.
- En troisième lieu, limpuissance de labonné
se renforce par les difficultés daccès au prétoire.
Dès que la requête porte sur un remboursement de taxe,
le juge considère quil est en présence dun
litige de plein contentieux. Le pourvoi nest pas dispensé
du ministère davocat comme le recours pour excès
de pouvoir. Cette exigence constante, soulève des difficultés
pour les litiges portant sur des sommes peu élevées
et le médiateur mentionne cette question dans ses propositions
de réforme.
- En dernier lieu, il faut souligner pour mémoire
que les taxes téléphoniques ont trouvé leur juge.
Est donc épargné aux abonnés le détour
par le tribunal des conflits qui nétait pas rare dans
les années 1978.
Désormais, le contentieux des usagers du téléphone
constitue un bloc presque complet de compétence administrative,
le juge judiciaire ne conservant que le contentieux de lexécution
forcée.
Si lon tentait un bilan de ces discussions administratives
et contentieuses autour des facturations téléphoniques,
il faudrait reconnaître quelles naboutissent que
très rarement à une modification de la décision
initiale du service. Cette immobilité, constatée tant
par le médiateur que par le juge administratif, peut résulter
de la qualité réelle de la facturation; elle peut aussi,
dans certains cas, avoir pour cause un certain retard de sens «commercial
» du service public. De là peut venir lespoir.
Après les déboires quil a connus, lusager
peut retrouver un service soucieux de mettre tous ses moyens techniques
nouveaux à la disposition de ses abonnés.
Les espoirs : redécouvrir labonné
Pour améliorer la satisfaction de lusager, il
faut agir avant comme pendant le litige.
1) Pour prévenir les réclamations, mieux vaut
constater, comme le faisait récemment le chef du groupement
de contrôle de gestion commerciale des télécommunications,
que «lexigence des abonnés a augmenté ».
Les initiatives prises récemment par le ministère autour
de lidée de «charte du consommateur » de
télécommunications vont dans le bon sens. Le contrat
téléphonique est un contrat verbal dadhésion
dont les clauses sont peu connues des clients; il sera donc remis
à chaque abonné un document précisant les droits
et obligations, les tarifs, les possibilités de facturation
détaillée, les services annexés, le calendrier
en cas de non paiement et les modalités de réclamation.
On peut encore imaginer de parvenir, pour le téléphone,
à ce que le minitel offre dores et déjà
: laffichage du coût de chaque communication. Même
si le «combiné téléphonique anti-réclamation
» nest pas encore en service, ne doutons pas que lévolution
accélérée des techniques de télécommunications
ouvrira, dans les prochaines années, des voies nouvelles à
la sécurité financière des abonnés. Encore
faut-il que les choix économiques et commerciaux soient faits
à temps, sans perdre de vue quun usager «captif
» peut cacher un client exigeant. Dautres services publics
à monopole suivent ce chemin.
2) Si la réclamation naît, elle doit être
traitée par des voies rapides, personnalisées et efficaces.
Rapides, car le calendrier du recours doit être aussi
«serré » que celui de la sanction suspension-résiliation.
Personnalisées, car les lettres-types informant lintéressé
«que les contrôles menés aussitôt nont
révélé aucune anomalie » auraient plutôt
pour effet de multiplier lardeur contentieuse de labonné.
Ignorant la nature de ces contrôles, leurs méthodes,
leurs dates et leurs résultats, celui-ci aura le sentiment
dêtre «débouté, sans autre forme de
procès ». Le ministre des PTT a rappelé à
ses chefs de service, par circulaire du 30 décembre 1986, la
nécessité de traiter de façon particulière
chaque dossier de réclamation.
Efficaces, car le nombre des factures des PTT justifierait
des formes nouvelles de discussion : quil sagisse dappel
au sein de ladministration elle-même, lorsque lagence
commerciale locale a dit son dernier mot, ou quil sagisse
dapprofondir des expériences de commissions indépendantes
statuant avant tout contentieux. A cet égard, il serait probablement
dommage que ladministration abandonne trop rapidement toute
perspective de mise en place de commissions de conciliation : lexpérience
de 1983-1984 à la direction opérationnelle de Melun
na pas répondu aux espoirs des PTT. Dautres tentatives
dont le bilan serait contradictoire, pourraient donner un résultat
différent.
3) Reste le domaine sensible de la charge de la preuve. En
cette matière, lévolution ne viendra pas tant
du juge ou du légiste que de lingénieur et du
financier. Les deux «atouts » du service sont «GESTAX
» et «FADET »...
Le premier, linstrument denregistrement de la consommation
quotidienne téléphonique avec mémorisation sur
6 mois, permet de renseigner les abonnés directement
et plus tard par minitel sur le montant de leur facture. Le
système a été testé à Fontainebleau
et Alençon et était opérationnel en 1988.
Par le second, la facturation détaillée, plus
de 600 000 abonnés reçoivent une facture qui détaille
appel par appel leur consommation. Pour éviter les situations
de vaudeville, seuls les 4 premiers chiffres sont indiqués,
assez pour connaître le coût et la région ou le
pays de lappel, pas assez pour identifier linterlocuteur
de labonné. Le coût de ce service a baissé
(8 F par mois depuis octobre 1986) mais il nest pas encore utilisé
comme il pourrait lêtre. Notons que «FADET »
permettra aux techniciens des télécommunications de
rejoindre leurs collègues de la Poste qui, depuis des lustres,
adressent à leurs clients de comptes postaux, un relevé
pour chaque opération.
Si lon ajoute que les possibilités techniques permettront
dautres services comme lidentification de toutes les communications
chères ou la photographie hebdomadaire des compteurs, lon
mesure que la question des preuves va se trouver posée dans
des termes renouvelés dans les prochaines années. Anticipant
cette évolution, le ministère a décidé
une modification de larticle D. 293-1 du code des PTT afin que,
pendant les 6 mois suivant lémission de la facture, ladministration
tienne à la disposition du client tous éléments
justificatifs de cette facture. Compte tenu de ces évolutions,
il serait possible denvisager pour la facturation et les redevances
téléphoniques, Yaggiorna-mento que le fisc, à
la suite du rapport de la commission Aicardi en 1986, vient de connaître.
Les articles 81 -VI de la loi de finances du 30 décembre 1986
et 10 de la loi n° 87-502 du 8 juillet 1987 ont su renverser la
charge de la preuve qui pesait, dans un assez grand nombre de cas,
sur le contribuable. Les télécommunications sauront
prendre leur part de cette amélioration des relations avec
cet abonné qui hésite entre la résignation de
lusager et la méfiance du client. Le Médiateur
vient de proposer une réforme tendant à mettre la preuve
du bien fondé des factures téléphoniques à
la charge de ladministration.
Au terme de ce survol de la facturation du téléphone,
il serait vain de tenter une ordonnance pour guérir la «maladministration
». Le malade nest pas en péril. Mais le service
public devra utiliser tous ses outils pour satisfaire labonné.
Le droit sera lun de ces moyens. Lois et règlements sur
le téléphone pourront mieux protéger le consommateur,
assurer la clarté du contrat; le service doit sassurer
de la qualité de la personne qui sollicite labonnement.
Mais la période à venir sera, plus encore que celle
passée, un temps de jeu complexe entre le droit et la technique
:
la technique évolue : gageons que ce quelle a
pu supprimer (la clarté limpide des tickets rédigés
par lopératrice remplacée en 1945 par limputation
au compteur), elle saura le restituer sous une autre forme;
le droit continue à jouer son rôle en remettant
heureusement la technique à sa place: des différences
de tarif du réveil par téléphone, uniquement
fondées sur la nature manuelle ou automatique du central de
rattachement, portent atteinte à légalité
des usagers. Le droit sollicite aussi le technicien en sanctionnant
les retards de vérifications de lignes en dérangement
ou les suspensions de lignes sans motif.
Quelles que soient leurs progrès, droit et technique ne suffiraient
pas si lapproche commerciale ne venait pas renouveler à
la fois la qualité du service et la communication avec labonné.
Ici finira la maladministration et commencera la bonne facturation
au service du public.
Sommaire
1985
: L'application informatique GESTAX
Conçue, développée et mise en exploitation par
4 techniciens du Centre Principal d'Exploitation de Fontainebleau
et l'aide du CNET qui a fournis le premier
mini ordinateur SM90 sous Unix concu par le Cnet.
Cette application connéctée à un petit boitier
éléctronique conçu aussi par le Cnet (l'ARDS
automate de recopie de données), aspire chaque message de taxation
issu des centres téléphoniques éléctroniques
comme les E10, Mt25 ... Ces données étaient stockées
6 mois et analysées chaque nuit afin de fournir journalièrement
aux services commérciaux les résultats d'analyses
de comportement des consommations téléphoniques
de chaque abonné. La dernière version permettait aussi
de produire localement une facturation détaillée
au jour le jour ainsi qu'une facturation détaillée
inversée quand les conversations étaient locales, alors
que la facturatin détaillée de l'époque n'était
disponible qu'en fin de bimestre.
Avec votre serviteur Jean Godi, et Christian Nicouleau, Gilles
Barzic et Patric Laumonier, ce projet parmi les 92 présentés
au jury national des suggestions des télécoms a été
retenu et récompensé de 20 000 fr, en présence
du ministre des PTT J. Dondoux. L'application GESTAX est présentée
en démonstration au SICOB 1986 où elle remporta un vif
succès.
Jean

(A cette époque j'étais tout jeune et aspiré
par l'informatique qui se démocratisait au sein de l'administration).
Après le Cpe de Fontainebleau suivent de peu Alençon,
Montargis, Saint-Malo ... plus de déploiement en 1986.
GESTAX permet :
- Une gestion aisée des données de taxation à
distance, à partir des bureaux de comptabilité, ou des
agences.
En effet, l'on ne dérange plus l'équipe des techniciens
de commutation pour aller faire un relevé manuel dans les Commutateurs
électroniques ou électromécaniques ( Commutateurs
PENTACONTA, CP400 ... certains de ces systèmes les plus anciens
en seront équipés à partir de 1989).
- De pouvoir rapidement vérifier via un terminal distant
(Télétype ou Minitel ) le relevé compteur journalier
en cas de contestation de la part d'un abonné , faisant tomber
le taux de 4 contestations pour 1.000 lignes à inférieur
à 1 pour 1.000, et mettre fin aux mauvaises surprises en fin
de bimestre. En 1991 avec la généralisation le taux
de réclamation de facturation sera été a divisé
par 10.
- D'être alerté dès le lendemain en cas
de consommation anormale, qui pouvait être synonyme d'une fraude
extérieure, ou d'un abus d'utilisation par un membre d'une
famille, d'un employé ... , afin d'alerter rapidement l'abonné
de ce qui paraît être une anomalie,
À partir du 1er janvier 1988 et la naissance de la marque FRANCE
TÉLÉCOM, l'application GESTAX a été renommée
GESCOMPTE.
1986 : L'Unité Télécom (UT)
remplace la Taxe de Base (TB).
Par le décret n° 86-1064 du 29 septembre 1986, la Taxe
de Base créée par décret du GPRF n°45-289
du 22 février 1945 devient lUnité Télécom
(UT) à partir du 1er octobre 1986.
1987 : Nouvelle modification de la Tarification
Locale.
Désormais, à partir du 1er novembre 1987, les communications
locales sont facturées une Unité Télécom
toutes les 6 minutes en plein tarif.
1991 : Gescompte :
Fin de la Taxation mémorisée sur les compteurs mécaniques.
Déjà généralisée depuis 1988 sur
l'ensemble des commutateurs électroniques, les commutateurs
électromécaniques de type crossbar voient eux aussi
en fin 1991 la mémorisation de la taxation de chaque abonné
être informatisée via l'application de Gescompte.
Désormais, la traditionnelle photographie des compteurs
électromécaniques individuels d'abonnés installés
au Centre Téléphonique appartient au passé, et
permet statistiquement une division par 10 des réclamations
sur la facturation.
Après la réforme tarifaire, les Zones
Locales Élargies de province nont plus en général
qu1 seul tarif régional, parfois 2 et marginalement 3.
Seule exception, la région Île-de-France pour laquelle
la réforme entraîne moins de conséquences, la
plupart de ces ZLE conservant 4 tarifs régionaux.
De plus, les Circonscriptions Tarifaires de moins de 150.000 abonnés
sont progressivement fusionnées, de telle manière qu'il
n'en existe désormais que 412 en métropole depuis le
4 octobre 2011 (plus 18 pour les Dom et certains Com).
1993 L'évolution récente de la tarification téléphonique
En France, comme ailleurs en Europe, les territoires nationaux
sont découpés en circonscriptions tarifaires.
Généralement, le tarif appliqué à un appel
téléphonique dépend de la distance qui sépare
les circonscriptions où se trouvent les deux interlocuteurs.
Du point de vue technique, dans les années 60, le coût
d'une communication était une fonction quasi linéaire
de la distance : c'est pourquoi on comptait en France 11 paliers tarifaires
qui s'échelonnaient jusqu'à 500 km.
Grâce aux importants progrès techniques, notamment avec
le développement des satellites et des fibres optiques, on
assiste à une chute du poids de la distance dans les coûts.
Cette chute, répercutée sur les tarifs, a entraîné
la suppression progressive des paliers les plus lointains.
Depuis 1979 et la disparition du palier « 100 à
200 km », il ne reste plus que 6 paliers : au-delà de
100 km, le même tarif est appliqué sur tout le territoire
national.
Les autres grands pays européens, plus avancés dans
cette évolution, à part l'Italie, ne proposent plus
que trois paliers tarifaires ; ce qu'ils ont obtenu non seulement
par un rapprochement de la limite du palier le plus cher, mais aussi,
à l'autre extrémité de l'échelle tarifaire,
par une extension de la zone locale où s'applique le tarif
le moins cher.

- Chute du rôle de la distance
II n'est pas impossible que la poursuite de cette évolution
conduise à la « postalisation » du tarif téléphonique,
c'est-à-dire, comme pour la Poste, à un tarif unique
sur tout le territoire national.
En attendant, la chute du rôle de la distance se manifeste aussi
dans les prix. En France, alors que le prix des appels locaux est
stable depuis 1986, celui des appels à longue distance ne cesse
de décroître. Le tarif national le plus cher est passé
progressivement d'une U.T. (Unité Télécom) toutes
les 12 secondes en 1985 à une U.T. toutes les 17 secondes,
aujourd'hui, soit une baisse de 33 %, et même de 44 %, pour
les clients qui récupèrent la T.V.A.
- Accroissement du rôle du temps
Parallèlement à la chute du rôle de la distance,
on assiste à l'accroissement du rôle du temps. En effet,
le coût d'un appel supplémentaire dépend surtout
de l'heure à laquelle il s'écoule. S'il survient aux
heures creuses de la journée, le coût marginal est pratiquement
nul ; en revanche, s'il survient au moment où le réseau
est déjà saturé, il ne pourra pas aboutir. C'est
un manque à gagner pour l'opérateur à moins que
celui-ci ne surdi- mensionne ses équipements pour permettre
aux appels de s'écouler normalement pendant les quelque vingt
à trente minutes que dure la pointe. Le coût de ces appels
est donc extrêmement élevé.
Pour résoudre ce problème, les techniciens ont fait
appel aux tarifica- teurs. Ceux-ci ont créé la modulation
horaire des tarifs afin d'assurer auprès des clients la promotion
des heures creuses et d'écrêter les pointes de la courbe
de charge. Voici les grilles, aux jours ouvrés, de cinq opérateurs
européens :
C'est en France et en Italie dont les grilles offrent quatre tarifs
répartis sur six ou sept plages horaires que le facteur temps
est le mieux intégré aux prix.
Par ailleurs, tous les pays européens, la Grèce exceptée,
ont renforcé le rôle du temps par l'introduction de la
tarification à la durée des communications locales,
alors que celles-ci avaient longtemps bénéficié
d'un tarif unique pour une durée de communication illimitée.
- Développement de nouveaux paramètres
La diversification des tarifs se développe avec l'apparition
de nouveaux paramètres, comme le volume de trafic écoulé.
En France, Trafic Plus, créé en 1985,
propose une réduction du prix des communications nationales
moyennant un abonnement plus élevé.
En 1993 , cet abonnement est de 1 300 F T.T.C. par mois, ce qui équivaut
au prix de deux heures de trafic par jour, au tarif le plus cher.
Ce service est donc avantageux pour les entreprises qui dépassent
ce volume de trafic sur une même ligne.
Une autre manière de faire bénéficier les clients
de l'effet de volume est d'offrir, comme en Grande-Bretagne, des tarifs
réduits sur les axes les plus fréquentés. Les
« low cost routes » concernent plus d'une centaine de
liaisons entre les principales agglomérations de ce pays.
Sommaire
1993 : Création des premiers tarifs préférentiels
Primaliste.
Le 29 novembre 1993, le service Primaliste entre en vigueur. Il sagit
du premier service permettant, grâce à lélectronisation
« intelligente » du réseau téléphonique
commuté, contre abonnement mensuel supplémentaire de
30 francs, de bénéficier dune réduction
de 15 % sur les 5 correspondants préalablement choisis par
labonné sur le territoire métropolitain. Le tarif
nest plus seulement fonction du jour, de lheure dappel
et de la distance, mais désormais, sur option, au choix de
lidentité de labonné demandé. Ce
service est particulièrement utile aux personnes appelant très
fréquemment un nombre limité de correspondants.
Point sur la situation
- Un niveau des prix satisfaisant
L'évolution des coûts du téléphone grâce
à la baisse du poids de la distance, et à une meilleure
prise en compte du temps ou du volume, a donc conduit à une
baisse des prix des communications au cours de ces dernières
années. Les clients eux-mêmes admettent volontiers que
le niveau du prix du téléphone en France est satisfaisant.
Et, s'ils croient en revanche, au vu de leur facture, que ce prix
n'a cessé d'augmenter, comme celui des autres services publics,
c'est sans doute parce qu'ils téléphonent davantage.
Le graphique suivant montre que la France, pour le prix de ses communications,
se situe dans la moyenne européenne.

- Une modulation horaire bien comprise
La régulation de la courbe de charge par la modulation horaire
est un autre aspect positif de la tarification en France.
Le graphique suivant met en évidence la différence (zone
hachurée) entre le trafic constaté en 1984, lorsqu'il
n'y avait qu'un seul tarif réduit commençant à
19 h 30, et le trafic écoulé en fonction de la modulation
horaire actuelle.
Le trafic d'une courbe à l'autre a augmenté de 8,6 %
ce qui témoigne d'une nette amélioration de l'utilisation
du réseau, avec une meilleure répartition de la charge
entre 18 h et 21 h, et une moindre sous-utilisation avant 8 h 00,
entre 12 h 30 et 13 h 30, et entre 21 h 30 et 24 h 00.
En conséquence, et à investissement
égal pour France Télécom, les clients qui ont
bien compris le signal tarifaire, bénéficient d'un prix
moyen de trafic plus bas, pour un trafic plus fluide, donc pour une
meilleure qualité de service.

- Une structure de tarifs inadaptée
Mais, la structure des tarifs en France est mal adaptée au
nouvel environnement concurrentiel, car elle est trop éloignée
des coûts réels. Comparés à ceux des autres
pays d'Europe, les frais fixes sont très bas, les communications
locales bon marché, les appels lointains encore chers, ce qu'illustrent
les graphiques suivants.
A noter, et à prendre comme référence la position
de l'opérateur British Telecom (B.T.), particulièrement
attentif à se rapprocher de la vérité des prix
depuis la création de son concurrent britannique Mercury (M.Y.).
Les pays méditerranéens, Italie, Espagne, Portugal,
Grèce, présentent une structure tarifaire éloignée
des coûts, ce qui peut s'expliquer par des réseaux en
plein développement, phase où les frais d'abonnement
et le prix des communications locales sont relativement bas pour attirer
la clientèle, et le prix du trafic longue distance élevé
pour faire face à de lourds investissements.
La France qui du point de vue tarifaire se situe encore dans ce groupe,
a donc du chemin à faire pour adapter la structure de ses tarifs
à la maturité de son réseau, comme l'ont déjà
entrepris ses voisins « nordiques ». En réalité,
une tarification éloignée des coûts de revient
engendre des transferts : par exemple les villes payent les raccordements
des campagnes, et les professionnels, gros consommateurs d'interurbain,
subventionnent les appels de proximité des résidentiels,
transferts qui justifient auprès des clients la nécessité
de rééquilibrer les tarifs.
- Les inconvénients d'une géographie tarifaire complexe
La géographie et les règles tarifaires en vigueur sont
issues d'un système cohérent, mis en place en 1956.
Au fil des années, ce système tarifaire a subi des modifications
partielles pour suivre les évolutions administratives, techniques
ou économiques. Après, il en résulte un système
compliqué, injuste et aberrant qui nécessite une réforme
globale d'harmonisation.
C'est un système compliqué : il est fondé sur
le découpage du territoire national en 465 circonscriptions,
et sur l'application de six différentes cadences d'impulsion,
gérées par de multiples règles conduisant à
neuf cas de tarification (sans compter les exceptions).

II existe deux critères pour mesurer la distance : "d",
distance entre les chefs-lieux de circonscription lorsque cette distance
ne dépasse pas 50 km, "D", distance entre préfectures
qui s'appliquent sur quatre paliers de distance ; les autres critères
sont indépendants de la distance et font intervenir l'appartenance
à la même circonscription, l'appartenance aux zones périphériques
de Paris ou de Marseille ; le caractère limitrophe des circonscriptions,
l'appartenance au même département. Ces règles
déjà complexes souffrent encore d'exceptions : ainsi,
pour l'application des tarifs inter-départementaux l'Ile-de-France
est considérée comme un seul département avec
Paris pour chef-lieu ; de même, la Drôme et l'Ardèche
ne forment qu'un seul département avec Valence pour chef-lieu.
C'est un système injuste : les circonscriptions, créées
dans les années 50 à partir de la notion administrative
de canton et celle, technique de réseau, sont très disparates
en forme, en superficie, en nombre d'abonnés, et donc en nombre
de correspondants que l'on peut virtuellement atteindre au tarif local.
Bougé (49) ne compte que 2 700 abonnés, alors que la
circonscription de Paris qui englobe les départements de la
petite couronne, en compte 3 600 000 ! La plus grande partie (75 %)
des 465 circonscriptions actuelles a moins de 1 500 km2 et moins de
50 000 abonnés.
Injuste aussi parce que la limite entre deux circonscriptions crée
un saut brusque de tarif, évidemment très mal perçu
par les interlocuteurs qui, bien que proches géographiquement,
se trouvent de part et d'autre de cette limite.
C'est un système aberrant : il n'y a pas toujours
concordance entre les limites de circonscription et celles des départements
: Redon, partagée entre trois départements en est l'exemple
le plus étonnant ; parfois aussi, comme c'est le cas pour la
ville nouvelle de Marne-la-Vallée, la limite traverse une même
commune. Mais surtout, la double règle de mesure de la distance
introduit des distorsions importantes entre les distances réelles,
perçues par le client, et le tarif appliqué.
La cartographie des tarifs autour de Millau fait ressortir
les incohérences du système.
La zone qui, à partir de Millau, bénéfice
du tarif de voisinage à une U.T. toutes les 24 secondes, est
complètement excentrée vers le Nord et l'Ouest, alors
que les circonscriptions du Sud et de l'Est dont celle de Montpellier,
ne sont accessibles qu'au tarif le plus élevé.
Dans les faits, téléphoner à Montpellier (distante
de 84 km) coûte aussi cher aux habitants de Millau que d'appeler
Brest ou Strasbourg. Cela tient au fait que Rodez est assez proche
des préfectures situées au Nord-Ouest de l'Aveyron,
alors que plus de 100 km la sépare des autres chefs-lieux du
département. Mesurer la longue distance comme on le fait aujourd'hui,
par l'éloignement des préfectures, peut conduire à
des situations critiquables voire cocasses :
- ainsi, une communication Millau-Bédarieux (54 km) supporte
le prix le plus cher, car Rodez est à plus de 100 km de Montpellier
(133 km précisément)
- en revanche, Millau-Souillac (155 km) bénéficie du
palier 24 secondes car Cahors-Rodez (91 km) n'atteind pas les 100
km.
Rappelons, ici, à titre d'explication sinon
de justification, que ce système a été mis en
place il y a plus de 30 ans, à une époque où
les échelons de distance s'étendaient jusqu'à
500 km. Alors, la prise en compte de la distance entre chefs-lieux
de département était une réelle et astucieuse
simplification. C'est la suppression progressive des paliers de distance,
sans que soit remit en cause le critère de mesure, qui a conduit
à la situation aberrante actuelle.
Sommaire
Les réformes envisagées
Pour remédier aux inconvénients de la situation actuelle,
le Service de la Tarification de France Télécom a depuis
longtemps imaginé, étudié et proposé diverses
solutions.
En 1980-1982, il anime le groupe de travail « Modernisation
de la Tarification Téléphonique », dont la plupart
des objectifs ont été réalisés (modulation
horaire des tarifs), ou sont en cours de réalisation (début
d'un rééquilibrage structurel et d'une diversification
des tarifs) comme le montre plus haut le chapitre sur l'évolution
récente de la tarification téléphonique.
Un autre objectif important, simplifier la tarification de voisinage,
a fait l'objet d'études approfondies, menées en collaboration
avec les Régions, l'I DATE, et la Faculté d'Orsay dont
l'aboutissement est un dossier bien argumenté, proposant une
solution originale, : créer des Zones Locales Elargies
ou Z.L.E.
En 1986, le rapport du Conseiller d'Etat Claude Lasry, qui reprend
les grandes lignes de cette proposition, avait été remis
au Ministre.
- Mais c'est seulement en novembre 1991 que la mise en place des Z.L.E.
est inscrite au Contrat de Plan signé entre France Télécom
et l'Etat.
- Le principe des Z.L.E. et les solutions européennes
1994 : Création des Zones Locales Élargies.
Après la nomination de M. Jean-Pierre Borie en tant que Directeur
du Projet des Zones Locales Élargies, par la Décision
n°44/DG/93 du 22 avril 1993 du Directeur Général
M. Charles Rozmaryn,
Après la première présentation du projet ZLE
le 13 mai 1993, présidée par le Directeur du Réseau
et de l'Exploitation M. Jean-Pierre Poitevin qui explique les enjeux
des ZLE,
Après une enquête réalisée dans toutes
les Directions Régionales entre le 15 mai et le 4 juin 1993
sur les besoins nécessaires en redimensionnements éventuels
des mémoires des Traducteurs, où il appert que :
- MT25 et Métaconta 11F : ressources mémoire suffisantes
;
- E10N1 : certains Traducteurs doivent recevoir une extension de mémoire
(ajout de carte(s)) ;
- E10N3 : la quasi-totalité des Traducteurs doivent recevoir
une extension de mémoire (ajout de carte(s)) ;
- E10B3 : ressources mémoire suffisantes, mais extension des
fichiers de traduction à réaliser ;
- AXE Spatial et AXE10 : (pas d'information trouvée à
ce jour) ;
- Crossbar Pentaconta et CP400 : non concernés par le passage
en tarification ZLE. Coût d'adaptation trop coûteux, sachant
que leur suppression est actée avant le 31 décembre
1994.
Après l'accord du Comité Interministériel d'Aménagement
du territoire intervenu le 12 juillet 1993,
Après une répétition générale réalisée
dans la nuit du 12 au 13 décembre 1993, la France bascule
en ZLE le 15 janvier 1994 à 8h00.
Le système de tarification des communications téléphoniques
est réformé en profondeur d'un point de vue géographique.
Il est, juste avant cette refonte, un des plus compliqués
du monde, avec 1 tarif local à lintérieur de chacune
des 425 Circonscriptions Tarifaires étant de la taille approximative
dun arrondissement de cantons (plus 20 circonscriptions pour
les Dom et certains Tom), 4 tarifs régionaux différents
autour de cette circonscription et un tarif national (anciennement
: interurbain).
Le but est de créer des Zones Locales Élargies
au tarif local pour chaque Circonscription Tarifaire, en y
incluant ses circonscriptions limitrophes, ce qui donne une zone dune
superficie proche de celle dun département où
désormais chaque abonné pourra joindre, en moyenne,
440.000 correspondants au tarif local contre 60.000 auparavant.
En revanche, le tarif local double : il passe à 1 Unité
Télécom toutes les 3 minutes en plein tarif.
Une des raisons invoquées pour créer les ZLE et remanier
le tarif local est de réduire les effets de frontière
hérités du découpage devenu trop ancien, ce qui
ne correspondait plus à la réalité démographique
du pays (la population ayant plus de relations installées en
dehors de leur voisinage direct du fait de la généralisation
de lautomobile) et qui était jadis basé sur des
impératifs technologiques disparus depuis (comme le manque
passé de faisceaux de liaisons interurbains et de grandes distances).
Une autre raison est de tenir compte quavec
lélectronisation du réseau désormais acquise,
la distance pèse de moins en moins dans le prix dune
communication tandis que la durée y pèse de plus en
plus.
Les sauts de tarif de part et d'autre des limites
de circonscriptions étant ce qui apparaît le plus irritant
aux abonnés, des solutions originales ont été
mises en place en Europe.
Il s'agit d'étendre le tarif le moins cher, réservé
actuellement aux appels à l'intérieur d'une même
circonscription, aux appels échangés avec les circonscriptions
voisines. Cette nouvelle zone locale ainsi définie est aussi
dite « glissante », c'est-à-dire telle que les
abonnés, situés de part et d'autre d'une limite, s'appellent
toujours au tarif local.
Carte de la Zone
Locale Élargie Île-de-France (à partir de Paris)
depuis le 15 janvier 1994.
Sommaire
ZLE : Les solutions européennes
En Europe, les zones locales élargies existent en deux versions
:
- en Allemagne Fédérale : un abonné
peut appeler, au tarif local, sa propre circonscription ainsi que
toutes celles dont le chef-lieu est à moins de 20 km. Cette
méthode convient à des circonscriptions élémentaires
petites, cas de la R.F.A. qui en compte 3 750 d'une surface moyenne
de 70 km2. La zone locale type offerte à l'abonné allemand
est, grâce aux zones locales élargies, de 1 270 km2,
et lui permet d'atteindre 130 000 abonnés ;
- en Grande-Bretagne, la zone d'appel local est constituée
de la circonscription de départ et de toutes les circonscriptions
limitrophes ; partant d'un territoire découpé en 639
circonscriptions, les « charging groups », d'une taille
moyenne de 380 km2 et 34 000 abonnés, on aboutit à de
vastes zones locales de 2 700 km2 et de 250 000 abonnés, en
moyenne.
Outre la R.F.A. et la Grande-Bretagne, les zones locales élargies
existent en Suède (autour des grandes villes) et aux Pays-Bas.
Des solutions adaptées et spécifiques sont à
l'étude en Italie, en Espagne, en Suisse.
- Les effets des Z.LE. en France
La mise en place des Z.L.E. apportera un remède aux
inconvénients de la géographie tarifaire décrits
plus haut :
- concrètement, l'espace de proximité sera en moyenne
sept fois plus étendu : de 1 200 km2 et 55 000 abonnés
(pour une circonscription moyenne) à 8 000 km2 et 400 000 abonnés
(pour une Z.L.E. moyenne) ;
- les inégalités seront considérablement atténuées
: la plus petite Zone Locale devrait atteindre 50 000 abonnés,
contre 2 700 abonnés actuellement pour la plus petite circonscription
;
- la Préfecture accessible aujourd'hui au tarif le plus bas
pour seulement la moitié des abonnés le deviendra pour
88 % d'entre eux ;
- l'effet du saut de tarif aux limites des circonscriptions sera supprimé
par l'application du principe dit « glissant » ou en «
écaille de poisson » à la Zone Locale Elargie
;
- enfin, mesures corollaires à l'application des Z.L.E., les
règles de tarification seront simplifiées : au lieu
des neuf cas de tarification actuels, compliqués de deux critères
pour mesurer la distance, on aura, outre le tarif local, cinq cas
tarifaires correspondant exactement à cinq paliers de distance,
et un seul critère - la distance entre chefs-lieux de circonscriptions
- pour mesurer cette distance.

La réforme vue de Millau illustre la plupart
de ces améliorations :
- notable extension de la Zone Locale ;
- recentrage des paliers de tarif autour de Millau ;
- accessibilité de Montpellier au tarif de voisinage
En France, cette importante réforme qui doit
remettre en ordre la géographie tarifaire a le mérite
d'être favorable aux clients dans leur ensemble, et d'une grande
simplicité d'application. En particulier, il ne sera pas nécessaire
de modifier les limites actuelles des circonscriptions (sauf en Ile-de-France
comme nous le verrons ci-dessous). D'ailleurs, les travaux d'A. Piatier,
prolongements de sa « Radioscopie des communes de France »
réalisée en 1974 sur les flux sociaux économiques,
ont montré qu'il y avait une étonnante adéquation
entre la zone d'influence d'un pôle urbain et le territoire
couvert par une circonscription. Les flux entre circonscriptions,
lorsqu'ils existent, manifestent l'existence d'un superpôle,
et sont, dans ce cas, parfaitement pris en compte par la ZLE de ce
superpôle.
- Le cas particulier de l'Ile-de-France
L'Ile-de-France représente une exception dans le système
général, source à la fois de privilèges
et de difficultés. D'une part, pour les communications locales,
la circonscription de Paris correspond à l'ancien département
de la Seine, et comprend donc, outre la ville de Paris actuelle, la
majeure partie des trois départements qui l'entourent, soit
3 600 000 abonnés qui peuvent se joindre au tarif local.
D'autre part, pour les communications de voisinage, deux zones périphériques
ayant des limites situées à environ 20 et 30 km de Paris
beneficent depuis 1964 d'un tarif préférentiel (respectivement
120 et 72 secondes) avec la capitale.
Enfin, pour les communications interurbaines avec
la province, la distance en Ile-de-France est toujours mesurée
à partir de Paris, quel que soit le département de départ.
Cela conduit à des incohérences telles qu'un appel Provins-Troyes
(67 km) coûte deux fois plus cher qu'un appel (Pro- vins-Pont-Audemer
(222 km).
Ici, la simple application des Z.L.E. ne peut suffire
à restructurer la tarification de façon satisfaisante.
De nombreuses études dans le cadre de groupes de travail réunis
régulièrement depuis 1977 ont conclu à un redécoupage
nécessaire de l'Ile-de-France en 30 circonscriptions, qui devrait
améliorer fortement la situation des abonnés de banlieue
et de grande banlieue, et cela, sans léser les abonnés
de Paris et de la première couronne, grâce à l'application
des Z.L.E.
- Le Contrat de Plan
Le Contrat de Plan de quatre ans qui encadre la politique tarifaire
de France Télécom impose une baisse moyenne de 3 % par
an, par rapport au niveau de prix du P.I.B. (Produit Intérieur
Brut), et cela, pour toute la durée du Contrat, c'est-à-dire
jusqu'en 1994.
Si, comme on peut l'envisager, l'augmentation du prix du P.I.B. est
de l'ordre de 3 % par an, il suffirait à France Télécom
pour respecter le Contrat de Plan, de ne pas modifier ses tarifs en
francs courants. Or, pour rester conforme aux recommandations de la
C.E.E., il serait souhaitable que France-Télécom révise
la structure de ses tarifs sous l'éclairage de la vérité
des prix.
Cela suppose une augmentation des frais fixes (raccordements
et abonnements) ; une hausse du prix des communications locales ;
et la poursuite de la baisse des communications interurbaines et internationales.
Bien entendu, les baisses doivent compenser les hausses pour respecter
l'évolution quasi nulle en francs courants (et de l'ordre de
- 12 % en francs constants) prévue sur les quatre ans.
Ainsi, au terme du Contrat de Plan, en 1994, on devrait aboutir à
:
- un tarif local plus cher (de l'ordre d'une U.T. toutes les 3 ou
4 minutes), compensé par un tarif de voisinage moins cher,
grâce à la mise en place des Z.L.E. ;
- un tarif lointain (une U.T. toutes les 18 ou 19 secondes) moins
cher et une baisse du tarif international talonné par la concurrence
;
- un abonnement plus cher (40 ou 45 F par mois sur l'ensemble du territoire)
et des frais de raccordements en hausse.
Conclusion
En France et en Europe, deux raisons, la maturité des réseaux
et un environnement de plus en plus concurrentiel, concourent à
faire évoluer les tarifs en tenant davantage compte de la réalité
des coûts.
Ainsi voit-on se développer des paramètres concernant
le volume, la durée des appels et l'heure à laquelle
ils s'écoulent, tandis que le rôle de distance s'amenuise.
En France cette évolution conduit parallèlement à
envisager des mesures de remise en ordre de la géographie et
des règles tarifaires, dont la plus originale, déjà
adoptée par plusieurs pays voisins, est la mise en place des
Zones Locales Elargies.
Cette réforme, inscrite au Contrat de Plan entre France Télécom
et l'Etat, relève donc aussi d'un souci d'harmonisation européenne.
Dans quelques années, le même principe de tarification
sera sans doute appliqué aux relations frontalières,
et l'Europe progressera ainsi dans les faits.
Sommaire
1997 : Tarification à la seconde (description).
Le 1er octobre 1997 marque labandon par comptage à intervalles
réguliers des Unités Télécom pour un nouveau
système de facturation des communications à la seconde
près sur la base dun prix à la minute (mais moyennant
un crédit-temps à chaque début de communication
à prix fixe, crédit-temps compris entre 8 et 180 secondes
suivant la destination demandée). Cet événement
est dénommé « tarification à la seconde
».
La tarification à la seconde apparaît
plus juste, car lon ne paye que ce que lon consomme (après
le crédit temps à coût fixe facturé au
début de chaque communication). Auparavant, tout intervalle
de temps commencé entre deux impulsions de taxation était
dû davance et en totalité et ce même si labonné
raccrochait son téléphone bien avant larrivée
de lUnité Télécom suivante.
De plus, la tarification à la seconde est plus précise
car, étant donné que jusqualors, les baisses successives
de tarifs (distances et plages horaires) ont été faites
en rallongeant la durée entre chaque impulsion, les intervalles
devenant statistiquement de plus en plus longs entraînaient
une distorsion de plus en plus importante entre la réalité
consommée et la réalité facturée.
Concernant le cas de la facturation des communications par paquet
dUnités Télécom forfaitaires (dans le cas
de service à coût fixe comme lhorloge parlante)
: ces communications sont désormais imputées directement
en francs sur la facture.
Enfin, en plus dêtre un argument commercial en terme publicitaire,
la tarification à la seconde permet une facturation plus aisée
à mettre en uvre au niveau des calculateurs et permet
aussi la multiplication avec souplesse du nombre doffres tarifaires.
Après 1997 il n'y aura plus de changement pour la taxation
et la facturation pour le téléphone fixe.
Sommaire
La taxation à distance ou Télétaxe
/ Télécomptage
Ce service de retransmission des impulsions de taxes
est primordial pour le fonctionnement des taxiphones et publiphones
interurbains, qu'ils soient à pièces ou à cartes
prépayées et aux particuliers (bar, restaurants ...)
proposant un service de téléphone et de payement selon
la durée.
Mise en service : depuis la parution du décret n°52-1231
du 13 novembre 1952 à titre expérimental, puis remplacé
par le décret n°55-53 du 8 janvier 1955, service
actuellement en vigueur par lavis NOR : PMEI1314577V paru au
journal officiel du 13 juin 2013 et par larrêté
du 31 octobre 2013 NOR : PMEI1325257A relatifs au service universel,
les commutateurs téléphoniques sont également
en mesure de retransmettre, via la ligne téléphonique,
les impulsions de comptage (facturées et mémorisées
par le commutateur au cours de toute conversation payante) et ce pour
toute ligne téléphonique au domicile des abonnés
qui souscrivent au service spécifique de Dispositif de Renvoi
des Impulsions de Comptage sur un compteur spécial prévu
à cet effet.
En interne à Orange, ce service est codifié par lappellation
TTX, et seul le compteur installé au centre téléphonique
fait foi.
Le 1er dispositif 50 Hz : Le commutateur envoie
par la ligne téléphonique des impulsions périodiques
modulées en mode commun à la fréquence de 50
Hz, via la terre utilisée en 3ème fil fantôme
(ou réel lorsque la terre chez labonné est très
mauvaise).
Ce système est également utilisé pour assurer
lencaissement des publiphones à jeton ou à monnaie
des classes urbaine et interurbaine, dont une grosse part des travaux
relatifs à la taxation à distance et aux appareils à
encaissement dans les années 1950 sont dus à M. Jean
Briend, Ingénieur en Chef à la Direction Générale
des Télécommunications.
La première impulsion de taxation est dédoublée
par une inversion de la polarité de la ligne téléphonique,
afin de permettre le fonctionnement des plus anciens types de téléphones
à encaissement de monnaie ou de jeton qui font appel à
un électro-aimant dencaissement spécifique.
Le procédé 50 Hz bien que devenu marginal, existe toujours
: en cas de ligne téléphonique de grande longueur, il
est le seul procédé à pouvoir couvrir les longues
distances.
Premier modèle de Compteur de Taxes au domicile de l'abonné
au téléphone. Système 50
2ème dispositif 12 KHz : à partir
de Juillet 1977 (date de découverte) et jusquen 1983, pour
cause de fraude massive dite « fraude au 50 Hz » dans les
téléphones publics, le dispositif à 50 Hz est progressivement
remplacé par une modulation dimpulsions périodiques
de 12 KHz réalisée entre les deux fils de chaque ligne
téléphonique connu depuis sous la dénomination
: Dispositif de Renvoi dU.T post 83.
En plus des publiphones à monnaie ou à jeton, les publiphones
à cartes reliés à une ligne analogique utilisent
également ce dispositif.
La première impulsion de taxation à 12 KHz est également
dédoublée par linversion de polarité pour
permettre le fonctionnement des anciens téléphones à
monnaie ou à jetons.
Le premier modèle supportant la taxation à 12 KHz reprend
le même boîtier que le second modèle en système
50 Hz.
Compteur de taxes téléphoniques installé chez l'abonné
La retransmission des impulsions de taxation à distance nécessite
le rajout déquipements supplémentaires contigus
au commutateur qui nécessitent un câblage intermédiaire
supplémentaire au répartiteur dabonnés lors
de la mise en service du dispositif.
Depuis le 1er décembre 1986, l'administration n'installe plus
de compteurs de taxes à domicile ; il revient désormais
à l'abonné de s'acheter et d'installer son propre compteur
de taxes.
Depuis le 1er janvier 1988, l'administration n'assure plus la maintenance
des compteurs de taxes installés chez les abonnés ; il
revient depuis lors à l'abonné d'entretenir son propre
compteur de taxes (ou le modèle administratif préinstallé)
à ses frais.
En revanche, le Dispositif de Retransmission des Impulsions de Taxes
au domicile de l'abonné demeure toujours disponible actuellement,
et il reste possible d'y souscrire.
Sommaire